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Déliberation - 2022 11 13 DGS
Déliberation - 2021 11 16b DGS
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 16b DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absent.e.s...................,..........,,.,.. 02
Délibération n°2021-11-16b-DGS:
Modification de la délibération n°2020-05-07-
DGS désignant les représentants du conseil
municipal au sein du CCAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit novembre les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le dix novembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS.
EXCUSES-REPRESENTES
Mme NAIÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
M. BRUNET a donné mandat à M. MULLER
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. MATHIEU
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
M. BEDOURET a donné mandat à Mme CAZALS
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mmes INDJA et AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n° 2021-11-16b-DGS
Modification de la délibération n°2020-05-07-DGS désignant les représentants du conseil municipal au sein du CCAS
LE CONSEIL,
VU le Code de l'Action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°2020-05-07-DGS du 25 mai 2020 désignant les représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du CCAS,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Patrice BEDOURET et de Madame INDJA de ne plus siéger au sein du CCAS, il convient de procéder à leur remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : de DESIGNER Monsieur Christophe MATHIEU - Conseiller municipal et Madame Isabelle BAYOL - Conseillère municipale, pour siéger au sein du CCAS.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 mai 2020 restent identiques.
POUR EXTRAÏÎT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
FIESRURE dy PU AT
Pubieation ? 2 NOY 202!
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,