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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SIPEAF CR 2023 01 du 16 mars 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
S.L.P.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-01
Conseil Syndical du 16 Mars 2023 à 20h30
PROCES VERBAL DU CONSEIL SYNDICAL
DU 16 MARS 2023
Date de la convocation : 08/03/2023 Nombre de Membres
Date d’affichage de la convocation : 08/03/2023
Date d’affichage de la délibération : 17/03/2023
Date du départ en Sous-préfecture : 17/03/2023
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Ayant donné pouvoir : 1
Absents excusés : 1
Absents : 0
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures trente, le Conseil Syndical s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert MAUGAN, Président.
Étaient présents :
M MAUGAN Gilbert, Président
M DUCLOS Jean Noel
Mme HOLLINGER Jacqueline
M. FAUVIN Patrick
Mme FEUERSTEIN Christine
Mme FORESTIER Lucille
Mme POLLET Dorianne
Mme VOISIN Elke
Etaient absents excusés : M PRUVOT Patrice
Secrétaire : Mme FORESTIER Lucille a été élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Compte rendu du Conseil Syndical 2022-05 du 15 décembre 2022 Approbation du Compte de Gestion 2022
Approbation du Compte Administratif 2022
Affectation des résultats 2022
Approbation du Budget Primitif 2023
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Syndical du 15 décembre 2022
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Syndical approuve le procès-verbal. S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-01
Conseil Syndical du 16 Mars 2023 à 20h30
Délibération n° 2023-01
Approbation du compte de gestion 2022
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2022 ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclarant que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par Monsieur Marc HELLEN, inspecteur divisionnaire des finances publiques, comptable du SGC de GARGES, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés
Approuve le compte de gestion 2022 établis par le comptable du trésor public
Délibération n° 2023-02
Approbation du Compte Administratif 2022
Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Gilbert MAUGAN, Président, quitte la salle et ne participe donc pas aux débats, ni au vote. Monsieur DUCLOS Jean-Noël, élu Président, présente le compte administratif 2022.
M. DUCLOS Jean-Noël présente le compte administratif 2022. Feuillet n° 2023-01
RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Dépenses de fonctionnement 491 192,15 Dépenses d’investissement 599 748,43
Recettes de fonctionnement 476 994,49 Recettes d’investissement 421 191,36
Déficit 14 197,66 Déficit 178 557,07
COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022 - SIPEAF
Section de Fonctionnement
Recettes 2022 476 994,49 €
Report excédentaire de 2021
Pour mémoire l'excédent cumulé de la clôture de 2021 38 126,89 €
de 49 000,09 a été affecté au fonctionnement
Recettes 2022 et excédent 2021 515 121,38 €
Dépenses 2022 491 192,15 €
Excédent de FORSRERMEERE cumulé à la clôture de 23 929,23 €
Section d'investissement
Recettes 2022 421 191,36 €
Report excédentaire de 2021 2 805,55 €
Recettes 2022 et excédent 2021 423 996,91 €
Dépenses 2022 599 748,43 €
Déficit d'investissement cumulé à la clôture de 175 751,52 €
2022
Déficit cumulé de fonctionnement + investissement 151 822,29 €
à la clôture de 2022
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE le compte administratif 2022 du SIPEAF dont le résultat de clôture déficitaire est de 151 822,29 €
- Un excédent de Fonctionnement cumulé de 23 929,89 €
- Un déficit d'investissement cumulé de 175 751,52 € S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-01
Conseil Syndical du 16 Mars 2023 à 20h30
Délibération n° 2023-03
Affectation des résultats 2022
Vu l'exposé du président,
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou
représentés
DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2022, soit 23 929,23 € à la section de fonctionnement
Recettes du budget primitif 2022 (sur le compte 002),
DECIDE d'affecter le déficit de clôture de la section d'investissement du compte administratif de l'exercice 2022, soit 175 751,52 € sur la section d'investissement
Recettes du budget primitif 2022 (sur le compte 001).
Délibération n° 2023-04
Vote du budget primitif 2023
Monsieur Le Président donne lecture du Budget primitif 2023 qui se résume comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 515 138,93 € 515 138,93 €
Investissement 116 612,77 € 116 612,77 €
Conformément au statut du SIPEAF, la participation des communes (240 000,00€) au frais de fonctionnement sera répartie entre les communes adhérentes avec la clé de répartition suivantes (75% au prorata du nombre d'habitants au 1 janvier 2023 et 25% au prorata du nombre d'élèves inscrits à la rentrée scolaire 2022/2023) :
e Bellefontaine : 101 970,96 €
e Jagny sous-bois : 59 196,79 €
e Lassy: 48 260,74 €
e Le Plessis Luzarches : 30 571,52 €
L'appel des fonds aux communes se fera de la manière suivante :
e 45% en mars
e 45% en juin
e 10% en octobre S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-01
Conseil Syndical du 16 Mars 2023 à 20h30
Conformément au remboursement d'emprunt pour le Projet Rénovation/Extension de l'école Alain Fournier, l'appel de fonds sera sollicité en avril 2023, reparti entre les communes adhérentes avec la clé de répartition suivantes (au prorata du nombre d'habitants au 1 janvier 2023) :
e Bellefontaine : 18 009,58 €
e _Jagny sous-bois : 10 518,20 €
e Lassy: 7 340,04 €
e Le Plessis Luzarches : 4 956,42 €
Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés
Adopte le Budget Primitif 2023 tel qu'il lui a été proposé par chapitre
POINTS DIVERS
- La médiation entre le SIPEAF et le conseil départemental du Val d'Oise, nous a été favorable car le département nous a versé la totalité de la subvention 2020/2021 qu'il nous devait.
- Nos 4 agents qui ont débuté une formation BAFA, on fait 6 jours de stage pratique en
périscolaire avec le SIPEAF.
Et ils devront effectuer les 8 jours restant en centre de loisirs pendant les vacances
scolaires de Pâques. À ce jour, nous avons reçu une réponse favorable de Viarmes et Saint
Martin du Tertre, ils pourront accueillir chacun 2 agents pour valider leurs stages pratiques.
- Le SIPEAF a eu plusieurs demandes de parents d'élèves pour mettre en place pendant les vacances scolaires un accueil de loisirs.
Des parents ont mis en place un sondage pour estimer le nombre d'enfants qui pourraient être présents. Nous attendons les résultats.
Par ailleurs, M. MAUGAN a demandé une réunion avec les 4 maires mais aussi la maire de Mareil en France, la CAF, la MSA et la communauté de communes pour savoir s'il est
possible d'obtenir des subventions pour mettre en place cet accueil.
Cette réunion aura lieu le vendredi 21 avril 2023.
- Le SIPEAF a fait faire un diagnostic DPE des 3 logements en octobre 2022.
Deux logements sont en catégories F et un en E.
Ce qui signifie que les logements F ne pourront plus être loués à partir de 2028 et en 2034 pour le logement E.
Pour résoudre cette problématique, il faudrait effectuer des travaux de réhabilitation des logements pour être dans les normes.
- En 2023, nous devons effectuer plusieurs diagnostics (électricité et jeux enfants)
- Nous avons constaté courant janvier 2023 un dégât des eaux dans le local poubelle, en effet, la climatisation a dégradé plusieurs murs.
Nous avons fait appel à notre assurance la MAIF, le dégât des eaux a été pris en charge et pendant les vacances de Pâques une entreprise viendra faire la rénovation des murs. S.LP.E.A.F. (Le Plessis Luzarches, Val d'Oise) Feuillet n° 2023-01
Conseil Syndical du 16 Mars 2023 à 20h30
- Questions diverses :
Le Président,
Gilbert MAUGAN
APPROBATION DU PROCES-VERBAL :
M. DUCLOS Jean Noel Mme FORESTIER Lucille
Mine HOLLINGER Mme POLLET Dorianne Jacqueline
M. FAUVIN Patrick Mme VOISIN Elke
M. MAUGAN Gilbert Mr-PRYUVOT Patrice
Mme DELAHAYE _ je Mme TROTFER Ernie
Célia
Mme BREYNE- Mme DOS-SANTOS SAILLARD-R Sté .
Mme -DULOTKarine Mme-GATINAUD Delphine
Mme MAUGAN-Marie Mme FEUERSTEIN Christine