Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm du 26 09 2022
Procès Verbal - 2026 07 pv
Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024
Procès Verbal - pv cm du 07 12 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 octobre 2022 3
Procès Verbal - 2026 06 pv
Déliberation - liste delib du 01 07 2024
Procès Verbal - 2026 02 pv
Procès Verbal - 2026 01 pv
Déliberation - 25 07 liste deliberations
Procès Verbal - 2022 07 pv conseil municipal
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 07 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Mis en ligne Le : 3 Lgegen re. 2.
COMMUNE DE CATENOY
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du lundi 18 juillet 2022 à 18h30
L’an deux-mil vingt-deux, le lundi dix-huit juillet à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la
mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel RUBE, Maire.
Présents : MM. RUBE, BATTISTON, LONGUET, FLEURY, LEFEVRE MMES MITTELETTE, DEMOUY, BROUET, LEGRAND (arrivée à 18h40),
HANNESSE.
Absents excusés : M HONORE
Mme PETREL ayant donné pouvoir à M BATTISTON,
M. LAMBERT ayant donné pouvoir à M LONGUET,
Mme SOILEN ayant donné pouvoir à Mme HANNESSE,
M. HAZARD ayant donné pouvoir à Mme MITTELETTE.
Nombre de conseillers en exercice : 15.
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 14 (12 +4 pouvoirs).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Date de convocation : 11 juillet 2022
Date d’affichage : 11 juillet 2022
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion.
- Déplacement du terrain de pétanque, décision définitive.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité des présents et représentés, Mme Céline BROUET est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe que le compte-rendu de la dernière réunion envoyé par courriel sécurisé à tous les conseillers municipaux n'a fait l'objet d'aucune observation.
Par quatorze voix « Pour », et zéro « contre », le compte-rendu est adopté.
DEPLACEMENT DU TERRAIN DE PETANQUE : DECISION DEFINITIVE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal présents, que ce projet de déplacement du terrain de pétanque, dans l’enceinte de la salle polyvalente, avec une clôture, a été évoqué lors de la dernière réunion du Conseil Municipal avec présentation de deux devis et que les membres présents se sont rendus sur place le même jour.
Suite aux remarques des conseillers, monsieur le Maire rappelle que ce déplacement est souhaité par les riverains qui se plaignent du bruit important engendré par cette activité et que le nouvel emplacement souhaité est éloigné des habitations. Il indique que le Président du club de Pétanque, interrogé à ce sujet, a donné un avis favorable et que pour éviter tous soucis, il lui sera demandé de planifier les dates de concours (5 au maximum par an), afin que la salle ne soit pas louée sur ces week-ends.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, par Ô voix contre, 4 abstentions : Mme LEGRAND, Mme HANNESSE, Mme SOILEN ayant donné pouvoir à Mme HANNESSE, M. FLEURY et 10 voix pour: Messieurs RUBE, BATTISTON, LONGUET, LEFEVRE, M. HAZARD ayant donné pouvoir à Mme MITTELETTE, M. LAMBERT ayant donné pouvoir à M. LONGUET Mesdames MITTELETTE, DEMOUY, BROUET. Mme PETREL ayant donné pouvoir à M. BATTISTON donnent leur accord pour le déplacement du terrain de pétanque dans l’enceinte de la salle polyvalente, suivant le devis le moins disant, soit l’Entreprise COLAS pour un montant, clôture comprise de 38 352.00 euros HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et trois minutes.
À 22 Approuvé par les membres du Conseil municipal présents le 26 saérlore- 2
La secrétaire de séance Le Maire,
Ce Michel RUBENS