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Déliberation - 2022 11 13 DGS
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 13 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à IQ SÉANCE ns 40 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Absents. e5............................. 5 EXTRAIT DU REGISTRE
Délibération n°2022-11-13-DGS des
Ones ee Co ee DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL sein des Conseils d'école du 1° degré
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, 17 novembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 10 novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, M CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE (à partir du point 3), Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX (à partir du point 4), M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET (à partir du point 5), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. ORJEBIN a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme VIENNEY a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
ABSENT.E.S
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. RISPAL, Mme INDJA, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. Cornelis ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n° 2022-11-13-DGS
Modification de la délibération n°2020-06-64-DGS désignant les représentant.e.s du Conseil municipal au sein des Conseils d'école du 1° degré
LE CONSEIL,
VU le décret 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment son article 17,
VU l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU la délibération n°2020-06-64-DGS du 25 juin 2020 désignant les représentants du Conseil municipal au sein des Conseils d'école du 1er degré, à la suite du dernier scrutin municipal,
CONSIDERANT la demande de Mme Raphaëlle MARTINEZ qui se retrouve dans
l'impossibilité de siéger au sein du Conseil d'école de la maternelle Mot, il convient de procéder à son remplacement,
SUR avis favorable de la Commission des Finances,
A L’UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : de désigner Mme Delphine FENASSE pour siéger au sein du Conseil d'école de la maternelle Mot en tant que représentante de la commune.
Article 2: Les autres membres désignés lors de la séance du 25 juin 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le .2.5.NOV..2022.
Publication
Certifié exécutoire
Le Maire,