Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 07 12 2023

Procès Verbal - pv cm du 16 09 2024

Procès Verbal - 2024 12

Procès Verbal - pv cm du 12 11 2024

Procès Verbal - 2022 07 pv conseil municipal

Déliberation - 25 07 liste deliberations

Procès Verbal - 2026 07 pv

Déliberation - liste delib du 01 07 2024

Procès Verbal - pv cm du 08 04 2024

Déliberation - liste deliberations 16 12 2024

Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, A BD Re De Yoshouu

COMMUNE DE CATENOY

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du jeudi 25 juillet 2024 à 19h06

L’an deux-mil vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel RUBE, Maire.

Présents : Messieurs RUBE, BATTISTON, LONGUET, HONORE,

Mesdames DEMOUY, SOILEN, PETREL, HANNESSE, MITTELETTE, BROUET.

Absents excusés ayant donné procuration :

M LEFEVRE pouvoir à M RUBÉ,

M HAZARD pouvoir à Mme MITTELETTE,

M LAMBERT pouvoir à M LONGUET.

Absents excusés :

M FLEURY, Mme LEGRAND,

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 13

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Date de convocation : 18/07/2024

Date d'affichage : 18/07/2024

ORDRE DU JOUR :

+ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

+ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

e PROPRIETE 10 RUE DE SACY-LE-GRAND : ESTIMATION REALISEE ET MISE EN VENTE

e _ PARCELLE X 442, « LES FOSSE DE VISIGNEUX » : ESTIMATION DES DOMAINES et DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

+ RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : POINT SUR LE DOSSIER

+ _ QUESTIONS DIVERSES S'IL Y A LIEU

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

À lunanimité des présents et représentés, Mme Céline BROUET est désignée secrétaire de séance,

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Le compte-rendu de la dernière réunion envoyé par courriel sécurisé à tous les conseillers municipaux est adopté à l’unanimité des présents.PROPRIETE 10 RUE DE SACY-LE-GRAND : ESTIMATION REALISEE ET MISE EN VENTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que suite à la décision de mettre en vente la propriété située 10 rue de Sacy-Le-Grand, cadastrée D 643, 644,645, 646, 785, parcelles situées en zone UB du PLU et D773 en zone A du PLU, d’une superficie totale de 1374 m2, il avait été décidé de demander deux estimations financières à des professionnels. I présente donc aux membres du conseil présents les deux estimations proposées.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident de mettre en vente la propriété située 10 rue de Sacy-le-Grand à 175000.00 euros, net vendeur, par 7 voix pour dont 2 pouvoirs, 2 conseillers ayant souhaité un prix de vente à 180000.00 euros et 3 conseillers dont 1 pouvoir, un prix de vente à 170000.00 euros, Î conseiller s’abstenant.

À l’unanimité des présents et représentés, que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur, chargent le Maire d’aboutir à la cession de cette propriété par vente dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT, dont Pacte sera dressé par maitre Jonathan BERTONNIER, Notaire à Sacy-le-Grand (60700), et autorisent le Maire à signer tous documents permettant cette vente.

PARCELLE X 442, « LES FOSSE DE VISIGNEUX » : ESTIMATION DES DOMAINES et DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération du 1° juillet courant, un accord de principe avait été donné pour l’acquisition de la parcelle X 442, d’une superficie de 9035 m2, en zone AU du PLU, sous réserve de l’estimation des services des Domaines, cette parcelle étant située au PLU en site préférentiel pour l’implantation d’un futur équipement public ou d’intérêt collectif. Il présente l’estimation des services des Domaines.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents et représentés, vu la position de cette parcelle, située au PLU en site préférentiel pour l’implantation d’un futur équipement public ou d’intérêt collectif, et vu l’estimation du bien par les services des Domaines, chargent le Maire à faire une proposition d’achat aux propriétaires de cette parcelle au prix de 180000.00 euros, et indiquent que les frais notariés seront à la charge de la commune et autorisent le Maire à signer tous documents permettant cette acquisition.

RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE : POINT SUR LE DOSSIER

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la réunion du 12 juillet avec PADTO), il a été décidé de retenir pour le chauffage la solution géothermie avec sondes sur école et logement avec eau glycolée, pour un montant total estimatif (hors honoraires ADTO et architecte notamment) de 893 976€. Cette solution est la plus viable économiquement sur le long terme.

Il a aussi été décidé lors de cette réunion d’implanter des bungalows pour y déplacer les salles de classes, dortoir, périscolaire et sanitaires pour assurer la sécurité des enfants et du chantier pendant les travaux. Ils seront implantés sur le terrain de handball.

Les dossiers de subventions seront déposés rapidement, en vu d’un commencement des travaux (après accords de subventions) prévu en mars 2025.

Les subventions escomptées devraient atteindre 80% du montant hors taxes des travaux.QUESTIONS DIVERSES

e Sécurité : Des riverains de la rue de Liancourt ont demandé l’implantation d’un stop.

e Arbres sur la D137 en agglomération : des branches d’arbres débordent sur la chaussée de la rue de Liancoutt, à hauteur du premier virage. Nous allons vérifier qui est le propriétaire de la parcelle et voir avec le Conseil Départemental pour y remédier.

e Végétation: Encore trop de riverains qui laissent la végétation déborder sur la voie publique, encombrer les candélabres et empêcher les piétons de circuler sur les trottoirs. Les riverains concernés seront contactés par la mairie et la propriétaire du pavillon situé au 1 rue du Jardin Croison sera mise en demeure de dégager toute la végétation qui envahit le trottoir et la chaussée et incommode ses voisins.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

Approuvé par le Conseil Municipal le : A6 sS (tu

Le Maire,

al Céline BROUET Michel RUBÉ