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Déliberation - deliberation2023 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publiéle
29:
09 .
202
3
République
Française
ID : 005-210501169-20230922-2023_025-DE
Département
des
Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°
2023
- 025
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
22
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
Et le vingt-deux
septembre
À
19
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de ses séances,
sous
la Présidence
de Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 08
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
09
Étaient présents:
Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
Antoine
GRAZIANO,
Michel
COLLOMB,
Marc
CASTELLACCI,
Dominique
COLLOMB,
Hervé
CASTILLO,
Damien
GANDELLI.
Excusés
: Joël
GAUTHIER,
Mariette
PIOVESAN
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
OBJET
de
la
Délibération
: Forêt
communale
de
REOTIER
-— Révision
d'aménagement
(2023-
2042) Monsieur
Marc
CASTELLACCI,
Conseiller
Municipal
expose
:
- que
l'aménagement
de
la forêt
communale
de
REOTIER
pour
la
période
2003
— 2022
est
arrivé
à
échéance, - que
le
projet
de
révision
d'aménagement
de
la forêt
communale
de
REOTIER
a été
présenté
par
l'Office
national
des
forêts
lors
d'une
réunion,
- que
le
document
d'aménagement
remis
à
la
commune
n'appelle
aucune
remarque
de
la
part
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
donc
approuver
le
projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
national
des
forêts
pour
la
période
2023
- 2042.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
: 9 Pour
- 0 Contre
- 0 Abstention
- Approuve
le projet
d'aménagement
présenté
par
l'Office
national
des
forêts
pour
la période
2023-
2042
et
décide
que
la
partie
technique,
mise
à
disposition
du
public,
conformément
aux
articles
D212-6
et
D214-15
du
Code
Forestier,
sera
constituée
des
titres
1 et
2
de
l'aménagement
et
des
annexes
qui
leur
sont
rattachées,
- Demande
l'application
des
dispositions
des
articles
L122-7
et
L122-8
du
code
forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
réglementations
et
dispositions
mentionnées
à
l’article
L122-8,
afin
de
dispenser
les
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu’il
comporte
des
formalités
prévues
par
ces
réglementations,
- Charge
l'Office
national
des
forêts
d'élaborer
le document
technique
destiné
à
la consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D212-6
et
D212-1
2°
du
Code
Forestier
et
de
le transmettre
aux
services
de
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié
le
1D
: 005-210501169-20230922-2023_025-DE
Les
travaux
et
les
coupes
à
réaliser
feront
l'objet
de
propositions
annuelles
soumises
à
la
décision
de
la
commune.
Elle
décidera
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés
en
fonction
notamment
de
ses
possibilités
budgétaires.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
CE
GES