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Déliberation - deliberationndeg2023 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberationndeg2023 039)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié le 47.40.
Zoë?
ID
: 005-210501169-20231010-2023_039-DE
République
Française
Département
des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 039
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
10
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et
le dix
octobre
À
19
h
00
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la convocation
: 28
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 11
Présents
:
08
Votants
:
09
r Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Joël
GAUTHIER.
Roland
Marseille
a donné
procuration
à Michel
MOURONT
Absents
- excusés
: Antoine
GRAZIANO,
Damien
GANDELLI.
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
: Aide
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
alpin
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L.2121-29,
Considérant
qu'il est de
l'intérêt
de
la Commune
de favoriser
la pratique
du
ski alpin
par
les enfants
de
la
Commune,
dont
certains
en feront
leur
métier,
Considérant
que
l'intervention
de
la Commune
doit répondre
aux
besoins
de
la population
locale,
en
lui
donnant
accès
à des
activités
de
loisirs proposées
sur
le Guillestrois-Queyras,
le ski alpin faisant
partie
des
activités
incontournables
sur
nos
territoires
de
montagne,
Considérant
que
la promotion
de
ce
sport
est
indissociable
de
l’économie
touristique
du
Guillestrois-
Queyras
et
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
Commune
de
permettre
à ses
enfants
d’y
avoir
accès
pour
qu'ils
puissent
plus
tard
exercer
des
métiers
en
lien
avec
cette
pratique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2023-187
en
date
du
21
septembre
2023
définissant
les modalités
de
l’aide
que
la Communauté
de
communes
entend
apporter
aux familles
pour
les forfaits
de
ski,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la gratuité
des
forfaits
de
ski
pratiqué
pour
les jeunes
de
moins
de
18
ans
n’est
plus
tolérée
par
le législateur
et
donc
plus
possible
pour
l'hiver
prochain.
Après
échanges
avec
les
exploitants
des
remontées
mécaniques,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'apporter
une
aide
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
alpin
afin
de
favoriser
la
pratique
du
ski
pour
les
enfants
du
territoire
sur
la base
de
la
remise
consentie
par
ceux-ci
pour
un
achat
en
volume.
Cette
aide
consiste
à fournir
aux
enfants
du
Guillestrois-Queyras,
de
5
à 18
ans
(nés
entre
1°
janvier
2006
et
le 31
décembre
2018),
des
forfaits
de
ski — saison
d’hiver
2023/2024,
leur
donnant
accès
aux Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié le A
4.10
2027
ID
: 005-210501169-20231010-2023_039-DE
La
Commune
a, également,
décidé
d'apporter
une
aide
supplémentaire
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski alpin
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024,
dans
les
conditions
suivantes :
-
Les
bénéficiaires
sont
les
enfants
de
5
à
18
ans
(nés
entre
1°
janvier
2006
et
le
31
décembre
2018)
résidant,
en
permanence,
à
l’année,
sur
le
territoire
communal
de
Réotier
où
dont
l’un
des
parents
réside,
en
permanence,
à
l’année,
sur
la
Commune
et
héberge
son
enfant
dans
le
cadre
du
droit
de
visite
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d'hiver,
sur
production
d’une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant.
-
La
prise
en
charge
financière
se
fait comme
suit
:
e
La
Commune
participe
à hauteur
de
30,00
euros,
reste
à
la
charge
des
familles
50,00
euros
par
enfant.
e
La
famille
règlera
ce
reste
à
charge
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
d’aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le
13
octobre
2023
dans
les
conditions
fixées
par
la
Communauté
de
communes.
e
La
Commune
versera
sa participation
à
la Communauté
de
communes.
Ainsi,
il convient
d'établir
des
conventions
de
reversement
de
la
part
communale
de
cette
aide
aux
familles
entre
les
communes
concernées
et
la
CCGQ.
IL EST
AINSI
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE LA
CONVENTION
Il'est
rappelé
que
:
-
La
Communauté
de
communes
apporte
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
alpin
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
en
permettant
aux
enfants
du
Guillestrois-Queyras,
âgés
de
5 à 18
ans
(nés
entre
1° janvier
2006
et
le 31
décembre
2018)
de
bénéficier
d’un
accès
aux
sites
alpins
de
Vars,
Risoul
et
du
Queyras
contre
une
participation
de
80
euros
maximum
par
enfant,
-
La
Commune
apporte
une
aide
supplémentaire
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
alpin
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024
à hauteur
de
30,00
€ par
enfant,
-
La
Communauté
de
communes
encaisse
la
participation
des
familles
(déduction
comprise
de
l’aide
de
la
Communauté
de
communes
et de
la commune
de
résidence).
La
Commune
reverse
à
la
Communauté
de
communes
sa
part
de
l’aide
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
alpin
selon
les
modalités
définies
dans
la présente
convention.
ARTICLE
2
: MODALITÉS
DE
REVERSEMENT
Le
reversement
au
profit
de
la
Communauté
de
communes
sera
établi
sur
la
base
de
la
liste
des
enfants
bénéficiant
de
cette
aide
et
des
dossiers
associés
comprenant
le
règlement
de
la
participation
demandée
aux
familles
(déduction
comprise
de
l’aide
de
la Communauté
de
communes
et de
la commune
de
résidence)
que
la Commune
aura
communiqués
à
la Communauté
de
communes. Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
Publié le L{ 2. 4o-
£o£3
ID
: 005-210501169-20231010-2023_039-DE
domaines
de
la
Forêt
Blanche
et du
Queyras
au
prix
unique
de
80
euros
par
enfant
(tenant
compte
de
la
participation
de
la Communauté
de
communes).
L'accès
à ces
sites
est
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans
{nés
à
partir
du
1° janvier
2019).
Monsieur
le
Maire
propose
d'apporter
une
aide
supplémentaire
dans
ce
cadre
et précise
les conditions
de
prise
en
charge :
-Les
bénéficiaires
sont
les
enfants
de
5
à
18
ans
{nés
entre
1°
janvier
2006
et
le
31
décembre
2018)
résidant,
en
permanence,
à
l’année,
sur
le
territoire
communal
de
Réotier
où
dont
l’un
des
parents
réside,
en
permanence,
à
l’année,
sur
la
Commune
et
héberge
son
enfant
dans
le
cadre
du
droit
de
visite
et
d'hébergement
notamment
pendant
les
vacances
d’hiver,
sur
production
d’une
copie
du
jugement
établissant
les
modalités
de
garde
de
l'enfant.
-La
prise
en
charge
financière
se
fait comme
suit :
e
La
Commune
participe
à hauteur
de
30
€, reste
à
la charge
des
familles
50
€ par
enfant.
e
La
famille
règlera
ce
reste
à charge
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
d’aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le
13
octobre
2023
dans
les
conditions
fixées
par
la
Communauté
de
communes.
e
La
Commune
versera
sa
participation
à
la Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
09
POUR,
0
CONTRE,
O0 ABSTENTION.
DECIDE
LL
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Il,
D'APPORTER
une
aide
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
pour
la saison
d’hiver
2023/2024,
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus,
I.
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondant
au
budget
communal
sur
l'exercice
2023,
IV.
D'AUTORISER
la nomination
des
secrétaires
de
mairie
concernées
comme
mandataires
de
la
régie
Jeunesse
d’avances
et de
recettes
de
la Communauté
de
communes
pour
encaisser
la
participation
demandée
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
pour
la saison
d’hiver
2023/2024,
V.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
reversement
de
sa
participation
avec
la Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski,
VI.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à diligenter,
plus
généralement,
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire,
Marcel
CAN