Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 04 12 COMMUNE budget primitif 2021?download=t
Compte-Rendu - 2021 04 12 CAISSE DES ECOLES budget primitif 2021?
Compte-Rendu - 2021 04 12 CAISSE DES ECOLES budget primitif 2021?
Compte-Rendu - 2024 CCAS budget primitif 2024?download=true
Compte-Rendu - 2022 CAISSE DES ECOLES budget primitif?download=tr
Compte-Rendu - 2024 CCAS budget primitif 2024?download=true
Compte-Rendu - 2022 CAISSE DES ECOLES budget primitif?download=tr
Compte-Rendu - 2023 CAISSE DES ECOLES budget primitif 2023?down
Compte-Rendu - 2022 COMMUNE budget primitif?download=true
Compte-Rendu - 2022 COMMUNE budget primitif?download=true
Compte-Rendu - 2021 04 12 COMMUNE budget primitif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 12 COMMUNE budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21310136300017
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
FRONTON
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
COMMUNAL
(3)
ANNEE
2021
U) indiquer ie nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc). {2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer ls budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CÉPET
- BURGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Sommaire
I - Informations
générales
(6)
A -
Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A -
Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble -
Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
Bi
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
HT
- Vote
du
budget
Aï
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1}
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A24
- Etai
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2,5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
À2.6
- Etat
de
la
dette -
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A6
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
AT.E.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2}
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la
répartition
de
la TEOM
- investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
{4)
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
82.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
CT
- Etat
du
personnel
C2 -
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1 -
Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3 -
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et
non
érigés
en
budget
annexe
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Page
2
Sans
Objet
Sans
Objet
26 30 31 32 34 35 36 37 38 39 40
Sans
Objet
Sans
Objet
4 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 58 59 60 61 62 63 64 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2024
{t}
Gette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT)
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
(art.
R.
8211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle n'a
cependant
pas
à êlre
produite
par
les
services
et aclivité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facullative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
disrbution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(8)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
at plus
(art.
L. 2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitanis
el plus
{er
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 871-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics,
{5}
Stla
commune
ou
l'établissement décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les
conditions
décrites à
l'arücle
L. 2311-7
du
CGCT.
(8)
Les
associations
syndicales aulorisées
doivent
utiliser
leur état
particulier
« informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:
INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{7}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
las
concernent
au
fitre
de
l'exercice
et au
lire
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Communauté
de
communes
du
Frontonnais
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CEPET
BP
31136
BUDGET
COMMUNAL
2021
1—
INFORMATIONS
GENERALES
[
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
2027
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
se
:
Fiscal
Financier
{population
DGF}
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
0,00
0,00
0,00
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
{3)
4
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
826,28
0,00
2
Produit
des
impositions
directes/population
385,11
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
786,70
0,00
4
Dépenses
d'équipement
brut/poputation
737,71
0,00
5
Encours
de
dette/population
147,77
0,00
6
DGF/population
139,41
0,00
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
53,39
%
0,00
%
8
Dépenses
de
fonct.
et remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
{2}
108,17
%
0,00
%
9
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
93,77
%
0,00
%
10}
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
18,78
%
9,00
%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1}
11 s’agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l’article
L.
2334-4
du
code
général
des
colleclivités
territoriales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
réparlilion
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
{2)
Les
ratios
1à
6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 506
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
häbilanis
et plus.
Les
ratios
7 à
10
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habilants
et
plus
(of.
articles
L.
2313-4,
L.
2313-2,
R.
2319-1,
R.
2313-2
et
R.
5241-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respeclivement
par
les
articles
R.
2313-7,
R.
5211-46
el
R.
5711-3
du
CGCT.
8)
1! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communaulé
d'agglomération,
….
et es
sources
d'où sont
(irées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
coïlectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
Il s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connus.
Page
4 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
&-
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
-
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
II B
3.
-
sans
(3) vote
formel
sur chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à articie
est
la suivante :
H—
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
il
—
Les
provisions
sont
(4)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
ia
section
d'investissement)
.
IV
—
La
comparaison
avec
le
budget
précédent
{cf.
colonne
«
Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
(5}
primitif
de
l'exercice
précédent,
V-
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{A}A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2} Indiquer « avec » où « sans » {es chapitres opéralions d'équipement. {3} Indiquer « avee » où « sans » vote formel. {4} A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recetté de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°
du
{5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ». {6) À compléter par un seul des {rois choix suivants : - sans
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Il
—
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
1 520
841,00
1594
632,37
E
+
+
+
R É
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
000
0.00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
’
oO
Lens
Lavné
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(si
excédent)
T s
REPORTE
(2)
0,00
326
208,63
TOTAL
DE LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
1 920
841,00
1 920
841,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
1 310
438,00
4 051
520,57
E
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
330
000,00
64
690,00
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
(si
solde
négatif)
(sisolde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
à
€)
0,00
523
927,43
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
1 640
138,00
1 640
138,00
TOTAL.
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
3 560
979,00
3 560
979,00
€5)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
ie
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédils
votés
lors de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors du
même
exercice.
{2}
À servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil
après
le vote
du
compte
administsalif,
soil
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la seclion
de
fonctionnement correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
et non
raltachées
{elles
qu'elles
ressortent
de
la comptabliité
des
engagements
et en
recetles,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabifté
des
engagements
et aux recelles
cerlaines n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
le
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2341-11
du
CGCT).
(3} Total
de
la seclion
de
fonctionnement
=
RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés,
Toial
de
la section
d'inveslissement
= RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 202
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N°1
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
{2}
vote)
o11
Charges
à caractère
général
490
455,00
0,00
418
396,00
418
396,00
448
396,00
012
Charges
de
personnel,
frais assimilés
780
150,00
0,06
892
680,00
892
680,00
892
680,00
014
Atténuations
de
produits
82
455,00
0,00
72
895,00
72
895,00
72
895,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
185
148,00
0,00
492
606,65
182
606,65
192
606,65
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
4 548
178,00
0,00
4576
577,65
1
576
577,65
1576
577,65
66
Charges
financières
20
000,00
0,00
18
300,00
+8
300,00
18
300,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires
(4)
0,00
9,00
0,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
105 901,00
80 000,37
80 000,37
80 000,37
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
1 674
079.00
À
1 674
878,02
1 674
878,02
1 674
878.02
023
Virement
à la section
d'investissement
(6)
150
000,00
241
430,13
241
430,13
241
430,13
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(5)
1 800,00
4 632,85
4
532,85
4 532,85
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5}
0,00
0,00
@,08
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
151
800,00
245
962,98
245
962,98
245
962,98
TOTAL
1 825
879,00
0,00
1 920
841,00
+ 920
841,00
1.920
841,00
+
Î
D 002 RÉSULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE (2) |
0,00 |
[
TOTAL
DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1920 841,00 |
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{
RAR
+
précédent
(1)
vote}
013
Atiénuations
de
charges
22
000,00
0,00
27
500,00
27
500,00
27
500,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
105
500,58
0,00
170
600,37
470
600,37
170
600,37
73
Impôts
et taxes
844
760,00
0,00
936
608,00
936
608,00
936
608,00
74
Dotations
et participations
399
214,00
0,00
453
424,00
453
424,00
453
424,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 090,00
0,00
500,00
500,00
500,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
1 372
474,58
0,00
1 588
632,37
1
588
632,37
4.588
632,37
76
Produits
financiers
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
77
Produits
exceptionnels
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
6 009,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{4}
0,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
4 377
474,58
1.594
632,37
4 594
632,37
1 594
632,37
042
Opérat”®
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
9,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur de
la section
(5)
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
8,00
0,00
TOTAL
4377
474,58
1 594
632,37
1 594
632,37
1.594
632,37
+
|
R 002 RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE (2)||
326 208,63 |
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1929 841,00 |
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
245
962,98 |!
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
fl sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
tes
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement.
{1) Cf.
Modalités
de
vote
1-B,
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vols du comple administrati ou si reprise anticipée des résultats. {3} Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Page
7 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
|
() Si ta commune où l'établissement applique le régims des provisions semi-budgétaires. (8) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI041 ; DF 043 = RF 043. (6) Soïde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R1 021 + Ri 040 -- DI 040.
Page
8 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
910
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
947
398,47
330
000,00
1165
337,56
+165
337,56
1495
337,56
Total
des
dépenses
d'équipement
SAT
398,47
330
000.00
1165
337,56
1165
337,56
4495
337,56
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,06
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,08
12
000,00
12
000,00
12
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
50
000,00
0,00
50
000,00
50
000,00
50
000,00
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BArégie)
{7)
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
||
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
60
000,53
82
800,44
82
800,44
82
800,44
Totai
des
dépenses
financières
100
000,53
144
800,44
144
800,44
144
800,44
45...
iTotal
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
1 047
399,00
4.310
138,00
4 310
138.00
1 640
138,00
G40
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
G4t
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
[
TOTAL
1 047
399,00
330
060,00
|
1 310
138.00
1
310
138,00
1.640
138.00
+
Î
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1640
138,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
{2}
010
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
186
400,00
64
690,00
296
100,00
296
100,00
360
780,00
16
Emprunis
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,09
0,00
0,00
0,00
9,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
0,00
6,00
0,00
o,0û
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0.00
0,00
0,00
0,90
0,00
Tots!
des
recettes
d'équipement
186
400,09
64
690,00
296
100,00
296
100,00
360
790.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
419
000,53
0,00
159
390,00
159
390,00
158
390,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
200
000,00
200
000,00
200
069,00
capitalisés
(9)
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
fiaison
:affectat°
(BArégie)
(7}
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
000,00
0,00
150
000,44
150
000,44
150
000,44
Total
des
recettes
financières
429
000,53
0,00
509
390,44
509
390,44
509
390,44
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
315
400,53
64
690,00
805
490,44
805
490,44
870
180,44
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(4)
160
000,00
241
430,13
241
430,13
241
430,13
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
{4)
1 800,00
4
600,00
4
600,00
4
600,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
151
800,00
246
030,13
246
030,13
246
030,13
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
{3}
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(5
RAR
+
vote)
précédent
{1}
{ei
TOTAL
467
209,53
64
690,00
1051
520,57
|
1 051
520,57
1116
210,57
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2}
|
523
927,83
||
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 640
138,00
|
Pour
information
:
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
246
030,13
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1) Cf. Modallés de vote l-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. {3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (G)A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la méthoda de l'inventaire parmanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
FONCTIONNEMENT
(10)
{6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
Les
biens
reçus
en
affectation.
En
recelte,
if retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effeclue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'i
crée.
{8)
Seul
le total
des
opérations
pur
compte
de
liers
figure
sur
cet
état
{voir
le détait
Annexe
(V A9).
{9}
Le
comple
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(30)
Soide
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI021+
RI 040—
Di 040.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
11 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
o1i
Charges
à
caractère
général
418
396,00
418
396,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
892
680,00
892
680,00
014
Atténuations
de
produits
72
895,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
{3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
192
606,65
192
606,65
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4}
0,00
0,00
66
Charges
financières
18
300,00
0,00
18
300,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
4
532,85
4
532,85
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
80
000,37
023
Virement
à la
section
d'investissement
241
430,13
241
430,13
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
4 674
878,02
245
962,98
1 920
841,00
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 920
841,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d'ordre
{2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
12
000,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
deites
assimilées
(sauf
1688
non
50
000,00
0,00
60
000,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:
affectat°
(BA,régie)
4)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 495
337,56
1 495
337,56
198
Neutral.
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
&)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
{5}
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
{5}
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7)
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5}
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(6)
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
82
800,44
82
800,44
Dépenses
d'investissement
—- Total
1 640
138,00
1 640
138,00
+
f
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
||
f
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 640
136,00
|
Page
11 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
-BP
- 2021
€)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produils
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
Hste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
da
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simpifié,
{4}
Communes,
communaulés
d'agglomération
el communautés
urbaines
de
plus
de
00
000
habitants.
{6}
Sita
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
{7)
Seut
le lotal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cel
état
{voir
le détail
Annexe
IV A9).
(8} A
servir
uniquement
lorsque
la corirmune
ou
l'établissement
effeclue
une
dolation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
2) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
11 —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1} |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
27
500,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
170
600,37
71
Production
stockée
(ou déstockage}
0,00
72
Production
immoblilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
936
608,00
936
608,00
74
Dotations
et
participations
453
424,00
453
424,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
500,00
0,00
500,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
6
000,00
0,00
6
000,00
78
Reprise
sur
amortissements
ef
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
|
4 594
632,37
0,00
1 594
632.37
|
+
LL
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
326 208,63 ||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
4 920 841,00 |
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068)
159
390,00
0,00
159
390,00
13
Subventions
d'investissement
360
790,00
0,00
360
790,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Emprunts
et deites
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaires)
ae
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,60
28
Amortissement
des
immobilisations
1
800,00
1
800,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
2 800,00
2 800,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
241
430,13
241
430,13
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
150
000,44
150
000,44
Recettes
d'investissement
— Total
670 180,44
246 030,13
916 210,57 +
l
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
523 927,43
||
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
200 000,00 |
Ï
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1 640 138,00 |
Page
13 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgélaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{8}
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
teltes
que
les
opéralians
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si ia
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgélaires.
(5)
Seul
ie
total
des
opérations
pour
compte
de
fiers
figure
sur
ce
état
{voir
le détail
Annexe
IV A9).
{6) À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
publie
non
personnalisé
qu'ale
ou
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
iretrace,
le cas
échéant,
l'annulalian
de
tels
travaux
effeclués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
{3)
011
Charges
à caractère
général
490
455,00
418
396,00
418
396,00
6042
Achats
prestat®
services
{hors
terrains)
124
000,00
118
160,00
118
150,00
60611
Eau
et assainissement
4
500,00
4
750,00
4 750,00
60612
Energie
- Electricité
85
000,00
75
000,00
75
600,00
60621
Combustibles
500,00
500,00
500,00
60622
Carburants
2 000,00
1 500,00
1 500,00
60623
Alimentation
4 000,00
4 620,00
4 620,00
60624
Produits
de
traitement
2 500,00
2 600,00
2 600,00
60628
Autres
fournitures
non
stockées
700,00
250,00
250,00
60631
Fournitures
d'entretien
15
000,00
13
000,00
43
000,00
60632
Fournitures
de
petit équipement
4 000,00
4 000,00
4 000,00
60636
Vêtements
de
travail
4 009,00
1 000,00
1 090,00
6064
Fournitures
administratives
3
800,00
3
600,00
3
600,00
6068
Autres
matières
et fournitures
45
500,00
5 480,00
5 480,00
611
Contrats
de
prestations
de
services
2 000,00
4 000,00
1 000,60
6135
Locations
mobilières
7 000,00
2 500,00
2 500,00
61521
Entretien
terrains
2 000,00
500,00
500,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
35
000,00
15
000,00
15
000,00
615231
Entretien,
réparations
voiries
4 500,00
2 000,00
2 000,00
61551
Entretien
matériel
roulant
2 500,00
4 600,00
1 500,00
61558
Entretien
autres
blens
mobiliers
1 500,09
2 000,00
2 000,00
6156
Maintenance
22
000,00
29
600,00
29
600,00
6164
Multirisques
+3
009,00
17
000,00
17
000,00
617
Etudes
et recherches
0,00
10
000,00
16
000,00
6182
Documentation
généraie
et
technique
À
300,00
+
300,00
1
300,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
2
000,00
3
000,00
3
000,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et régisseurs
+ 000,00
0,09
0,00
6226
Honoraires
43
856,00
34
980,00
31
980,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
50
299,00
17
896,00
17
986,00
6231
Annonces
et insertions
3 500,00
6 000,00
6 000,00
6232
Fêtes
et cérémonies
+ 000,00
800,00
800,00
6237
Publications
2 500,00
2 800,00
2 800,00
6238
Divers
0,00
2 000,00
2 000,00
6251
Voyages
et
déplacements
+
000,60
500,00
600,00
6256
Missions
+ 000,60
4 500,00
1 500,00
6257
Réceptions
6 500,00
3 870,00
3 870,00
6261
Frais
d'affranchissement
3 200,00
4 200,00
4 200,00
6262
Frais
de
télécommunications
10
000,00
12
000,00
12
000,00
627
Services
bancaires
et assimilés
+ 000,00
500,00
500,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
4
100,00
1
200,00
1
200,00
6288
Autres
services
extérieurs
4 000,00
5 000,00
5 000,09
63512
Taxes
foncières
200,00
200,00
200,00
6358
Autres
droits
8 900,00
8 000,00
8 000,09
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
790
150,00
892
680.00
892
680.00
6218
Autre
personnel
extérieur
10
000,00
25
000,00
25
000,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
450,00
500,00
500,00
6333
Particip.
employeurs
format®
prof.
cont,
1
000,00
1
000,00
1
000,00
6336
Cotisations
CNFPT
et CDGFPT
9 000,00
10
000,00
10
000,00
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
1
500,00
1
580,00
1
580,00
6411
Personnel
titulaire
470
000,00
486
000,06
486
090,00
6413
Personnel
non
titulaire
60
000,00
80
000,00
80
000,00
6451
Cotisations
à U.R.S.S.A.F.
80
000,00
100
000,00
100
000,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
121
000,00
120
000,00
120
000,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
2 600,00
4 000,00
4 000,00
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
28
000,00
33
060,00
33
000,00
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
1
500,00
1
500,00
1
506,00
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
2
500,00
3
000,00
3
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
1 600,00
1 600,00
1 600,00
6478
Aufres
charges
sociales
diverses
500,00
500,00
500,00
6488
Autres
charges
500,00
25
000,00
25
000,00
044
Atténuations
de
produits
82
455,00
72.895,00
72.895,00
7391178
Autres
restitut®
dégrèvt
contrib.
direct
41
455,00
0,00
0,00
73922+
FNGIR
60
000,00
57
895,00
57
895,00
739223
Fonds
péréquation
ress. com.
et intercom
11
000,00
15 000,00
15.000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
185
118,00
192
606,65
492
606,65
6531
Indemnités
62
000,00
70
000,60
70
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
7 500,00
13
060,00
13
009,00
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
7
600,00
7
200,00
7
200,00
Page
15 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Chap/
Libellé
(+)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
6535
Formation
1
206,00
611,00
611,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
1 000,00
0,00
0,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
2 000,00
+ 000,00
1 060,60
6553
Service
d'incendie
19
000,00
18
600,00
18
600,00
65541
Contrib
fonds
compens.
ch.
territoriates
25
000,00
25
000,00
25
000,00
65548
Autres
contributions
29
000,57
25
250,00
25
250,00
657341
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
750,00
0,00
0,00
657361
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
10
067,43
16
214,42
16
214,42
657362
Subv.
fonct,
CCAS
3 006,00
4 731,23
4731,23
6574
Subv.
fonct, Associat®,
personnes
privée
17 000,09
11
000,00
11
000,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
6,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
4 548
178,00
4576
577,65
1576
577,65
# (011
+ 042
+
014
+ 65
+ 656)
66
Charges
financières
(b}
20
600,00
18
300,00
18
300,00
66111
Intérêts
réglés
à l'échéance
20
000,00
18
300,00
18
300,00
67
Charges
exceptionnelles
{e)
0,00
0,00
6,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d} {6}
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e)
105
901,00
80
000,37
80
000,37
TOTAL
DES
DEPENSES
RÉELLES
1 674
079,00
4 674
878,02
4 674
878,02
satb+c+dte
023
Virement
à la section
d'investissement
150
000,00
241430,13
241
430,13
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{7)
(8)
(9)
1.800,00
4 532,85
4 532,85
6811
Dot.
amort.
ef prov.
Immos
incorporelles
1
800,00
1
800,00
1
800,00
6812
Dof,
amor.
ef prov.
Charges
à répartir
0,00
2 792,85.
2
732,85
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
151
800,00
245
962,98
245
962,98
D'INVESTISSEMENT
043
[ Opérat®
ordre
inférieur
de
la section
{10)
0,00
9,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
451
800,00
245
962,98
245
962,98
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
4 825
879,00
1 920
841,00
1 920
841,00
{= Totai
des
opérations
réelles
et d'ordre}
4
|
RESTES
À REALISER
N-1 (11) |
0,00
|
+
Î
D 002 RESULTAT
RÉPORTE
OÙ ANTICIPE
(11) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
1 920 841,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
6,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,09
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, {2) Cf. Modalités de vote LB. {8) Hors restes à réaliser. {) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de
l'exercice N-4, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. {8) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à
retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la 1enue d'un inventaire permanent simplifié.
(14) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent {après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résullats).
Page
16 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
ill
VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-—
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art(1}
budget
nouvelles
(3)
précédent
{2}
013
Atténuations
de
charges
22
000,00
27
500,00
27
500,00
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
22
060,60
26
000,00
26
000,06
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
0,00
3.500,00
4 500,00
TG
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
105
500,58
170
600,37
170
600,37
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
500,00
800,06
800,00
70312
Redevances
funéraires
500,00
6,00
0,00
70323
Redev.
occupat*
domaine
public
communal
1600,00
1800,00
1800,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
90
000,58
445
000,37
445
000,37
70688
Autres
prestations
de
services
100,00
0,00
0,00
7683
Locations
diverses
{autres
qu'immeubles)
6
300,00
6
500,00
6
500,00
70846
Mise
à
dispo
personnel
GFP
rattachement
6
500,00
6
500,00
6
500,00
10878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0,09
18
900,00
49
009,00
73
impôts
et
taxes
844
760,00
936
608,00
936
608.00
73111
Impôts
directs
locaux
685
000,00
780
612,00
780
612,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
9
600,00
2 000,00
2 000,00
73211
Attribution
de
compensation
140
000,00
133
986,00
133
996,00
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
10
160,00
49
000,00
+0
000,00
7388
Autres
taxes
diverses
9,00
19.000,00
40
009,00
14
Botations
et
participations
399
214.00
A53
424,00
453
424.00
7a1i
Dotation
forfaitaire
451
226,00
161
488,00
461
488,00
74121
Dtation
de
solidarité
rurale
27
466,00
80
700,00
80
700,00
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
33
663,00
40
396,00
40
396,00
744
ECTVA
2 000,00
550,00
550,00
74718
Autres
participations
Etat
15
000,00
47
000,00
47
000,00
TATB
Participat’
Autres
organismes
90
000,00
90
090,00
90
000,00
7482
Compens.
perte
taxe
add.
droits
mutation
54
000,00
54
000,00
54
000,00
748313
Dotat°
de
compensation
de
la
TP
0,00
5 278,00
5 278,00
74834
Etat
-
Compens.
exonérat°
taxes
foncière
3
658,00
3
862,00
3
862,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat®
taxe
habitat”
22
001,00
0,00
0,00
7488
Autres
attributions
et
participations
200,00
150,00
150,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1 000,00
500,00
500,00
752
Revenus
des
immeubles
1000,00
509,00
509,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1 372
474,58
1 588
632,37
1 588
632,37
()=70+73+74+75
+013
76
Produits
financiers
(b}
6,00
0,00
,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
5
006,00
6
000.00
5 000,00
173
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
À
000,00
4
000,00
7788
Produits
exceptionnels
divers
5
090,90
5 000,00
5 000,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d}
(5)
0,00
0.00
2,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 377
474,58
1594
632,37
1 594
632,37
=
atb+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{6}
{7}
{8)
9,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1377
474,58
1 594
632,37
+ 594
632,37
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre}
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
326
208,63
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
1 920
841,00
||
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
9,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan de
comples
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
(2) CI. Modalités de vols 1-B. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'assemblée parle uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-bucgétaires. {8) CT. défiilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. {#} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapilre 024 « produit des cessions d'immobllisation »}. (8) La compte 7815 peut figurer dans
le détall du chapitre 042 si la commune ou
l'établissement applique
le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullais).
Page
18 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Ill
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
euros
Compte
de
liaison
: affectat®
Total
des
nses
financières
Total
des
d
r
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
RÉËLLES
+ 047
399,00
4 310
138,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
0,00
Charges
transférées
{9}
6,00
0,00
S
19
ÿ,
0,00
TOTAL
DÉPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
4 047
399,00
1 310
138,00
Vote
(4)
1310
138,00
0,00 0,00
00
1 310
138,00
+
|
RESTES À REALISER N-1 (11) |
330 000,00
||
+
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00 |
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. 2) Cf. Modalités de vote, LB. {8) Hors restes à réaliser. 4) Le vote de l'organe délibérant parte uniquement sur les proposilions nouvelles. (5) Voir état Hi B
3 pour le détai des opérations d'équipement.
(6) Voir annexs IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalion »). (10) G£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 047 = RI 041. 411) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
19
+ 640 138,00
|| COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Ji — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECÊTTES
B2
Chap
} art
(1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
{3}
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
112
006,00
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
0,00
Subv.
non
transf.
Départements
486
400,00
123
100,00
20
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
Matériel
de
bureau
et informatique
FCTVA
19
000,00
69
390,00
TLE
0,00
0,00
Taxe
d'aménagement
100
000,53
100
000,00
de
000,
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
compte
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
315
400,
805
490,44
Vote (4)
+12
000,00
0,00
123
100,00
ë
0,09
59
380,00
0,00
400
000,00
805
490,44
Frais
d'études
1
800,00
1
800,00
1
800,00
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
0,00
2
800,00
2
800,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
151
800,00
246
030,13
246
030,13
flons
00
00
00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L’EXERCICE
467
200,53
4 051
520,57
+ 051
520,57
+
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
64
690,00
|]
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
523 927,43
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
{1}
Détailier
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement,
{2) CF.
Modañtés
de vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
défibérant
parle
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{6}
Voir
annexe
IV-A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf.
définitions
du
chapitre des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doil
figurer
à l'article
192
(ef.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisalions
»).
{8)Les
comptes
15,
29, 39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le délail du
chapitre
040
si ta
commune
ou
l'établissement
applique
ie régime
des
provisions
budgétaires.
(8) Cf.
définitions
du
chapitre des
opérations
d'ordre,
Di
041
= RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vola
du
compte
administraif
où
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
20
1 640 138,00
|| COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Hi
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
14
(1)
LIBELLE
: Groupe
Scolaire
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
. Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
@)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
4)
information
(5)
OUD1N
{5}
{4}
DEPENSES
4220
661,64
fa
9 000,00
492
315,00
| b
492
315,00
|
b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
63
546,20
0,00
35
000,00
35
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
63
451,20
0,00
35
000,00
35
000,00
0,06
2054
Concessions,
droits
similaires
95,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
4134
624,03
8 600,00
87
315,00
87
315,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2 364,01
0,00
0,00
0,00
0,00
21312 |
Bâtiments
scolaires
939
446,70
5 200,00
69
740,00
69
740,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
1 567,58
0,00
0,00
0,00
0,00
2438
Autres
constructions
62
312,18
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
23
049,14
0,00
4 200,00
4 206,00
9,00
2184
Mobilier
43
374,99
3 806,00
8 375,00
8 375,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
62
519,43
0,00
5 000,60
5 000,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
22
491,38
0,00
370
000,00
370
000,00
0,00
2313
Constructions
22
491,38
9,06
376
000,00
370
000,00
0,00
RECETTES
{répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information}
JOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
&
0,00 |
d
283
100,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
283
100,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,60
112
000,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
110
190,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
0,09
61
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
0,00
6,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
6,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c
+
d)—
{a
+ b)
-218
215,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si négatif
€} Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailer les arlicies conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) A rempiir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, sait après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats. {4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objel d'un vote, ces deux colonnes sont renseïgnées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
21 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
I
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
42
(1)
LIBELLE
: Mairie
(4) Ouvrir
un
cadre par opération.
{2) Détailler les antices confommément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. GJA remplir uniquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soil après le vole du compte administratif, soil an cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renseignées,
Dans
ce
cas,
propositions nouvelles. {6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée paur infotmalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Pour
vote
Art.
.
|
Réalisations
|
Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
2)
Libellé
{2}
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3}
nouvelles
(4)
information
(5)
ON
{5}
{4}
DÉPENSES
1 074
285,90
|
a
324
000,00
664
022,56
|b
664
022,56
lb
0,00
20
immobilisations
incorporelles
134
012,96
0,00
110
700,00
110
700,60
0,00
202
Frais
réalisat®
documents
urbanisme
21
833,76
0,00
10
000,00
40
000,00
9,00
2031
Frais
d'études
82
003,54
0,00
100
000,00
100
600,00
0,00
205
Licences,
logiciels,
droits
similaires
10
828,26
0,00
6,00
0,00
0,00
2051
Concessions,
droits
similaires
19
346,40
0,00
700,00
700,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
138
494,79
43
000,00
70
600,00
70
600,00
9,00
2121
Piantations
d'arbres
et d'arbustes
5 641,29
0,00
+ 500,09
1 500,00
0,00
23311
|
Hôtel
de ville
69
047,33
0,00
18
000,00
18
000,00
0,00
21316 |
Equipements
du
cimetière
1 053,84
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
11
259,96
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
2151
Réseaux
de
voirie
343
715,68
0,00
6,00
0,00
0,00
2162
installations
de
voire
3 550,31
0,00
9,00
0,00
9,00
21533 |
Réseaux
câblés
88
904,53
0,00
0.00
0,00
9,00
21538 |
Autres
réseaux
797,10
0,00
20
000,00
20
000,00
0,00
21568 |
Autres
matériels,
outillages
incendie
29
079,37
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
|
Matériel
roulant
2114,98
0,09
0,00
0,06
0,00
2182
Matériel
de
transport
34
837,38
43
000,06
6,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
39
947,07
0,06
5 500,00
5 500,00
6,00
2184
Mobilier
19
160,57
9,00
0,00
0,00
9,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
89
385,37
0,00
21
600,09
24
600,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobüisations
en
cours
201
778,15
278
000,00
482
722,566
482
722,56
0,00
2313
Constructions
201
778,15
278
000,00
482
722,56
482
722,56
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
g
62 260,00 |
d
43 000,00
43
Subventions
d'investissement
62
260,00
13
000,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
6,00
0,00
1323
Subv.
non
transf,
Départements
62
260,00
13
000,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf,
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,06
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c+d)-{a+b)
-809
762,56
Excédent
de
financement
si
positif
D...
Besoin de financement si négatif
Page
22
le vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur tes COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
Il
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
13
(1)
LIBELLE
: Eglise
- Presbytère
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Dies
au
réaliser NA
@)
Péuvellee $
Vote
Montant pour
(2)
O1/01N
65)
4)
4)
information
(5)
DEPENSES
238
566,79
|
a
0,00
520000
[b
5200,00
|b
0,60
20
Immobilisations
incorporelles
34
989,28
0,00
0,60
6,00
0,00
2031
Frais
d'études
34
989,28
0,00
0,00
0,09
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
46
872,67
0,00
5 200,00
5 209,00
0,80
21336
|
Equipements
du
cimetière
6 600,00
0,00
3 200,00
3 200,00
0,00
21318 |
Autres
bâtiments
publies
40
872,67
0,06
2 090,00
2 000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
156
704,84
0,04
6,00
ü,00
0,00
23143
Constructions
156
704,84
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
co
2,00 |
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
9,00
0,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
=
(c +
d} -{a
+b)
-5 200,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
(5) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, sol après le vote du compte administratf, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement
sur les
propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées.
Page
23 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
I
—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
14
(1)
LIBELLE
: Stade
- Salle
des
Fêtes
Pour
vote
Art.
Libellé (2)
Emuiése
au
réalior NT
@)
PRrvallee °
Vote
Montant pour
{2}
OUOUN
(5)
(4)
{4}
information
(5}
DEPENSES
362030,23
|
a
0,50
9,00
|b
0,00
Jb
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporeties
354
089,84
0,00
0,00
0,00
0,09
2121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
1277,12
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres
agencements
et
aménagements
6
570,00
0,00
0,00
6,00
9,00
21338 |
Autres
bâtiments
publics
167
887,00
0,00
0.00
0,00
0,00
2138
Autres
constructions
134
290,77
0,00
0,00
0,00
0,06
21668 |
Autres
matériels,
outillages
incendie
1 010,38
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Installaf®
générales,
agencements
1 898,41
0,06
0,00
0,06
9,00
2184
Mobilier
9 668,94
9,00
0,06
0,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
34
487,22
0,00
0,00
0,60
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
7 940,39
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
7 940,39
0,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
&
2430,00 }
d
0,00
13
Subventions
d'investissement
2 430,00
0,00
1321
Subv.
non
transf,
Etat,
établ.
nationaux
0,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1323
Subv,
non
transf.
Départements
2
430,00
9,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporetles
0,00
0,00
22
Immobälisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
6,00
RESULTAT
= {c + d)—(a+b)
2 430,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8)A ramplir uniquement an cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullals, (4) Lorsque lapéralion d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le
vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
Page
24 COMMUNE
DE
CÉPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
lil — VOTE
DU
BUDGET
qll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
(1)
LIBELLE
: Maison
associations
Pour
vote
Art.
|
|
Réalisations
| Restes
à
Propositions
Vote
Montant
pour
@)
Libellé
(2)
cumulées
au
|
réaliser
N-1
(3)
nouvelles
4)
information
(5)
01/01/N
{5}
{4}
DEPENSES
946
110,41
|
a
0,00
3 800,00
[b
3800,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,60
0,00
0,00
6,00
0,00
21
immobilisations
corporelles
18
128,75
6,09
3 800,00
3 800,00
0,00
21318
|
Autres
bâtiments
publics
1 560,00
0,00
3 800,00
3 800,00
0,00
21568
|
Autres
matériels,
outillages
incendie
4 084,84
6,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
258,36
0,00
0,00
0,06
0,00
2184
Mobitier
2
166,69
0,06
0,00
0,00
0,00
2188
Autres
immobäisations
corporelles
10
058,86
0,00
9,00
0,00
0,09
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
927
981,66
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
927
981,66
0,00
0,06
0,00
0,00
RECETTES
{répartition}
Restes
à
réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
nts
et dettes
assimilées
Immobilisations
orelles
Subventions
d'
versées
Immobilisations
co
les
Immobilisations
es
en
affectation
Immobilisations
en
cours RESULTAT
= (c + d)- (a +b)}
-3 800,00
Excédent
de
financement
si positif
Besoin
de
financement
si
négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération. {2} Détailter les articies conformément au plen de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {à} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignés. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignés.
Page
25 rt
.
D ‘
‘ .
.
_
_
à
À
os
oo
. oo
= L
: . D
a SS S SAS
do
Ÿ
oo |
7
À
co
:
à _
| oo
|à . |
ban
.
Ho
:
*
. .
2
. . -
| à
_
. à
.
où
do. .
2
Ro
È
{230} Saneignboe-seuereoo
SISAUE S86Q 9291
{B39) ddd 19 ALAN 1706 sopeg 494
Geo) 105511 np
needs sajdios ins Sjuruduuz 2191
ere)
108311 np SSSpIOSLOO saoueAy 1201
(e301) ssigiinomued suonipuos
SP siosse Soyep 39 GUrAUE 291
{eos}
snS21 Sjuawiauuopnes 39 Sj9daq SOL
{eo} ausioson 6p suBi uns 855 8p
uondo eunp sosse siumidug 191
à À . di . id (io) sssjnep ue suruduug cp9t
00-000 89€ HIOOMOY LICINO HapLOPAATIL
00'000 0Z gEOZ/YO/L0 SLOZIELIO soz/oLIS0 HIVLSO4 ANONVE V1 ZDZSOENON
00'000 SL VIXQ 1V901 LIGFUO HN3/9ZL92NON
00'000 sz 1102/80/50 LLDZ/LOIL0 LLOZISONE HOOIHOY LIO34O L001€00000
00‘000 sz 1102/80/80 2107/10/20 ALOZ/SONE HI0ORHOY LICEUO PEGUEPDO000
00‘000 00z LLOZIZOIS0 LOZERE SLUZ/LLRZ ESSevZ00000
: Te D Ua
_ _ (a an ve und 1394 au a De ie Tan do oz ONE TTMTENEMEET ES
À _ PRRINE and #9 tn da we su au con
. . . . . . Li :
. 2 Umo1) saumebligo suridura cat
1 | satonue u M @) ruauss qurad suauss ryenzoe queues Juewsss
XNE} ap INOQUuEA sungeuñrs alg sp Genuoo ep -tna,p -inoquuei 3s113q xneL G} xepur (2)
euauon ap ap “inoqueu ou, p AESAIN xney solurerd
sp sea eu no inaqud awusiueBiQ À ouguunu 81 enbiput ‘auBy enbeus inc) auo6 sep auop no uolssug,p Des sp 1yoid sp odAi np ed
Sin = -o84 sea
SnaIssog RE NET
FENNOS Hp euiBn0 y e SSH je SURIOUE
(agr 39 6ÿÿ91 Siou) 31120 3G 3NNLVN NHVd NOLLILUVdAN = 2 av
Z'TV 41130 30 TANIVN 8Vd NOLLLLAVATS — ALIA0 V1 30 1VL: NV 4 NQ SINANT 11
A SAXANNY — AI
KC07 - 48 IVNMNMNWO9 139QN8 - 14439 30 ANNWAO9 LT °8ed
“(sauoue spanoaioe xne sueJo siojoueun synpoid sel ns GLOZ Uinl 57 np D405/0LA0O! SeInou el ap lBolodA ej jUEANS SUrIdLES Sep LoprOUISSEP ëj Jo) L-Y ajduexz "UIBLO] € jurudtuS,p SL0BEO (8) Hossgud & sang Anod x ‘aus ur inod J ‘iSSa1B0d justiessioue inOd à ‘JUEISUOD USWSSSHOUZ Jn0G 9 Jenbipul (2)
“ne X ‘éreuseul : L'alsusawes : S ‘a]8LISEUIQ : d ‘lNSUOU : IN ! SJÉNULE : Y : SIURUSSINOQUIEI S8p auipouad ej sanbipul (9) “enuos np SUIBHO] € XNE 8p neoAIU 8] 1onbipU (g}
“(sioui € 10qunx : xs) xapuLp Sadé} sa no a sauLORUSN (}
pp siduis ëj WiUIOS lUy9p jueuenes sed 53,4 Nb SjqBLEA XNE} UN auIp-F-459,0) SXS{dLUOS : D ! sjduuIS ajJBuEA : À ! EX] : à : J9SJULP Xe 8p SAL (£) 51. gunidiue juejuou : IBURUON (2)
-uoyesiiqou atelusrd ej Sp S18p EJ INbIpUI ‘SuanESIqO SnaISNId & nai] uuOp juruduue Un 1S (1)
“{aBeussinod sp juiod us sauipdxe eBieuu Sun,p 9 SUSLSLA4 2P JENSA XNEL Up L
FEU8b EL Ben
a a me Le
LA . à he | À o . (exo) sayep seany 4891
| | F eo trac)
sajgeloofeu auue u8{OW E SUOg 7891
(eo) suruduse sen 1891
Ue301)
samusse sayep 3e sjuniduuz 991 RE 2: "a.
NO ù Gi | saogue | 4 (9) @ @ sus ti qurnud ” SjLawuss uenoe uopesiniqou quouss JUOLSSSR xne op Je4auLp -Inoquau sinmeuñrs s15 sp enuao ep -we,p -moquiei ssn2q xneL ty) xepuy (e) leuton ep s3ep
-Anoquuel "JOLIE P RESAIN nez 2elueid ep sq eu no inopeid euuslueB1O À osount 91 senbipui ‘suBi snbeus inod) 3408 sep AP no uoissig p ep Iyoua ep sdA np sec aungen #20 -049d sq PHLaSSOQ TERIUT RNEL
ENCOS NT SUBNOTE SSNSP 19 AURUS
EZOZ - da - TYNRANOS LA9QGNS + 13419 30 SNNWMOI 87 °$eq
00'0 00'a 00'0 000 00‘0 (exo) sunidius sonny 1891
000 go‘o 00'0 ago 008 Gexo1) saluusse sagop 3e siunaduua 91
00'0 00'ü 090 00'ü a0'0 Gexoi) ssnap je sunidue sony 8294
TT] o0'a 000 00'0
000 av'o Simeignhoe-samieoo] SIeAUS SaaG 9/81
00'0 a0'a o0'a co‘o 000 {180} dde 38 ALAN Nod soyeg
S491
00'a ao'o 00'0 go'o 000 Gejoi) xnelogds sjdiuoo ins sjuniduuz 2/94
000 o0'o 090 00'0 200 {leo} 108911 np Seppyosuos seoueny 1191
{101} sarsnnsqed suornipuos
go‘o 00‘a 90e 00‘0 008 SP Stuosse s3}9p je SjUnAUY OL
üeoi) 000 900 00'9 00'0 00'0 sn$e1 suousuuonnes js sjo0d9c cgL
{6} (leto}) sueiosen ep auBy ins 6e
00'0 000 000 00'0 090 8 uondo eunp siuosse sUrIdS phpoL.
o00'o 00‘0 ov'a 200 oc'o 00'e (leon) sssinep ue surudus cpgl
000 000 00'286 21 1z'29p 91 066% 3 O0'LE | pese Lez 000 BapiOEMATEL
000 00'0 89'sp6 25197 990'z d o0'ol | 59156 8 00'0 Z0ZS0SNON
090 00'0 08"2rS t ST'EIZ6 o8z's 3 00 grvie 62 900 HN3L9ZLSENON
00'0 000 gras eee o0"+ 4 00% EL'ese pt go‘ü 100€+00000
000 00'o gz'est zeezie O02‘L 3 00% EL'SSE pi oc'o +660€ 700000
000 00'0 8's6rz o'258 21 o0z', 3 Q0'iL |siées Let 900 9S8#z00000
090 00'a 28'2r2 81 2260 6+ LKZL8 616 g0'0 leo) soins us sunidus 1401
(m0) sispueuy Sjueluassige;s
00'9 00'0 88292 81 2€60 6+ 1+'218 618 ago Ssp sgidne sjunidurg ÿ9L
00‘0 ag‘ 00'a g9‘0 09‘ 00'a
Geo) saueeBnqo sunidurz cg
22]
36pnq
ou np (ei) ter)
(ssguue ÉTELTE CS (CB) 2104 2p xney Qui
321018x8, Gueouss seo 99) LL] {eL) xepur us) N/LO/LQ santioanca Genuos Sad HauLp Sofieus axepere ep HRANO9 juejuoy No SP AN9I snéxed s3g18jui ouLp og, | *IEnPisei
| ne op quuises 1 sas &empeanog | °P 2inu e1 ienbjpur ouë enbeuo inod)
xneÿ ep sging quads p eumen
euofges RESAN
SSI] 9 p SINUUY TOUR ESTTS
NF OILO NE 59H9p 19 SUIGU
(euns) (991 39 6791 SioU) 21120 20 3unLVN avd NOLLILHVdAN — av
T'TV 41130 30 TANLVN 4Vd NOILLAVATE = ALTO V1 10 1VI3 - NV IE NO SININA TA
A SAXANNY — AI
202 - da - ‘IVNNMNOI 1490N9 - 11419 30 ANNANOI 67 2524
292 ne sesilamduos 18 emueng SBLEUIS.p EAU np euj ne sn juowanueAS SjSSUI Se] sonbIpUI (91)
exduu09 18 jOmUSAS 2BUELOS.P IAUCO NP SA} NE NP SISMUSAS SIMSIUL 36 (S8SS1298p SJEIAUI) « SOULEUIG] € SIIBOL SIQAIUL Ÿ LL LED SK JBHUOD np ai} ne snp SSII S9p HBELS II (SL) -eBpnq np sioA ep siep €] € néon el JenbIPU] 'AIQELEA XNE) € SIUNIÉLIS SOI NOM “SSHENIUSAS SANUSANGO 8p Suoyeisdo seide xnez (1) “einpeanoo ep suoyesgdo se1de N/LG/LO ne Sinos ue xepul seuuoueyy (EE)
+{eBequeaunod ap juiod ue sauudxe 2B1euu aun,p je SoU2LEL81 8 [BNSN XNE] UND LORIPPE SIALUIS EJ SWUOS JuySD JuSwSINeS sed 153,4 INb SjJEUEA xNE} un Eup-B458,0) EXIdWLCO : D ! AIS ajgeuEn : À ! BXL : A : SurUBANOO ap suopelgdo seude 1917uLp Xnë Sp 2dAL (Z1) “seleuoque sgAnOalO Xe SUOLjO SisIaueuL sunpoid S8 MS OLOZ UN} 82 np 92L0SL0HDO! nou e] ep eBajodAi el uEANS srudWS SSP LojeoISSe el 9) AY aIduExz jurudurs,p auoBstes (11) “4 ainpeanos 8p suojessdo Sp IIPJ9P » neajge} 8] 18j81dLL09 SP jU* SimpaAngs 8 SILUNOS 752 Junadtus/} 1S (OL)
uSWSopue SjQUBA ne juepuodsIUOD S0D1IXO, 1NOd ANAQIÉ SSP EI EP JENEO NP JUELESMAQUEL 8 LHOSSAI SUIEL JNEJ J! “SLSLOSQU Sp SUBI eun,p SiosSe sJuridWS Sp JUESSIÉES (6)
‘899 SPUE € S9S:
00‘0 00‘ 88'2rz 81 2p'E60 6 ALZL8 6ES Jeigue6 1801
000 a0'0 000 900 06 {Ieto)) sspap seuny 1801
{exo}
o0'e 000 000 000 006 sejelofeu aus] ado 6 SuOg 7891 2]
1e6png
[0]
qu 7 EH | ésopuue anus gr) Jon sp xne} ° F toi} a3por0xe, Quesyog seo af) 1ehdes {e1) xeput us) NILO/LO Simusanoo Genuoo
15196 sJ248jU] FRA S5BEAD Par % E anenpise: | ne npaumises jeydes seide HEANG9 HHEON NO ni Bu ans a sn: l PANOI ge sup sde 1s9 j e &aimusnnog | P oran a nbipui ‘auBi enbeuo inod) spang qunudure,p ÉTAT xne} ep
euoñgyes NESAIN
SSP 1 SP SNAEUY SGD RAET
MIO NE SHOP 38 SUR
LZOZ ” 44 7 IVNMANOO LA9QNS + 11419 20 ANNNWOI 0€ 99t4
"894 ne Sesiiqeidu00 38 2BUEUOS,p jauo9 np Sp ne LongHSd E sJ319JUI Se senbput (LL)
#di09 9 SBUEUOS,p jenuoo np auf ne SÂEd E SJSMUSAS SIDIBIU SEP 18 11100 fe, 8 Sesllqeiduuo 38 jeu jemuoo np any ne 1e4ed e s1ousjue Se} renbipu] (O1)
16Bpna np 10A ep eiep ej € Xe NP NESAIU 81 JaNbIPLI ‘SefqeuEA Xe] 8 AUrAdWE S3 NOM “SAIANUINI SUNLEANTO 8p SuyEIdO squde x ap neaAU 8j snbIpuy (6) ‘899 SR; 8 Sa:
“euLIO] ho xspuI UBUON (8) “SOURSUDEP IEP SUIEUTOI
21 8 IUEUDD 529 81 RO N/L0/LO NE IUrLÉLE, 8 JHUBFP MISLLESNOQUEL SD SJANIENUON AULEPU 8P JUEUOUI al LENbUI: LOS 8p 1000 (4)
EAUGO np SgANp EJ NO ANS Ig1d 9 JENUOO NP jEWINEUL XNE} ne JUBPUoSAUCO SNLLO E] NO XEPUL] AUEUOU 3] JNIPUI “BMLOANO 8p Loyeodo 5104 xnEL (9) HeAU09 np sgunp el ao} ARS 1E4d BP YAAUOD NP [ELU XNE] NE JUEPUOGSAUCO SNL EI NO XAPLI] QUEJUOU 8] LanbypUI “eunLeANcO 8p uopeigdo s1ou xneL (c) 'SS0/PUI SAANE : 9 / CINE EUOZ SIOY SSMPULP SU2I9 ! G / OINS EUOZ SIOU 359 UN, JUOP SSOIPULP LED NO GMS Su0Z SiOu S&SIRLI : ÿ / OUNS SUOZ GOIPUI HEOZ : € / SSIPUI 509 AUS UE0F NO ON AUOZ RO SSIEÉUEL LONEUI SSPUI : Z / QUE aUCZ SOIpUI : L “(9 € 1 9P) SiejUEUL synpoId S8j ns QLOZ LIN! 57 np aura e ap Boo e jue S JUS0f-SnOS ep epSAnco uoU ed 8j 8 ARCS NP JueJSe: JEdED np Led 8j seu
“BUBANCO LOU JEd Ej 18 HANCS jEULLOU np He e] SUBI xp JS jueuupuedgs Jan xnap Ans juatiguedgs Jenbjpui uniduus un p ojjen 4 JuruduS uno eIfes led a1mjAnc 8p 80 Ux “SUIBUO] € gjunadue JueqUOU : EuLuAN (2) “salemusAg ainaanco ap suopEsSdO Saide 39 J91d ep JEqUOO np 2p Sginp e] so ns aunoo € 8AëjS snd a] enbsu np ui ANPUO SuLOG 8p BLEUS 8] SP UOOUISSE EI LOIES J € y ap) xnE 2p Suronys ap Ed 8j Lojes sud Sa iniedeu (1)
‘ Pie po . | à Li THYAN3O TYLOL
ETS pe x À
GiTioi
- 5 PS -
À à
(a) 1v101 . . - . É ES
7 = ÿ F eva
. ane
î É ‘ . {)1v101 . ner on an . (a) sBueuos,p uoydo
| . à À {a} 1vioi
À. he D nas
nn Tv] (UN aiprous
. no {des) suoyejd ejduus
| oerasme sie op ofueog
= .
. a
(5) ST SES
quesas | (11) Gueouss ze6pnq | -muone {L)
Genuce sp une inde | seo 0j) sojoxs | (au)aspuexes | npayon | om sesguog | enuos &)
el senbiput ‘auBy snbeus mod) {e) rureur | (s) run (} No/Lo ne np el ep jeu suopss ep sinoo spsimoone | apaep | -eanos | ()oruos ap inoa sepougé op | sssipurp Ce) urmon gAo18 Snid 91 anbsu xneL xneL, dues jejiden no inagud austueB1o xnej neuonsoisd | iofedesugu | ee saide
sopsaeg | ang sdAl Si Uojes xne1 Sp aimons ep edf; e seuqu
xne np | tuixeu Jed samues syuniduuz
184% neenm | xnes
OV SHOHPXNVL A0 SUNLINELS AV d SINNadME S30 NOLILUHVdAN = Lay
£'TV XNVL 40 AUNLONHLS HVd SINNHANA SAQ NOILLLENVAdAN - 31130 V7 30 LV13 — NVIUIS nd SIN3N311
Al SAXINNY — AI
1208 - d - TYNANNO9N 119QN8 * 14419 20 INNAWO9 1£ 9884
-SejemUEAg eunyoanco ap suonesgdo seide N/LO/LO NE SUSP 9P HOUS o1 SENS: exeUUE Sp (1)
— — — —— — ——— — —_—— nn
Sinpord
SP SIQuON
saimonns ap sadé senny (4)
Soins US JUBFUOIN
oo SInooUe 8P % g enbsnf inaeondmnn (a)
Einpoid
8 8p SION
Soins US JUBFUOIA]
000 SINQOUE] 8 % sdeo
s enbsnf inoyeondgus ! 5 e,nbenf inayerdiinn (q) HNpas
° 8p 3IQUON
SOINS US JUBJUON
o0'0 SINOOUS,; SP % tuogdems} sBuey23,p uoydo (9)
SINPOIT
0 8p siquON
SOUS US JUBJUOY
006 SINOQUS, 8 % A81AS] 9 3242,P sed "aIdus aeiueg (g}
Snpoit
° 2p S:QUON
AVZI8 GES SOINS LB JETUOJA VSuamT gupeoue no (des) auuojeld ejduus ajqeuen xnez “(enblun
o0'oûL SInGoUS, 8p % su9S) 2x1 XNEJ no ajqeueA XNE} SRUCD PIMINIS XNE} 8p
SF
s ep asquon sp sBueuoz “ajdiups ejqepren xne1 “fhUIS 2x4 XnEL (v)
GS eumonss
auez s104 29pu un 752 seojpuy Sao
ains UNI JUOP SDIPUI,p SUBSS aus uesz no ous auoz no
auoz sioy sentpup eg | 39 o1ne auoz sioy ss0ipuj oina auoz saoipulp sue2a | asieSuel) uoyepui S991pul on au0z 5s91pU) sjueehsnos ssojpu
to &#) t em qu
(L) SUNOINA:1 11 NOLLILHV AIN V1 30 31901OdAL — FT
v'Ev
SIXANNY — AI
SANOINA. 1 10 NOLLILAV AIN V1 10 AOOTIOdAL — 11110 V1 30 LV13 = NV IA NG SLNINS TA A
1207 - da - IVNAWWO9 139018 - 13439 34 ANNWNOI 00'0 00'0 00'0
oo‘ Goo 0°0
90‘a o0'a og'o
050 090 000
U0Hd9,] 845) OP uogdop HT Seau
sjusn ej sesioap sep Jeyoe,j mod
Anod sanSes suorssuwos À jueuoyñas Sopfed seuq °
* seu Sep juEUoY ep
SSHSESAS Sud PHSIPOUSS
ZE 9984
“anne : X ‘aouyseuu| 8 ‘aisLiseung : g ‘epansueul : y} “ajenuue : y : AU Sep JuaUaIPSI op pu! Led | 2snbipu {p}
“uondems ‘jeuurs ‘cou ‘des uondo eun,p ‘des un,p YBe.s LS senbipu] (5)
“eBemeomnod sp ujod ua seuudke afieu sun p 1e sousiggel ap jonsn XNE} un,p LOMppE SI e] auauCo iuyep sed 1504 mb ojqeuea amer un p68 1 (2) “Leanco juridus ed euêy sun 1enGunsip ‘suridwe sinaisnid ssAnc9 justunqsul un 16 (1)
Ge SANHSANOD
sequos np | jemuoo np no sBueuo} ep }uS3LUrAJSUI,f
uy sp sea | snqsp ep sea Sinyisanos ep isuuoyen
ei ep ame
{e)
umusanos
êp dé,
Aumoequos-co
awstueñ1o
FeJoL
{2j (303) sxsjduos xne]
Geo) ojdus ojqeuen xne]
(8303) axy xneL
senucs np
uy sp ayeq
AULONLO ne ne
queyses jeydes
Uaanos junidius.]
ÉPECTEENT
GBau09 ap opunu 8j
Jenbjput ‘ouBl snbeuo inod)
aanueAnos 3p SUILURUSU
SIRFISANOS sp TU SU HSRROS UNIQUE
() 34nLS3ANOS 39 SNOILVATdO S20 11110 — Sev
G'EV AANLHIANOI 40 SNOILVAdO SA0 HVLIQ LI vVT101VI:- NV IS fiQ SININT IA
AI SAXANNV — AI
LOZ * d9 - IVNAWWO9I 1190N8 - L1d39 3G ANNANWNOD £E 2884
SSIELOILIEL SHHARDENOD XNE SLILO SISDUEUL SNpOId SANS DLOZ UNI 97 NP DLL0ELOLBOO! CAES e] 8p Bold] ef jeans Siurudiue sep LopeoyIsser 2] Jo) L-Y aiduoka uridua.p auoBgreo (8)
Sinpeanco op | cifionnon ep
uogersdo sasdyluoneroda jueny
STONIQUSF SU0BED
2927 sunpoia 29912 soBieuD XNE} 8P NESAIN (9 XNEJ 2P NESAIN xsput xepuf
*dEMS UN 358 SINHOANGS 2D JUSLINISI is Jajgiduuo w (4)
e6pnq np a104 9p ajep el € neeAIL 8j JeNbIEUI “jJEUEA XneA & uriduus sej in0 4 (9)
"XNEX 3P SINULO} 8j NO 8 un x pur senbypul (S)
ET
{e) {lejoy) oxaydwoo xneu)
(ro) aiduus sjgeuen xne1]
Urios) 8xy xnell
Jonnoo
JunIduS,j ap SOUCHON
MAS P SES U0S Spnpoid Jo SSD US L INÉESEUTS PRÉDIT
SRDSANOS Sp JUSuSUL 80 FOUT
Geauos sp asunu
el senbipur “euBy anbeuo mod)
smpsanos sp sjueunnsut
@yns) (1) SHNLHAANOS 24 SNOILVAIdO S1Q TIVLAQ — SV
S'EV SINLSIANOS 30 SNOILVAAdO S1Q HVLAQ — 41130 V1 20 1VI3 NV 114 NQ SINANA TA
A SAXANNY — AI
LZ0Z - dd - 1YVNNNNO9 139019 - 13419 30 ANNWHOI COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
-2021 IV —
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.6
A2.6
— DETTE
POUR
FINANCER
L’EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
REPARTITION
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
au
Annuité
à payer
au
Dont
PAR
PRÊTEUR
Porigine
{2)
A/0F/N
de
Pexercice
cours
de
l'exercice
Intérêts
(3)
Capital
TOTAL
6,06
0,09
6,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès
des
organismes
de
drolt
public
0,00
0,60
0,00
0,60
0,00
Bette
provenant
d'émissions
obligatalres
0,00
0,00
0,00
0,00
8,00
{ex
:émissions
publiques
ou
privées).
{)I[
s'agit
des
cas
où
une
collectivité
ou
un
établissement
public
accepte
de
prendre
an
charge
l
{2}
La
dette
en
capital
à
origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune,
(311
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
complabllisés
à
l'article
668.
Page
34 ‘emprunt
au
profit
d'un
aulre
organisme
sans
qu'il
y ait
pour
autant
lransfert
du
contrat, COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
A2.7
AUTRES
DETTES
A2.7
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt}
Page
35 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
{article
R.
2321-1
du
CGCT)
:€
Page
36 |
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
- ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des |
Montant
total
Montant
de
la
set
ei
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
vor
es
:
,
:
de
la
constituées
provisions
reprises
l'exercice
(1)
Provisions
pour risques et charges
(2)
Provisions pour dépréclation (2)
TOTAL
PROVISIONS
BUDGÉTAIRES
Provisions. pour risques et charges
(2)
0,00
Provislons pour dépréclation (2)
0,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
0,00
{1} Provisians nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. {2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immebllisations de l'équipement).
Page
37 COMMUNE
DE
CÉPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV
—-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5
— ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
()1I
s'agit
des
provisions
figurant
dans
le tableau
précédent
« Etat
des
provisions
» qui
fant
l'objet
d'un
étalement.
Page
38 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DÉPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art,
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DÉPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A 4 B
132 800,44 | 1
132 800,44
46
Emprunts
ef dettes
assimilées
{A)
50
000,00
50
000,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
50
000,00
50
000,00
1643
Empruntis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat’
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
6,00
9,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
6,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
82
800,44
82
800,44
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
9,90
0,00
020
Dépenses
imprévues
82
800,44
82
800,44
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
D001
(3)
(4)
#
précédent
{3}
(4)
Dépenses à couvrir par des
132 800,44
330 000,00
0,00
462 800,44
ressources
propres
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. {3) Inscrire uniquement si le compie administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'exercice précédent, {4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget— vue d'ensemble,
Page
39 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV -—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1}
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a + b
555
420,57 |
I
555
420,57
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
159
390,00
159
390,00
10222
FCTVA
59
390,00
59
390,00
10223
TLE
9,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
100
000,00
100
000,00
10228
Autres
fonds
0,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
{3}
396
030,57
396
030,57
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
1 800,00
1 800,00
29...
Prov.
pour
déprécial®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
4815
Charges
liées
à
crise
sanitaire
Covid-19
2
800,00
2
800,00
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
450
000,44
150
000,44
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
241
430,13
241
430,13
pus
ae
es
rl
Solde d'exécution
Affectation
TOTAL
R001
5
68
(4
M
ul
précédent
{4)
{5)
(4
6)
R1068
(4)
Total
ressources
555 420,57
64 690,00
523 927,43
200 000,00
1 344 038,00
propres
disponibles
Montant
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le comple administraëf
esl voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédant.
{5) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget
vue d'ensemble,
(6) Indiquer le
signe algébrique.
Page
40 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.1
{COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
011
Charges
à caractère
général
012
C
de
nel,
frais
assimilés
65
Autres
de
gestion
courante
66
financières
67
es
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
014
Atténuations
de
produits
022
Dépenses
imprévues
Total
des
réelles
ordre
transfert
entre
sections
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
Virement
à la section
d'investissement
(4
Total
des
dé,
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.1
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
participations
reçues
Autres
recettes
de
fonctionnement
éventuelles
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
15
Autres
produits
de
n
courante
76
Produits
financiers
71
Produits
e;
nels
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
{3}
013
Atténuations
de
ch: Total
des
recettes
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
{° ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'articie L. 2313-1 du CGCT. {2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (8) Sila commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires. (4) Montant des receltes de fonctionnement transféré en Investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Page
41 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV
— ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1)
A7.2.2
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
DÉPENSES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
Remboursement
d’
et dettes
assimilées
A7.2.2
Ac
itions
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Autres
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
020
Dépenses
imprévues
Total
des
d
réelles
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.2.2
-
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
RECETTES
RECETTES
(1
Article
(2
Libellé
(2
Montant
So
d”
ts
et
dettes
assimilées
Dotations
et subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération)
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations Total
des
recettes
réelles
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(3)
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
(1)
Dépenses
et recettes,
direcles
et indirectes,
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
visée
à l'article
L. 2313-1
du
CGCT.
{2)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
aricle
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(8)
Montant
des
recettes
de
fonctionnement
transtéré
en
investissement
pour
le financement
des
dépenses
d'investissement
afférentes
à l'exercice
de
la compétence
susmentionnée,
Page
42 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV -
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
AB
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
la
de
£
:
:
dotation
aux
Nature
de
la
n
dépense
amorti
au
titre
:
:
2
l'étale-
Date
de
la
sré.
:
amortissements
Exercice
dépense
CE
ératt
transférée
au
des
exercices
,
:
Sotde
{1}
aa
ment
délibération
à
de
Pexercice
transférée
compte
481
précédents
{en
ns
{
{c/6812)
mois}
EU
TOTAL
0,98
9,00
0,90
0,00
(4)
Correspand
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= 1
{il
+ Il}.
Durée
Montant
de
la
Montant
Montant
de
ta
de
à
;
+
dotation
aux
Nature
de
la
,4
dépense
amorti
au
titre
:
:
2
Pétale-
Date
de
la
<
:
amortissements
Exercice
dépense
2j
:
transférée
au
des
exercices
;
:
Solde
{1}
Pr
ment
délibération
Pa
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
{en
()
qu)
{c/6862)
mois}
{1}
XOTAL
0.00
0,00
0,90
0,00
{1)
Correspond
au
montant
de
la charge
restant
à amortir
= 1
{Il
+ I).
Page
43 pr 98%
“enideus ay senbipu] (4)
‘sense Le nb sesusdsp ue jue) ‘saydulco ep Ueld ne JSLUUIQQUOO SEIEp ane Op Sr emideuo 97 {g)
“XNBABA SSP SINIEU 2] je euIdeuD o1 aaosul (G)
SGIOA SIDELO XNESANON + L-N 1OSUBSA E SEJSOU = (EIOL (bp)
‘SANS S0p 9gdijue ssudo) ep Seo U9 J0S HJEHSIULUPE ado np SJ0A 8j Se4de jo HUBpGOgIÉ 9W1OKE] Sp SYENISEU 58P SSUdaI 8p SE0 Le JUSUANbIUN Ad y &)
“roses: e sejsas siou} sanuvoo suonesyeg sap ajqiesuz (2)
S167 ep ejduos inod uopesedo sed a1peo un IuAnO (1)
() (u@39a) Su3LL 30 314W09 unO4 SNOLLVHAdO.Q ALI VHI — 6V
6v S'AALL 1 314WO9 NO SNOILVATAO S30 IVLAO - NV IE nd SINANT IA
Al SIXINNY — AI
LEOC - da - TYNNANOO 149019 - 14449 30 ANNWWOID Sr 2884
Hsassieoop SIL) « aoueOUDS. € SAIBI SISIQUI » LOG SIDE € SaSIIGEIdLOD j8 jERUI JERUOD np auf ne Snp au SP BP,s 1! (8)
“SSEUOUI) SHNATISIION XNE SUSHO SISIUEUL SUNPOId Se] ANS OLOZ UN] 2 NP 9220810: DOI SNENO 81 8P elBolodA ej jueans surudure S8p UONEOUISSE ej 0) L-Y ajdutexz “einuisanco ap uonersdo siou juriduue,p su0681e (4) “8Bpnq np sjoA ap Sjup ej e neeAL 8j JNbNEUL ‘ajaeueA Xe € sJunidiu® SJ NO “QnUeANCA ap uopelgdo Siou NE, (9)
sudo Stay Sno ‘enuuE xneL (G)
“(7 SJ € HOSINNE Xe) xapur,p ed& 6j senbipul (+)
ppe ajduns ef SiUOZ [SP juatiemnes sed 359,1 IN SQELEA XNEI UN Bup-E-458,0) EXeIdUCO : D ! SIduLIS S[JEUEA : A ! 8XL : 3 : JRHAULD Xe) op AL. (E) “eane : X ! SNSLISEUUEE : L
“eBeruesinod sp juiod us sauiuidxs Bei eun,p je SOU8kS91 Sp ISSN XNEJ UN,P LK : y siuewssnoque sep syoipousd el 1enbiput (2)
“ssiogid 8) seune inod x ‘eut ul 1nod 4 ‘issaifoid jUeeSSIUOUIE Inod d jUEISUO eLUESSOuE Anod 9) senbIpuI (1)
00'@ 00'€ 990 TRINSIO IVLOL
TGS ESS OT
ep suoyeipdo
000 00'0 900 sep inod S3}98u09 suridue sep 101
RAESS
suawoBol sou) aa
Sep no sayAÿao
ov'a 09'0 090 sap red sgjoenuos
xna9 anb saune
Stuniduse sep 18j0L
RABISOS
siuawsBo siou) 3
00'9 00'9 a0°0 sep 1ed sppoequon
siunudiue sep ej0L
xne; 3p tr} {Æ) | -emse &) (e) &) Eord ssuuy
jeudeo ug {oaeguug | uen neenn | xepuy | xoea À xney, | xepui | xne1 | suoues
“pos u canog | PP | mnonone up PI | 'oueres sunidues TITRES SP euejoyeuag queanod | junudtue,p ue 2 | neo pyéro IEHUI JUEJUOUN no inezgid a 0 juawsssmoue p np uoeusIS94
22j218x84 sesaop | suoBszeg {e) e6pra np sainq eusiueBiQ FRUL xNEL s2p go igoud
ap simos ne sjueie6 aynuuy no sa31puf 2j0A 8p Sj2p EE XNEL -1Pousd 3e uopesifiqouu
sp seuuy
999 AP L-LLLS “110 9S-LLES 1 9 L-ELES 1 HE) ININASSII4V11,1 NO ANNMNO9 V1 Hvd SLINVAVO SINNAdWA $1Q 1V14 — S108 — L'19
L‘'L4 INTANASST AVES: 1 NO ANAANNOS V1 4Vd SINVAVO SINNAdNT
SN9 13 SINNOG SINANIOVONZ - NV114 SHOH SINAAIOVONT
Al SAXANNY — AI
Fe02 - da “ IVNNMNO9 119018 - 114439 30 ANNNNOI COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caicul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à
échoir
dans
l'exercice
{1}
A
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=ATB+C-.D
9,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Il
1 594
632,37
{Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
{3)
|
LE
0,00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'atticte
L. 2252-2
du
CGCT.
€2) CT.
définition
de
l'articie D.
1511-30
du
CGCT.
{3}
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenier
plus
de
50
%
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
46 COMMUNE
DE
CEPET
+ BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV
—-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
Ci) indiquer l'objel du bien mobiier
ou
immobilier.
€2) Total = (N+1, N+2, N#3, +4) + restant cumul.
Page
47 gr 98eq
euSSSRSAU Hd 8j 8p AA ne senbliand SpyAnsalio see,» Serbes suoGEdOET s9p aUALOS E] 9 JE] LoRNPIP SUSPGOIIÉ SUIS 87 € LISSU JUœUON (2) NO 18 dd SP JERUOD AP AUS SEUNP 81 INOË JUEENUOICO RE LSSIPA F JUEISEL LLOUBSSNSOAUL, E SOA. SUCHEEUNLIEL S9p auALOS (}}
3AlId-O1 and LYTUVNALAVA 10 SLVALNO9 S1Q 113 —#'1q
va Ad ONE Nd LVIAVNATEV d 30 SLVAHLNOD S10 LVL
SNIA4 13 SINNOG SLNAINIOVONZ - NV1II SYOH SLNINAOVONT
A SAXANNVY — AI
LZOC - d£ * IYNNWNO)O 1494N4 - 14479 3Q ANNWNOD COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
|
Duréeen
|
Périodicité
|
Dette
en
capltai
à
Dette
en
capital
Annuité
à verser
au
{t) Concernant
les garanties
accordées
à l'Agence
France
Locale
(Article
L.1611-3-2
du
CGCT}:
-l'«
Organisme
bénéficiaire
» de
fa garantie
est toute
personne
titulaire d'un
« tilre éäigible
» émis
ou
créé
par
l'Agence
France
Locale
;
- la rubrique
« Périodicité
» n'est
pas
remplie
car
la garantie
n'a
pas
de
périodicité.
La
garanlie
est d'une
durée
totale
indiquée
à
la colonne
qui
précède;
-la
colonne
«
Dette
en
capital
à
l'origine
» correspond
au
montant
total
de
la
garantie
accordée
aux
tilufaires
d'un
titre
éligible
;
-la
colonne
«
Dette
en
capital
4A/N
» correspond
au
montant
résiduet
de
la
garantie
au
41/N
:
-la
cotonne
« Annuité
à verser
au
cours
de
l'exercice
» n'est
pas
remplie
car
l'ociroi
de
la
garantie
n'implique
pas
que
des
versements
annuels
aient
lieu.
Des
versements
ne
seront
effeclués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page
49 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL -
BP
- 2021 IV — ANNEXES
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
B1.6
B1.6
- ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
|
Duréeen
|
Périodicité
|
Créance
en
capitatà
|
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
années
l'orlgine
OHOUN
cours
de
Pexercice
8026
Redevance
de
crédit-ball
restant
à recevoir
{crédit-balt
immobilier)
9,06
9,00
9,00
8027
Subventions
à recevoir
par
annuîtés
(annuités
restant
à recevoir}
9,00
0,00
0,99
8028
Autres
engagements
reçus
0,00
0.00
0,00
A l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
9,00
9,00
Engagements
reçus
des
entreprises
o,00
9,00
9,00
TOTAL
0,60
0,00
0,00
Page
50 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Article
:
:
:
:
Nature
juridique
de
Montant
de
la
Subventions
{2}
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
,
juneiq
:
(1)
l'organisme
subvention
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
6574
Subvention
2021
AACDC
Association
300,00
6574
Subvention
2021
CEP'A
DU
JEU
Association
250,00
6574
Subvention
2021
CEPET
FOOTBALL
Association
400,00
VETERANS
6574
Subvention
2021
CEPET
LOISIRS
Association
1200,00
6574
Subvention
2021
CEPET
MUSIQUE
ET
DANSE
| Association
700,00
6574
Subvention
2021
CEP'ET
VINS
Association
350,00
6574
Subvention
2021
ASSOCIATION
COMMUNALE
|
Association
400,00
DE
CHASSE
6574
Subvention
2021
COMITE
DES
PARENTS
Association
600,00
D'ELEVES
6574
Subvention
2021
ECOLE
DE
RUGBY
Association
300,00
6574
Subvention
excap
2021
ECOLE
DE
RUGBY
Association
400,00
6574
Subvention
2021
EURYTHMIE
Association
400,00
6574
Subvention
2021
LA
BOULE
CEPETOISE
Association
400,00
6574
Subvention
2021
LES
PETITES
FRAPPES
Association
200,00
6574
Subvention
2021
LES
PLANCHES
AL'ENVERS
| Association
400,00
6874
Subvention
2021
POMPIERS
Association
400,08
6574
Subvention
2021
RALLUMONS
L'ETOILE
Association
400,60
6574
Subvention
2021
TENNIS
CLUB
CEPETOIS
Association
600,00
6574
Subvention
2021
USBSSC
FOOTBALL
Association
1300,00
6574
Subvention
2021
ARBRES
ET
PAYSAGE
Association
200,00
D'AUTAN
6574
Subvention
2021
ANCIENS
COMBATTANTS
Association
300,00
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention. {2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. 8) Objet pour lequel est varsée la subvention.
Page
51 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
()11 s'agit des réalisalions effectives correspondant aux mandats émis. {211 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
52 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D’ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(1)
s'aglt des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} lt s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corngé des révisions.
Page
53 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV —
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
B3
—
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPECIALE
TOTAL
Reste
à employer
au
01/01/N
:
0,09
TOTAL
Recettes
Ï
0,00
| Total Dépenses
Ï
0.00
TOTAL
Reste
à employer
au
31/12/N
:
0,00
Page
54 ss °8eq
{ZL 19 « 8'0) 1413 +'O E puodSaUO0 (aquue-Ui E JUELOMUOB! ‘SOU 9 8p GO : Xe) SBUUE,| ep ajout et juasaud (9
08 = renen ap smonb) % 08 e ‘leed sde e queBe un ! LA1Z g'9 € puodSaUCO #gUUE, ao] juesgid (% 08 = lEACY Sp ajnonb) % 08 r emued due} 2 ueBe Un : LdL3 | & PUOdSALON AQUUE, SMOI JUSSSId (æ 001 = lenen ep ejjonb} uisjd sdiue] € ju9Be un : sjdtusxg SBUUE] SUP SHANDE.P SpOUSd , jeaes ap sde] sp aujonb , sonbisAUd SnO8yS = Ld13
: seuue ins glApoe,p apouiod ane} 1ed 38 [IAB ep sdtue] ep smonb ina sed seinseuu ‘sJueBe sep SI teuuomodoid 352 sjdtuoo8p 91 {Ld13) aINeARR (onuue urejd sdtusz jus/2AMba (+)
soidus 18940 oRBOQUep et Led enAgIÉ (IeAeA ep monb 8j 2p Anayneu 8 sesniqeiduoo juos jajduoo uou sdue e siajduse Se “yun eun inod sesilqeyduco juos jajduico Sduue] € SuauEULEd sjojdus ST “AuSQUep slquiesse, sed see. seumeBonq siojdus (€) “9 n0 g ‘y : sauoBgeo {7)
“euIBUO5 S1QUL ANS; SUEP SpSHeIALLOS jUStLe|eB9 JUS sjeuUoyoucI stOjdiUS 507 "GEL LIEU 7 NP DZOLOUSGELNI : HON .U SAEITOIS 2 € JUEWULOQUOO SEUBISp jUOS sjoiduS no sopeuS S07 (1)
002 00°0 0012 o0'sz 00‘Lk 001 G+f+ieuy+ñ+i+s+p+9+0q)"TIYAANAO IVLOL
00‘0 00°0 c0‘e 00'0 00‘0 000 {g) 61} SAL19 NON SIOTIAWA
000 00‘0 00'0 00‘0 60‘0 00‘0 (D a9M04 34ar 14
OÙ'E G0'0 O0 GOT 000 QUE SE
o0'z 00'0 007 00‘> 007 002 UOHELUIUE,p JUIOÏpY
00'€ 00‘ o0'e 00's 007 00€ {) NOLLVIAINY AHalTIA
00‘0 09‘0 000 000 00‘0 00‘0 () 3713401n0 38314
00‘0 00‘0 00‘6 00‘0 00‘0 09'0 (6} 3AILHO4S 3431114
Go‘ 000 00‘0 00'0 co‘ 00‘0 G} ANDINHOSI-OOICRN AU
00‘ 00‘0 a9'0 00‘ 09‘0 06‘ ()}171VI90$S-091QaN 343r14
get 00 0 dot 00 z 00 ! 00! EU S909 197 Edd ‘090s jUeBy
o0't 00'0 00'L 007 o0't o0't “Jeu S8j098 jo1 [pdd “sods ju9By
007 00‘0 00'z 00% 007 00‘z {P}37vI00$ 244
GOT 000 OO OO'E 000 OÙ Fe 1P00 SnbiOuoe JUIOIPY
oo'ti 00'0 og 00'Ei 002 00‘+ enbluyoer juiofpyy
0024 000 00‘2L 00‘71 80'2 0's (2) ANDINHOSL 3H
GOT 000 O0'E GOÛT 000 con I HS L SUPER T
got 00‘0 o0'L oo 00‘0 00'L P 2 ledd jpensiunupe juiofpy
007 00'0 007 007 00‘ 00" snensIuiupe juofpy
007 00‘0 00ÿ 00% 00‘0 00 () AALLVELSININQY 3431114
000 600 000 000 000 000 ESS eu lO] ET 8P L-9 SPIHE 8p Si ne SES SOUS a0'0 00'0 00'0 00'0 G0'0 000 SenblUU98} SSOIAISS Sep 81996 1n9ÿ08. a0'0 00‘0 00'0 00‘ 00‘ü 00'0 seo/USS sep juIOfpe [P1SU96 1nejo8uQ
a0'0 00‘0 g0'0 00‘ 00‘0 a0'0 SOOIAISS S9p [PISU95 n92S1IQ
000 09'0 co'o 00'0 00‘0 00°0 (8) STANNOILONOA SIOTIdWA
ISTaNOS IXTENOO
SavINUL NON SdWaL SdWal
NON SSI VINLL V SLNANVAYId | Y SLNINVNUId
VLOL SLNIOV SLN39V TVLOL SIOIdWA SIOI4WZ WT LdIS Na SANIVIA9QNE {£) SI0 Ida NO S3avu9
SIOANA ENS SNANOd SAL9A143 (£} SAIYLA9QN8 S107F4WA (2) SARO931V9
N/LO/EO NY TANNOSUId NA 1V11 — 19
19 N/10/L0 NY TANNOSA Id NG LV13 — SNOILLYVN8ONEG SLNAINA13 S34iNY
Al SAXANNY — AI
Lez - d8 - IYVNNNWOD L9QNE - 11429 3G ANNWWOI 95 °8eq
F9 PRG JSAUET 82 ND 66-pB .u1OI 84 2p 207 GEL SRE] ded SjBgu « senbyagds Siojduue » JUBENE lodLE,p aupeo un 8 sed juepuodsauDo où SUOISSU Se juop stoidue : sjdurexe 14 (S)
ZT - 49 -‘IVNNWNO9 1190N9 - 13419 1Q ANNAMOI ep ins sud sauluue}spu] S91NP 8 JEAUOS Unp seen juos inb squoBe sa] enb
{a spl SIEqUO0 » : 9) LOISIOBLd SUN,p 19ÏQ0, JUOUE} 18 « SaNE / Y » SPSIBQE 2119 JUMP HISINAHE SJEAUOO S37 “(109} seuuaspuI saunp 8 jequoS un,p n° (qGO) aauLLesp einp g jequo un, p
“UONESS ep SERA US JUSLSSSITEIS] & NO AMANOSIO €] 8 SSadLULS Ib EUONE EUT,p OISE “2 OS € SiNSUSRU 189 [IENEN 2p SduIS} 8p 81 nb ef anbS.0!
Re _—. EL -
+861 181nuef 97 np ES-p8
108p €] ep pusdep uoisseiddns Ej no ur
LS °8e4
"9861 210120 02 NP SpL1-58 19109 9 SOIUR,] & LSUISULIOQUOD UOIABUO 8 JSUUOJUIU SP JUBFAUOO
*1-OLL 38 OLL ‘€ SITE Sep JuELLSpUO 8j NS SBILOEL SEUEE Lou SIUSËE 59
D ET
06e 0GE
|
j EI ep 47 19 BE ‘EE ‘Z-E ‘1-C SaPILE S2pP JUSWISPUO} 8j Ans SAUOB SaueMN UoU AUSÉE Sa ‘ajELouLe anbugNd uopIUC Ej Sp Juaueuud [0jdLuS
“emoemuos jusBe un 8 epsodoid queue
LOREELO €] JUOP SIUENQEU 000 OL EP SUIOU Sp SAUNULIGS ap SJuewsdnouS Sp 18 SIUENEU 000 Z EP SUIOLL 2P SSUNLAUOS Sap Sous 3S 89 SINSUGJUI 158 SuUSAOU LOHEINOË 8j JUOP SUNWUICI 9p SSSOALLOI SjUELLEÉROIÉ ap àe SJUEIQEU (00 L SP S
158 auus/out ogemdod e] 1Uop Sauruuoo ap sesoduias sjueursdnoif Sep eEEINSS 8p je SiUBIIQEU OO L 8P SUIOU SP SAUNULUCI Sep 8} AuSHSNÉ af SUOROUG Op SINEU €} RO SSIUES SSP "SSIUEpLHOSEUOO SUOHOUO} Sa JANSSE,E SSQNdSNSNS SEMEUUOROUO 8!
+-auaNe "apejeu) ajaiuodstpu] no [eue SdLUE F JASS € JEUNE 2AEUUOIIUO LMP IuaLLEOIUIEL :
“aeuos S1O4 JUSLLSNEA UN UONEUNUEL SP SOUSIEIIA SIC SKY JEHUCO Un |S (8)
renoue; anbirqnd uonouo} ej sp jueuzuued uou jojduts un jusdnooO (4)
“LPE-ZLOZ Qt 101 2 8 12 SI Tiën20 (9)
pu 158 jonoz ques jueBe, 15 senbipur (c)
“{asoaid) saane : y “sn19.9 SadnoiB ap saneyeloglos : L-OLL
“sjeulqes ap sadnaiE ap sinaeLOgENS QLL SPMUE : OLL sjeuuoiauo, sIojdu Anis SJSSuP SJUSUISILOS! Jp SOU : 25
“D ouoBaeS sadespuey Snalenen 8€ © seuRLSSPUI 9 € JENUOO : 2pE-ZLOZ .U (OI EI BP 12 OL : PE
“auqnd SaueS Un,p uoIssaddns ep n0 aSNad 9p IELUSBUELD D
ui P SSUNULLOS S9P jeiduuCo uou sde & Sioiduu A SP BAEIEIOOS 9P Si
Jejeo ëj 9p NESAU np si dtuS,p e1pR ap dues}
dt Up aeIOdUre) SOULIEN : 2e
1958Q 59 anbEIO! y au
LIOSIES JUSUISSSIO/09E : EQUIIE BLUQZ € QUE : GE 84 ‘€ ape : EE
32U09 NP JON : LVALNOO (+)
UOBL : HODL chessuupé: NOV ENALOZS (2)
“038 9 V:S1M0031v0 (1)
oi
H931L
H931 5
H931
TIVAINA9 TYLOL
SnbUUSSS JUIOIp
snbiuyos} jur0fpy
enbjuyoe juio{py
enbiuyos} juioipy
= RE | {4} jusueuusd uou 1o[dius un juedn990 sjus5y {9} jusueuued 1oçdurs un juedn29o sjusBy
pr oo do. nue ov'o | SJ EnUu0S NP SAUUEN (p} JERUOS Np JUSWSPUOT ÉTSTTE | 8) 85iPUI
LVAINOS TE) NOTLYEANON AN àan1193S SaMO9ALVI N/10/L0 NY NOILONCA NA SAUIVINLEL NON SINAOVY
(ynS} N/L0/LO NY TANNOSH Ad NQ LVL — LEO
19 N/LO/LO NY TANNOSHAd NQ 1V13 - SNOLLVNAOANIQ SLNINAT3 SFHLNY
Al SAXANNY — AI
1207 * d9 - 1VNNAWOS 149019 - 13419 10 ANNWWO9 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
C2
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
{articles
L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
{2
Nom
de
Forganisme
:
:
gag
a
s
Forganisme
l'organisme
lengagement
Délégation
de
service
public {3
Détention
d'une
part
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € où représentant plus de 59 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Autres (1) Hôtel
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat,
etc.
el auires
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Indiquer
la date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisians
de
l'exécutif.
3)
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée,
….).
Page
58 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
ca
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
DATE
D’'ADHESION
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{1}
Indiquer
si
le
financement
est
fail
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
addilionnelle,
fiscallé
additionnelle
ou
sans
fiscalilé
propre.
Page
59 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
— ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
- LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
(1)
Il s'agit
de
recenser
les
établissements
publics
créés
par
la
collectivité
pour
l'exploiïlation
directe
d'un
service
public
relevant
de
sa
compétence.
Pour
rappel,
la
collectivité
a l'obligalion
de
constituer
une
régie
si
le
service
concemé
est
de
nalure
industrielle
et
commerciale
{cf
article
2.
1412-1
du
CGCT)
ou
la
faculté
de
constiluer
une
régie
si le
service
concerné
esl
de
nature
administrative
et
n'est
pas
de
ceux
qui,
par
leur
nature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
la
coltectivité
elle-même
(cf.
articte
L.
1412-2
du
cecr). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régies
dotées
de
la
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et
doivent
êlre
recensées
dans
cel
état.
Page
60 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
61 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021 IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À LA TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
—
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
62 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
Variation
des |
par
décision
de |
Variation
de
Produit
voté
par
Variation
du
Libellés
(si
connues
à la date
bases/(N-1)
l'assemblée
taux/N-1
l'assemblée
produit/N-1
de
vote)
(%)
délibérante
(%)
délibérante
(%)
{%)
Taxe d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPB
1510
000,00
0,00
42,47
0,00
641 297,00
0,00
TFPNB
23 415,00
0,00
97,25
0,00
22771,09
0,00
CFE
0,00
000
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
4 533 415,00
0,00
664 068,09
0,00
Page
63 COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
IV —- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
À
Nombre
de
suffrages
exprimés
:_ 4
{
VOTES :
1
Pour : Contre
: @
Abstentions
:
©
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
CEPET,
le 12/04/2021
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
CEPET,
le
12/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
hat
BIGARAN
Lionel
SS,
|
Ë
BONNET
Frédérique
'
ï
—
Ÿ
BORRULL
Henri
LT
J
j
CALMONT Mélanie
CCE dd At
Î
CROS Gilles
L
DELVINGT
Marie-Rose
À
9 ua
ns
DUBOUX
Céline
=
>
—=—.,
DUVERGER
Céline
Lurecqer
©
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
EL
222
HENEIN
Benjamin
AC
JAUZION
Alexis
:
KARAGOZIAN
Gérard
Clap
SOLOMIAC
Colette
Fr
=
LADOUX Christine
=
—
ROUYER
Bouchra
{
Æ
TIRLOY
Damien
|
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
CEPET,
le
12/04/2021
Page
64 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
COMMUNE
DE
CEPET
- BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 202
Affiché le
ER
1D
: 031-213101363-20210107-202103003-BF
IV —
ANNEXES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
; 19
Nombre
de
membres
présents
À
à
Nombre
de
suffrages
exprimés
:AQ
VOTES
:
Pour : Contre
: ©
Abstentions
:
€
Date
de
convocation
: 02/04/2021
Présenté
par
Le
Maire
(1),
A
CEPET,
le
12/04/2021
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A CEPET,
le 12/04/2021
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU Nicolas
Mg
BIGARAN Lionel
SS
|
BONNET
Frédérique
F.
HE
5
BORRULL
Henri
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
A
2
om
rs
\
>.
DUBOUX
Céline
Es——-—.,
_{
a
Cl
DUVERGER
Céline
|ue.
Le
gr CT
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
=
T
HENEIN
Benjamin
AC
[
:
__—_—
JAUZION Alexis
DTA
LADOUX
Christine
er
KARAGOZIAN
Gérard
GNT =
ROUVYER
Bouchra
mn
SOLOMIAC
Colette
(
U—
TIRLOY
Damien
|
1
Certifié
exécutoire
par
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
À
CEPET,
le
12/04/2021
Page
64 COMMUNE
DE
CEPET
-« BUDGET
COMMUNAL
- BP
- 2021
{1} Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
{2} L'assembiée
détibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
65