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Compte-Rendu - 2022 Caisse DES Ecoles budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 Caisse DES Ecoles budget)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
- COMMUNE
DE
CEPET
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 26310764100015
POSTE
COMPTABLE
: TRESORERIE
DE
FRONTON
M.
14
Budget
primitif
voté
par
nature
BUDGET
: CAISSE
DES
ECOLES
(3)
ANNEE
2022
{1}
Indiquer
la nature
juridique
et le
nom
de
la collectivité
ou
de
l’élablissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc).
(2)
À renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
indiquer
te budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Sommaire
1 - Informations
générales
(6)
À -
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B -
Modalités
de
vote
du
budget
IT -
Présentation
générale
du
budget
Aî
- Vue
d'ensemble
- Sections
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT
- Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détaïl
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(7)
A
- Eléments
du
bilan
Al
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
ÀA2.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
Ad
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
A7.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(3)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
B -
Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Caicul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
BL1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
(5)
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C -
Autres
éléments
d'informations
CI
- Etat
du
personnel
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
(4)
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la
TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
D -
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et
signatures
DI
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2
- Arrêté
et
signatures
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
20
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
21
{t)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art.
R.
5211-14
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
Page
2 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
, autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative.
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l’eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L. 2221-11
du
CGCT).
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
la collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L. 2313-14
du
CGCT).
{4}
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2313-14
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus
{art.
L. 5211-36
du
CGCT,
art.
L. 5711-1
du
CGCT)
et leurs
établissements
publics.
(5)
Si la
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
tes
conditions
décrites
à l'article
L. 2311-7
du
CGCT.
(6)
Les
associalions
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(7)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre
de
l'exercice
et
au
titre
du
détail
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
31136
Code
INSEE
COMMUNE
DE
CEPET
CAISSE
DES
ECOLES
BP 2022
| — INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE)
:
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Fiscal
Financier
Valeurs
par
hab.
{population
DGF)
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
habitants
de
la strate
Financier
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
N
Ë Dépenses réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement/population 3__| Encours de la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0
0
0
0
0%
| - | Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1}
it s’agit
du
potentiel
fiscal
et du
potentiel
financier
définis
à l'article
L. 2334-4
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
tes
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
Les
ratios
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf.
articles
L.
2313-14,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'apptiquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R.
2343-7,R.
5211-15
et R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
I! convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
..)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
I! s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue.
Page
4
COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
| — INFORMATIONS
GENERALES
Ï
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1 — L'assembiée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la section
d'investissement.
- avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
111 B
3.
-
sans
(3)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
H —
Les
provisions
sont
(4)
budgétaires
.
IV
— La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
« Pour
mémoire
») s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(1)
A compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
(2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
(4)
À compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}.
{5}
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l’exercice
précédent
».
(6)
À compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-t
après
le vote
du
compte
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page
5 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE
LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v O |
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
15 140,00
9 787,04
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
&
RESTES
À REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0,00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
Oo
jeu
,
:
R |
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
(Si déficit)
(si excédent)
1
REPORTE
(2)
0,00
5 352,96
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
15
140,00
15 140,00
FONCTIONNEMENT
(3)
140
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
(y
0,00
0,00
E
compris
le compte
1068)
+
+
+
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R)
DE
0.00
0.00
5
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
è
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
0,00
s
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
0,00
0,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
15 140,00
15 140,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
receltes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
{3}
Total
de
la section
de
fonctionnement
= RAR
+ résultat
reporté
+ crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés,
Total
du
budget
= Total
de
{a section
de
fonctionnement
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
6 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+
précédent
(1)
(2)
vote}
011
Charges
à caractère
général
15
970,00
0,00
13
370,00
13
370,00
13
370,00
012
Charges
de
personnei,
frais
assimilés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
04
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
850,00
0,00
1 770,00
1 770,00
1 770,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
16
820,00
0,00
15
140,00
15
140,00
15
140,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
15
140,00
15
140,00
15
140,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
(5)
0,00
0,00
0,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
820,00
15
140,00
15
140,00
15
140,00 +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15
140,00
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1)
vote)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
16
214,42
0,00
9 787,04
9 787,04
9 787,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
214,42
0,00
9 787,04
9 787,04
9 787,04
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
16
214,42
9 787,04
9 787,04
9 787,04
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d’ordre
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
16
214,42
0,00
9 787,04
9 787,04
9 787,04 +
(
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
5 352,96
||
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15 140,00
|
Pour
information
:
IL s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
0,00
||
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
D'INVESTISSEMENT
(6)
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
(2)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
Page
7 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
{4}
Sita
commune
ou
l'établissement
applique
te régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R{
021
+ RI
040
— Di
040.
Page
8 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Il —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
mémoire
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
budget
(2)
précédent
(1)
00
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
148
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,09
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(8)
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,06
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
TOTAL
0,00
|
0,00
0.00
0,00
0.00
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
{2)
910
Stocks
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
{hors
138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors165)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
capitalisés
(9)
1438
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BArégie)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
6,00
0,00
0,00
0,00
6,00
{8}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
021
Virement
de la
sect°
de fonctionnement
(4)
_
0,00
0,00
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(4}
0,00
0,00
0,00
Page
9 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
=
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00]
0,00
0,00
0,00
0.00
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
0,00
|
Pour
information
:
Il s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
0,00
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement.
{1)
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif)
ou
si reprise
anticipée
des
résultats.
FONCTIONNEMENT
(10)
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquernent
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5)
À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
(7)
A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9).
(2)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
(19)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
— RF
042
ou
solde
de
l'opération
R/
021+
RI
040
— DI
040.
Page
10 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
ll —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
011
Charges
à caractère
général
13
370,00
13
370,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
0,00
014
Atténuations
de
produits
0
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 770,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'él
(4)
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022
Dépenses
imprévues
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
-— Total
|
15
140,00
0,00
15
140,00
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15 140,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
|
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip.
versées
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
(6)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
3...
Stocks
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
0,00
+
|
D 001
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
I
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
11 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
{1}
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A9).
{8}
À servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iniliale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
it retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 -
RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(4)
|
Opérations
d'ordre
(2)
013
|
Atténuations
de
charges
0,00
À
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
-
0,00
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
Production
immobilisée
0,00
73
Impôts
et taxes
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
9 787,04
9 787,04
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
6,00
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
171
Produits
exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
— Total
9 787,04
0,00
9 787,04
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
5 352,96
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15 140,00
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0.00
0,00
budgétaires)
.
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(7)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4)
45...
|
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
3...
Stocks
021
Virement
de
la sect°
de
fonctionnement
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Recettes
d'investissement
-— Total
0,00
0,00
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
|
0,00
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Page
13 COMMUNE
DE
CÉPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et des
produits
et
tes
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si ta
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
AS).
{6)
A servir
uniquement
lorsque
!a commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il
crée.
(7)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
14 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Il —
VOTE
DU
BUDGET
Libellé
(1)
Autres
fournitures
non
stockées
Fournitures
scolaires
Autres
matières
et fournitures
Transports
biens,
transports
collectifs
TOTAL
= DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
= (011
+ 012
+ 014
+ 65
+ 656)
financières
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=a+b+c+d+
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
Pour
mémoire
budget
précédent
(2)
150,00
9 000,00 1 400,00 4 700,00 16 820,00
00
16
820,00
16
820,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Propositions nouvelles
(3) 150,00 8 000,00
0,00
4 380,00 15 440,00
00 00
15
140,00
15
140,00
L'EXERCICE
Vote
(4)
150,00
8 000,00
0,00
4 380,00 15 140,00 15 140,00 15 140,00
|
RESTES
À REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15 140,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote
!-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
ies
propositions
nouvelles.
(5)
Si le
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(6)
Si la
commune
ou
l'établissement
applique
je régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et 676
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»).
(9)
Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à ta
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(14)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
15 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
nouvelles
(3)
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
16
214,42
9 787,04
=70+
+
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
16
214,42
= a+b+c+d
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
16
214,42
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
5 352,96
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
15 140,00
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N —
ICNE
N-1
0,00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{2}
Cf.
Modalités
de
vote
l-B.
{3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
tes
propositions
nouvelles.
(6)
Stla
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= D}
040.
{7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisation
»).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détaï
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
16
COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
budget
précédent
nouvelles
(3)
de
liaison
: affectat°
Total
des
financières
Total
des
d’
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9}
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|
0,00
||
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2}
Cf.
Modalités
de
vote,
l-B.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5)
Voir
état
111 B
3 pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6)
Voir
annexe
IV
A 9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{9)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d’immobilisation
»).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats),
Page
17 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
111 —
VOTE
DU
BUDGET
M
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/ art
(1)
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
et
dettes
assimilées
Total
des
recettes
financières
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
RECETTES
REELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
|
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
|
0,00
|
+
|
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(2}
Cf.
Modalités
de
vote,
t-8.
(3)
Hors
restes
à réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(6)
Voir
annexe
IV-A8
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
R/
040
= DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chapitre
024
« produit
des
cessions
d'immobilisations
»).
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
D/
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page
18 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
19 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1.7
—- SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
L.2311-7
du
aus
Subventions
(2)
Objet
(3)
Nom
de l'organisme
Nature
juridique
de
Montant
de la
Forganisme
subvention
Subvention
2022
OCCE
COOP
ELEM
Association
4 770,00
{1}
Indiquer
l'article
d'imputation
de
la subvention.
(2)
Dénomination
ou
numéro
éventuel
de
la subvention.
{3)
Objet
pour
lequel
est
versée
la subvention.
Page
20
© |
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
Affiché
le
1D
: 031-213101363-20220101-2022020011-BF
IV
— ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Ce
VOTES
:
Pour
: ÂAG
Contre
: «>
Abstentions
: €
Date
de
convocation
: 05/04/2022
Présenté
par
Le
Président
(1),
A CEPET,
le 12/04/2022
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
À
CEPET,
le
12/04/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
ALES
BIGARAN
Lionel
|
BONNET
Frédérique
FR
EL
É
4 \
BORRULL
Henri
«hi
il
——
+
CALMONT
Mélanie
A4 s
Re
T
Proc
:
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
a
D
PRhoë—
DUBOUX
Céline
Fr
>
DUVERGER
Céline
AR
FAU
Fabienne
\ CAO
FOUGERAY
Jean-Michel
)
GONCALVES
Marlène
(pæ
À
RS
han
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
|
SOLOMIAC
Colette
Ce
A
|
TIRLOY
Damien
(Lan
|
ro
L
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1 ),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la publication
le
À CEPET,
le 12/04/2022
Page
21 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: J
Ç
VOTES
:
‘
Pour
: AG
Contre
:
©
Abstentions
: €
Date
de
convocation
: 05/04/2022
Présenté
par
Le
Président
(1),
A CEPET,
le 12/04/2022
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
A CEPET,
le 12/04/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
ALIBEU
Nicolas
BIGARAN
Lionel
BONNET
Frédérique
BORRULL
Henri
Va
CALMONT
Mélanie
CROS
Gilles
DELVINGT
Marie-Rose
DUBOUX
Céline
DUVERGER
Céline
FAU
Fabienne
FOUGERAY
Jean-Michel
GONCALVES
Marlène
HENEIN
Benjamin
JAUZION
Alexis
KARAGOZIAN
Gérard
LADOUX
Christine
ROUYER
Bouchra
SOLOMIAC
Colette
TIRLOY
Damien
fan - Cru U
Certifié
exécutoire
par
Le
Président
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la publication
le
Page
21
A CEPET,
le 12/04/2022 COMMUNE
DE
CEPET
- CAISSE
DES
ECOLES
- BP
- 2022
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le
Comité.
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22