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Procès Verbal - DEL n° 2023 65 Approbation du PV du 14 septembre 2023 tampon
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL n° 2023 65 Approbation du PV du 14 septembre 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 19/10/2023
Publié
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
ID
: 030-213002884-20231017-DEL
2023
65-DE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
17
Octobre
2023
Délibération
n°DEL-2023-65
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 11
Date
de
la convocation
: 11/10/2023
Date
d'affichage
: 11/10/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le dix-sept
octobre
à 18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
ORNIA
Katrine,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
Procurations
: Madame
Marie-Diane
ALLEMAND
à Monsieur
Didier
AZNAR
Absents
excusés
: Madame
MARILLER
Amandine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
du
14
Septembre
2023
Sous
la présidence
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
Septembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
14
Septembre
2023
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
# Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
|
Gérald
MISSOUR,
Délai de recouis
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois