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Compte-Rendu - 2021 04 12 Caisse DES Ecoles budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 Caisse DES Ecoles budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
CEÉPET
- CAISSE
DÉS
ECOLES
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26310764100015
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
DE
FRONTON
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: CAISSE
DES
ECOLES
(3)
ANNEE
2021
(1) Indiquer la nature Juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement {commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. {3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A
- Informations
statistiques,
fiscates
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
IE - Présentation
générale
du
budget
A1 -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
A
- Section
de
fonctionnement
- Détait
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A]
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat de
la dette
- Détail des crédits de trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par nature
de dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par structure de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette pour financer
l'emprunt
d'un autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées pour
les amortissements
A4
- Etat des provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre des opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.4 -
Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats des
dépenses
et recettes des
services
d'eau et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats de
la répartition
de la TEOM
- Fonctionnement
{3}
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail des
opérations
pour
le compte
de tiers
B
- Engagements
hors
bilan
BI.
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat des contrats
de partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat des autorisations
de
programme
et des
crédits
de paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des recettes grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
€3.1 -
Liste
des
organismes
de regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4 -
Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
Df
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et signatures
Page
2
il 13 15 16 17 18 9
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21 22 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
{1} Cette présentation est obligatoire pour las communes de 3 600 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements camprenant au moins une commune de 3 500 habilants et plus {er R. 5211-44 du CGCT) et leurs élablissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et aclvité unique érigés en élablissement public ou budgel annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facuhative. {2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (arl. L. 2221-11 du CGCT). (8) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes
de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
el assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT). {4} Ces étais ne sont obligalcires que pour las communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ni. L. 5211-86 du CGCT, art. L. 5711-1 du GGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'élablissemant décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les candilions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état parliculier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR
: INTB1237402A, relalif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice el au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CEPET
BP
31136
CAISSE
DES
ECOLES
2021
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.
2313-1
in fine) :
0
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Moyennes
nationales
du
Potentiel
fiscal
et financier
{1}
Valeurs
par
hab,
potentiel
financier
par
{population
DGF)
habitants
de
la strate
Fiscal
Financier
Financier
0
0
©
e
Informations
financières
—
ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
Ja strate
{3}
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
2
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0
0
3
Encçours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)_
0%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{#11
s'agit
du
potentiel
fiscel
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-4
établie
sur
la base
des
informations
N-2
{transmise
par
les
services
préfectoraux).
€}
Les
ratios
4 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 600
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
11
son
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et plus
(of.
articles
L. 2313-4,
L. 2313-2,
R.
23131,
R. 2413-2
et R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés d'une
fiscalité
propre
et les
syndicals
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
el des
EPCI,
conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
arlicles
R.
2313-7,
R.
8211-15
et R,
8711-3
du
CGCT.
(3)
1convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communaulé
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informalions
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Ii s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
-2021
1
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
l-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
{1}
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1} du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2}
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
Fétat
11] B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
HN} -
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
-
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6) avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{i)A compléter par « du chapitre » où « de l'article ». (2) Indiquer « avec » où « sans » (ss chapilres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » où « sans » vols formel. {4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
du)
- budgétaires
(délibération
n°
en
(5)
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
e cumulé
de
l'exercice
précédent
».
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1, - avec reprise des résullats de l'exercice N-4 après le vote du compte administratif N-1, - avec raprisé anticipée des résullats de l'exercice N-1.
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Ii
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
V O |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(1)
16 820,00
1621442
E
+
+
+
R E
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
0.00
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
’
'
o
ne
es
R |
002 RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si déficit)
{si excédent)
T ï
REPORTE
(2)
2,00
605,58
TOTAL
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
16 820,00
16 820,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
r
AU TITRE DU PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
{R.A.R) DE
0.00
0.00
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si solde négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
2)
0,00
9,00
s
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
9,00
TOTAL
TOTAL
DU BUDGET
(3)
16 820,00
16 820,00
{1}
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
celte
étape
budgétaire.
De
mème,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
las
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étaps
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
volés
lors
du
même
exercice,
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précèdent,
soit
après
le
vote
du
compte
adminislratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mendatées
et
non
ratlachées
telles
qu'elles
ressorient
de
la
complabilité
des
engagements
el
en
receltes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
litre
et
non
rattachées
(R.
2311-41
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
Heu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT}.
(3}
Total
de
la
seclion
de
fonctionnement
=
RAR
+ résullat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
ta
seclion
d'investissement
= RAR
+ soide
d'exécution
reporlé
+
crédits
d'investissement
votés,
Fotai
du
budget
= Total
de
ta section
de
fonclionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(
RAR
+
précédent
(1}
{2)
vote)
01
Charges
à caractère
général
9 300,00
0,00
15
970,00
15
976,00
15
976,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
850,00
0,00
850,00
850,00
850,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
19
150.00
0,00
16
820,00
16
820,00
16
820,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
0,90
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
410 150,00
16
820,00
16 820,00
16 820,00
023
Virement
à la section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
19
150,00
16
820,00
16
820.00
16
820,00
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
16 820,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libetté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
(
RAR
+
précédent
{1}
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
10
067,43
0,00
16
214,42
46
214,42
16
214,42
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
10
067,43
0,00
16 214,42
16 214,42
16 214,42
76
Produits
financiers
6,00
6,00
0,00
0,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
10
067.43
16
214,42
16 214.42
16 214,42
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
6,00
9,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
ia section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
10
067,43
16
214,42
16
214,42
16
214,42
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
605,58 |
l
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
}|
16 820,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
0,00
(1) Cf. Mod
laïtés
de
vale
[-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vois du cample administratif) ou si raprise anticipée des résullats. 43) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
Page
7 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
Il sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(8)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF 042
; RI
040
= DF
042
; Di
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6) Solde
de
l'opéralion
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/ 021
+ RI
040
- DI
040,
Page
8 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,08
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,90
0,00
0,00
0,00
0,06
23
Immobilisations
en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,06
0,00
6,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BArégie)
(7)
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
26
Participat®
et créances
rattachées
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,09
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
45...
Î Total
des
opé,
pour
compte
de
tiers
(8)
0,60
2,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
|
0,00
0.00
0.00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4}
6,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{4}
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,08 |
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0.00
0,00
2.00
0.00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 ||
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote}
précédent
(1)
{2)
010
Stocks
(5)
0,00
0,08
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204}
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
06,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,90
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,69
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1058
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
capitalisés
(9}
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
465
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
{7)
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat*
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,90
0,00
9,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0.00
0,00
9,00
6,00
45...
Total
des
opé,
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
{4)
0,00
0,00
6,00
6,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
6,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
6,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
8,00
0,08
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
{1)
(2)
TOTAL
9,00;
0,00
0,00
0,00
0,00
+
Î
R 001 SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(2) |
0,00 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00 ||
Pour
information
:
1
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
9,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1) Cf Modaïilés de vole 1-B. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résullats. {8}Le vate de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. {4) DF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF D43. (5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
FONCTIONNEMENT
(10)
{6)
En
dépenses,
le chapilre
22
relrace
fes
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectalion.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annufation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
{7}
A
senir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
uns
dotation
iniliale en
espèces
au
profit d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'ells
ou
qu'il
crée.
(8) Seul le
total des opérations pour comple de tiers figure sur cel état (voir ls détail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articls du chapitre 10. {10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération Rf021+ R! 040 — Di 040.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Il—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 —
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
011
Charges
à caractère
général
15
970,00
15
970,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
{3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
850,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
66
Charges
financières
9,00
67
Charges
exceptionneltes
9,00
68
Dot,
aux
amortissements
et provisions
9,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
9,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
16
820,00
16
820,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
16 820,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00|
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
-
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
4)
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
=
0,00
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
_
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
8,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
€)
0,00
0,00
8,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
6,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5}
45...
Totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5}
3...
Stocks
020
Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
-
Total
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
(1) Y compris les opérations relalives au raltachement des charges et des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir Este des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer des opéralions particulières telles que las opératians de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) A servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les kavaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affeclation, En recelte, il rerace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
IL
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérati
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
EE
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
-
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
71
Production
stockée
(ou déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
9,00
73
Impôts
et taxes
9,00
74
Dotations
et participations
16
214,42
-
16
214,42
75
Autres
produits
de
gestion
courante
9,00
0,00
6,00
76
Produits
financiers
6,00
6,00
11
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
0,00
16 214,42
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
605,58 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
16 820,00 ||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1} }
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
15
Provisions
pour
risques
et charges
{4}
16
Empruntis
et
deites
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaires)
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA.régie}
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4}
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
{4}
3...
Stocks
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Recettes
d'investissement
- Total
+
Ï
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00 |
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
() Y compris les opéraions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. 4) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifé. {4} Si la commune ou
l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seu le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) À servir uniquement
lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un exercice
anlérieur,
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Hl — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
(2)
nouvelles
{3)
Autres
fournitures
non
stockées
0,00
150,00
150,00
Fournitures
scolaires
8 600,00
9 000,00
9 006,06
Autres
matières
et fournitures
0,00
1 400,09
1 400,00
Transports
biens,
transports
collectifs
700,00
4
700,00
4
700,00
850,00 850,00
9,00
TOTAL
= DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
10
150,00
16
820,00
16
820,00
= (011
+012 +
014
+
65
+ 656)
financières
0,00
0,00
0,00
Dé
im
e;
9,00
0,00
0,60
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
10
150,00
+6
820,00
16
820,00
satbhb+c+d+
en
TOTAL
DES
PRÉLEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
40
450,00
16
820,00
16
820,00
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11) |
0,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
16 820,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
6,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
(i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan ds comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CI. Modalités de vote 1-8. (8) Hors restes à réaliser. ()Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. 5) Stle mandatement
des IGNE de l'exercice
est inférieur au montant
de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
6) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 678 et 676 (of. chapilre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}. {8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {10} Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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15 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
ill — VOTE
DU
BUDGET
J1l
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
10
067,43
16
214,42
16
214,42
#70+73+74+75+
rovisions
sem
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
10
067,43
46
214,42
16 214,42
= a+b+c+d
entre
0,
00
0,00
00
00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
40
067,43
16
214,42
16
214,42
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) ||
0,00 |
+
Il
R 002 RESULTAT
RÉPORTE
OU ANTICIPE
(10) ||
605,58
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
16 820,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
9,00
= Différence
ICNE
N
— ICNE
N-1
0.00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) CI. Modalités de vote 1-B. {8) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée pore uniquement sur les propositions nouvelles. (8) Si la commune ou l'établissement applique ls régims des provisions semi-budgétaires. {6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 «
produit des cessions d'immobitisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpfifié, {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compla administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
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16 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
H1—
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
} art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
Immobilisations
en
cours
de
liaison
: affectat®
Total
des
nses
financières
Total
des
d'o]
ns
de
tiers
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9}
10)
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
Î
RESTES À REALISER N-4 (11) |
0,00 |
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, 1-B. 48) Hors restes à réaliser. {4 Le vote de l'organe délihérant porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Voir état lt B 3 pour
le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des apérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042. (8)Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans
le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisation »). {10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. {11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sf reprise anticipée des résultats).
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17 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
111 - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap /
art
(1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
(hors 4
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d”
ur compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
ordre
transfert
entre
sections
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
Ë
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
Vote
(4)
|
RESTES
À REALISER
N-1 (10) |
0,00 |
+
|
R 901 SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF RÉPORTE
OÙ ANTICIPE
(10) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1) Détaitler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2} Cf. Modalités de vote, l-B. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anicie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immebilisations »). 18) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041. {19) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
Page
18 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état ne
contient
pas
d'information.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021 IV
-— ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
(Article
L. 2311-7
du
CGCT)
nu
Subventions
{2}
Objet
{3}
Nom
de
l'organisme
Nettre
juritique de
Montant de
ja
organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
]
Î Subvention 2021
OCCE
Aulre personne de droit public
850,00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2) Dénominalion ou numéro éventuel de la subvention. {3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Page
20 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
IV -
ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à
la date
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
()
Taxe d'habitation
0,00
0,00
EE
7,000
0,00
0,00
0,00
TFPB
0,00
0,00
0,00:
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
,
000
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
21 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
1
VOTES
:
Pour:
|
Contre
:.
©
Abstentions
: ©)
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
Le
Président
(1),
À
CEPET,
le 09/04/2021
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A
CEPET,
le
12/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
F-<
=
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la publication
le
A CEPET,
le
12/04/2021
Page
22 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2021
COMMUNE
DE CEPET
- CAISSE
DES ECOLES
- BP -
202]
°"
*"?
ER
Affiché
le
ID
: 031-213101363-20210219-2021030003-BF
IV -
ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
(
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
VOTES
:
Pour:
|
Contre
:.
©
Abstentions
: €)
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
Le
Président
(1),
À
CEPET,
le
09/04/2021
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ORDINAIRE
A CEPET,
le 12/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
A bent
BIGARAN Lionel
NÉ
!
BONNET
Frédérique
C
Vi
A
=
_
PE
F
NI
De
BORRULL Henri
nl)
fr
Lee
D
au]
ré
.
=
=
CALMONT
Mélanie
AV)
IC
C
LL
CROS Gilles
|
ñ
Trou
Pie
3m
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
——
FOUGERAY
Jean-Michel
\
GONCALVES
Marlène
A
-
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
À
—{>—
&
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
A2
VS
Ÿ
ROUVYER
Bouchra
p,
ex
SOLOMIAC
Colette
F
bis
TIRLOY
Damien
=
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A CEPET,
le 12/04/2021
Page
22 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2021
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme. (2) L'assemblée détibérante élan : le Comité.
Page
23