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Déliberation - 2020 11 01 DGS Approbation du reglement interieur Mandat 2020 2026
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 01 DGS Approbation du reglement interieur Mandat 2020 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................ 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance 44
Excusé.e.s .........,....,..,.............. 00
Absent.e.s.........,..........,.,........... 01
Délibération n°2020-11-01-DGS :
Approbation du règlement intérieur - Mandat
2020-2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le douze novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de
Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Jean Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme NAÎT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE, M. MALLERIN, M. CHAMPETIER, M. CLERGET,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU,
M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
M. SEYE a donné mandat à Mme MAFFRE
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. DAMIANI a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme GAUTHIER a donné mandat à Mme KLOPP
Mme MICHEL a donné mandat à Mme MARTINEZ
Mme JANIAUX a donné mandat à M. GUENICHE
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. BATTAL
M. GUYOT a donné mandat à M. LECOQ
ABSENT.E
Mme INDJA
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein
du Conseil.
M. MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. Délibération n°2020-11-01-DGS
Approbation du règlement intérieur - Mandat 2020-2026
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-8 qui
précise que le règlement intérieur du conseil municipal doit être établi et voté dans un
délai de 6 mois à compter de son installation,
CONSIDERANT je projet de règlement intérieur soumis à l'approbation des membres
du conseil municipal,
À LA MAJORITE
Par 38 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE,
Mme AVOGNON-ZONON, Mme NAIT-BAHLOUL, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE,
M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme BOUHADA, M. CLERGET, Mme CHARDIN, M. BRUNET,
Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL,
M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX,
M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
Par 6 abstentions
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. GUYOT, M. BERTRAND, M. LECOQ,
Mme AMSELLEM-SIMONNET.
APPROUVE les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Le 12 NOV. 2020. Publication
19
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Notification
bas 1.8 NOV. 2020
Certifié exécutoire
Le Maire,