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Procès Verbal - pv cm du 25 07 2024
Procès Verbal - pv cm du 08 04 2024
Procès Verbal - 2026 07 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
22
avril
2026
à
18h30.
L’an
deux mille vingt-six,
le vingt-deux
avril, à dix-huit
heures
et trente minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas,
Maire.
Présents
: Messieurs
LAGUIGNER
Nicolas,
LONGUET
Stéphane,
RÜBE
Jean-François,
FLEURY
Mickaël,
HAZARD
Jean-Jacques,
RABELLE
Yohan.
Mesdames
MITTELETTE
Annie,
LEBRETON
Héléna,
BROUET
Céline,
RUBE
Nathalie,
HULIN-DUBEAU
Marie
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
DAUSSY
Anne
à M
FLEURY
Mickaël,
Mme
SOILEN
Christine
à
M
LAGUIGNER
Nicolas,
M
BIENFAIT
Olivier
à
Mme
LEBRETON
Héléna,
M
LAMBERT
Philippe
à M
RUBE
Jean-François.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 11
Nombre
de
conseillers
votants
: 11+4P
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 15/04/2026
Date
d’affichage
: 15/04/2026
ORDRE
DU
JOUR
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
L’ADICO
AFFECTATION
DU
RESULTAT
VOTE
DES
3 TAXES
VOTE
DU
BP
2026
QUESTIONS
DIVERSES
S'IL
Y
A
LIEU
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
LAGUIGNER,
Madame
HULIN-DUBEAU
Marie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
procès-verbal
de
la dernière
réunion
envoyé
par
mail
sécurisé
à tous
les
conseillers
municipaux
est adopté
à
13
voix
pour
et 2 abstentions.
Page
1
sur
4 DESIGNATION
___
DES
____ DELEGUES
__
A
___
L'ASSOCIATION
_
POUR
__LE
DEVELOPPEMENT
ET
L'INNOVATION
NUMERIQUE
DES
COLLECTIVITES
(ADICO) Monsieur
LAGUIGNER
rappelle
que
cette
désignation
avait
été
mise
en
suspens
à la suite
de
Pintervention
de
Monsieur
RABELLE.
Lequel
avait
informé
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
de
recourir
à
la
mutualisation
de
la
communauté
de
communes
concernant
la
maintenance
des
systèmes
informatiques.
Monsieur
LAGUIGNER
souligne
que
l'ADICO
permet
un
confort
de
travail
pour
les
agents
administratifs
(réactivité,
formation
interne)
et
que,
faute
d’informations,
la
poursuite
de
la
collaboration
avec
|’ ADICO
demeure
la meilleure
solution.
Il
précise
également
que
l’idée
initiale
émanait
de
Monsieur
RABELLE,
mais
que
les
informations
n’ont
pas
été recherchées.
Réaction
de
Monsieur
RABELLE
: la cotisation
à l’'ADICO
s’élevant
à 2
600
€,
il est possible
de
réaliser
des
économies
sur
ce
poste.
Il ajoute
qu’il
appartient
au
maire
de
la commune
d’initier
un
échange
avec
la communauté
de
communes
et non
à lui d’aller
rechercher
les
informations.
Monsieur
LAGUIGNER
indique
que
nous
constituons
désormais
une
même
équipe.
Monsieur
LONGUET
précise
que
le secrétariat
de
mairie
utilise
un
logiciel
métier
différent
de
celui
de
la communauté
de
communes.
Madame
MITTELETTE
expose
que
la
communauté
de
communes
assure
uniquement
la
maintenance
informatique,
et
non
la
formation
et
l’accompagnement
continue
des
agents
du
secrétariat. Monsieur
RABELLE
rappelle
que
le
CNFPT
assure
déjà
la formation
des
agents.
Monsieur
LAGUIGNER
indique
qu’il
prendra
contact
avec
les
communes
de
Fitz-James
et
Breuil-le-Sec,
qui
recourent
à cette
mutualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
et
2
voix
contre,
désigne
les
personnes
ci-après
à l’ADICO
Délégué
titulaire
: M
LAGUIGNER
Nicolas
Déléguée
suppléante
: Mme
MITTELETTE
Annie
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2025,
en
adoptant
le
CFU
le
18
février
2026
qui
fait apparaitre
:
Excédent
reporté
de
la section
Investissement
de
l'année
antérieure
(2024)
: 154
967,04
€
Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
(2024)
: 0 €
Un
solde
d'exécution
de
la section
d’investissement
de
: 74
720.01
€
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
:
117
361.29
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
: 330
200
€
En
recettes
pour
un
montant
de
: 113
960
€
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à : 0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal. Après
délibération,
les
membres
du
conseil
à l’unanimité
des
présents
et représentés
affectent
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 0.00
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 117
361.29
€
Page
2
sur
4 VOTE
DES
3 TAXES
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
ainsi
que
les mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
propose
une
hausse
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
d’habitation.
Monsieur
RABELLE
s’interroge
sur
la cohérence
de
cette
décision.
Il
indique
que
la première
décision
prise
par
le
nouveau
conseil
municipal
a été
de
plafonner
les
indemnités
et
d'augmenter
le
nombre
d’adjoints.
Il
estime
que
cela
a
entraîné
une
augmentation
des
dépenses
de
la commune.
Il considère
qu'aucun
effort préalable
de
réduction
des
dépenses
n’a
été
engagé
(priorisation
des
investissements,
étalement
des
dépenses
non
urgentes)
avant
d’augmenter
les
recettes
fiscales.
Il rappelle
que
cette
augmentation
intervient
dans
un
contexte
de
hausse
du
coût
de
la
vie
difficilement
supportable
pour
de
nombreux
habitants. Monsieur
LAGUIGNER
rappelle
que
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
a
recommandé
une
augmentation
de
13
%,
et qu’il n’est proposé
qu’une
augmentation
de 7 %.
Il rappelle
également
que
les
communes
alentours
présentent
des
taux
d’imposition
beaucoup
plus
élevés
que
Catenoy. Monsieur
RABELLE
indique
que
cette
augmentation
ne
correspond
à aucun
projet
sur
l’année
en
cours,
en
comparaison
notamment
avec
Nointel
qui
propose
plus
de
services, justifiant
ainsi
un
taux
d'imposition
plus
élevé.
Il rappelle
que
la responsabilité
d’une
collectivité
est
de
faire
preuve
de
rigueur
avant
de
demander
un
effort
supplémentaire
aux
habitants.
Madame
MITTELETTE
rappelle
que
des
projets
sont
envisagés
à
long
terme
(city
stade,
rénovation
de
l’école...)
et
qu’il
convient
d’adapter
les
recettes
de
la
commune
afin
de
permettre
le financement
de
ces
dépenses.
Monsieur
RUBE
précise
que
cette
année,
seules
des
dépenses
d’entretien
sont
prévues.
Monsieur
LAGUIGNER
précise
qu’il
se
concentre
davantage
sur
les
locataires
des
logements
communaux
qui
pour
certains
sont
en
mauvais
état.
Monsieur
RABELLE
rappelle
que
beaucoup
d’études
ont
été
faites
et
ont
généré
des
coûts
importants
sans
aboutissement.
Monsieur
LAGUIGNER
précise
qu’il
s’agit
d'engagement
relevant
de
l’ancien
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
par
13
voix
pour
et 2 voix
contre :
Décident
d’appliquer
une
évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
correspondant
à
une
augmentation
de
7
%
des
taux
en
vigueur
pour
l’année
2026.
Il est précisé
que
cette
évolution
constitue
une
majoration
proportionnelle
des
taux
existants
et non
une
augmentation
en
points
d’imposition. Les
taux
sont
fixés
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 34,97
%
porté
à 37,42
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 28,26
%
porté
à 30,24
%
Taxe
d’habitation
: 4,75
%
porté
à 5,08
%
Le
Conseil
municipal
charge
Monsieur
le Maire
de notifier
cette décision
et de transmettre
l’état
1259
dûment
complété
aux
services
préfectoraux.
Page
3
sur
4 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
La
commission
des
finances
ayant
eu
lieu préalablement
à la séance
du
conseil
avec
l’ensemble
des
conseillers,
le
budget
fut
construit
et
présenté
avec
échange
et
prise
en
compte
des
remarques
de
chacun.
Monsieur
RABELLE
précise
que
la
commission
des
finances
de
lundi
était
une
réunion
importante
et
qu’il
a apprécié
que
certaines
de
ses
remarques
ont
été
prises
en
compte,
et que
Monsieur
LAGUIGNER a
effectué
des
changements
dans
le BP
en
suivant
ses
remarques.
Il
regrette
toutefois
la
manière
dont
il
a
été
traité
par
l’un
des
conseillers
(ce
que
concède
Monsieur
LAGUIGNER),
ce
qui
n’empêchera
pas
la suite
du
travail
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
le budget
primitif de
l’année
2026
dressé
par
le Maire,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
935
898.51
euros
-__
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
442
602.59
euros
Et
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
en
fonctionnement
et investissement.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
question
n’a
été
soumises
avant
le
Conseil
Municipal
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf heures
et trois
minutes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie
HULIN-DUBEAU
Nicolas
LAGUIGNER
Page
4
sur
4