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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 40 Amenagement lotissement Chenaie 4 Changement de nom dun attributaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION n°2025-40 du 15 DÉCEMBRE 2025
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL LA CHÊNAIE IV
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « La Chênaie IV », alloti en 3 lots : un 1er lot "Terrassements, Voirie et Préparation du sol", un 2ème lot "Assainissement", et un 3ème lot "Plantations et mobilier urbain" ;
Vu la Décision 2021-34 du 29 novembre 2021 relative à l’attribution des 3 lots ;
Considérant le changement de nom de la société DUVAL, attributaire du 3ème lot ;
Décide :
Article 1 : Suite au changement de nom de la société attributaire, le lot n° 3 du marché de travaux d’aménagement du lotissement communal « La Chênaie IV » est modifié comme suit :
Le lot n° 3 "Plantations et mobilier urbain" est attribué à la société ALTHÉA NOVA – ZA de Kervault Est – 3 rue Gustave EIFFEL – 56230 QUESTEMBERT – SIRET n° 41833180700028.
Article 2 : Le montant du lot n° 3 reste inchangé.
Le Maire,
Patrick BEILLON