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Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Courcelles-de-Touraine.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D'INDRE mm. 4.
ET LOIRE
Rs au à de Préfecn rs nes de,
COMMUNE DE, COURCELLES DE
TOURAINE 7 2 AVR 29fi me mme
he ARRÉTÉ MUNICIPAL NO 3/2011
DE MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE ÿ° Wu DE COURCELLES DE TOURAINE À
Le Maire de la commune de Courcelles de Touraine
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 123-22
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2010 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme.
Vu la décision en date du 21 mars 2011 instituant le droit de préemption urbain ;
Vu la plan annexé ci-après ;
ARRETE
Article 1 : le PLU de la Commune de Courcelles de Touraine est mis à jour à la date du présent
arrêté. À cet effet, il est joint au dossier de PLU le plan sur lequel est reporté la à délimitation du droit de préemption uurbain. Te
Article 2 : la mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public à la
mairie et à la Préfecture. |
Article 3 : le présent arrêté sera affiché en mairie pendant 1 mois.
Article 4 : le présent arrêté sera adressé au Préfet ainsi qu'aux différents services intéressés par l'instruction des autorisations d'occuper et d'utiliser le sol :
> DDT TOURS,
> DDT- subvdivision
> Monsieur le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé
> Monsieur le Directeur du Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine > Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux,
> Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat
> La Chambre Départementale des Notaires
> Barreau constitué près le Tribunal de Grande instance
> Greffe du Tribunal de Grande Instance
Fait à Courcelles, le 28 mars 2011
E MAIRE |
ominique FLABOT