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Procès Verbal - DEL 2022 65 Approbation du proces verbal du 25 octobre 2022 tampon
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2022 65 Approbation du proces verbal du 25 octobre 2022 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20221215-DEL
2022
65-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
15
Décembre
2022
Délibération
n°DEL-2022-65
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 09/12/2022
Date
d'affichage
: 09/12/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
Décembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
, Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Madame
ORNIA
Katrine
Procurations
: Monsieur
Vincent
LEVANTERI
à Monsieur
MISSOUR
Gérald
Absents
excusés
: Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Madame
Amandine
MARILLER
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
du
25
Octobre
2022
Sous
la présidence
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
Octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
25
Octobre
2022
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
(Gard).
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois