Compte-Rendu - Compte rendu SIPEAF du 5 06 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu SIPEAF du 5 06 2018 1 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu SIPEAF du 5 06 2018 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, UP

1 Réunion du 5 juin 2018

S.I.P.E.A.F. (Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain-Fournier)

Adresse adm. : 3 Chemin du Four à Chaux

95270 LE PLESSIS LUZARCHES – Tél. 01 34 09 95 29

sipeaf@wanadoo.fr

_______________________________________________

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL DU

MARDI 5 JUIN 2018

Date de convocation : 29/05/2018

Convocations affichées le 29/05/2018

Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

L’an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, dans le réfectoire de l’Ecole Alain-Fournier, sous la présidence de Monsieur MELIN.

Etaient présents : Messieurs RINCHEVAL, MAUGAN, MELIN, OUVRARD et PRUVOT Mesdames, JOUBEAUX-VERNIER, HOLLINGER et POLLET, formant la Totalité des membres en exercice.

Absents excusés :

Secrétaire : Mme JOUBEAUX -VERNIER.

ORDRE DU JOUR

- Prévision des effectifs 2018/2019,

- DM n°1,

- Demande de contrat rural avec la région et le département,

- Modalité des repas spécifique pour la cantine,

- Tarif Cantine et garderie,

- Point effectif du SIPEAF,

- Créances admises en non valeur,

- Avenir du Syndical de l’école Alain Fournier,

- Question diverses

Monsieur Melin ouvre la séance.

Madame Hollinger, maire de Jagny souhaite faire une déclaration préalable et lit le courrier qu’elle adresse au Président du SIPEAF, ainsi que la délibération que le conseil municipal de Jagny sous bois a prise le lundi 4 juin 2018. (Courrier et délibération annexée a ce procès verbal)

Le président, Alain Mélin : je prends a de votre courrier et regrette votre décision de ne plus adhérer au syndicat pour l’école Alain Fournier.

Les chiffres annoncés étant en TTC, le président représente le budget prévisionnel des travaux envisagés ( à savoir, : construction de deux classes de maternel et un réfectoire , aménagement d’un préau et bureaux pour l’accueil des enfants, reconstruction des sanitaires et aménagement des abords de l’école.)

Montant Investissement (Toutes Dépenses Confondus TDC) :

1 455 000 € ht (1746 144€ ttc) la TVA est récupérable via le fond de compensation de la TVA Subventions demandées :

DETR 2016 (état): 150 000€

DETR 2017 (état) : 150 000€

Contrat Rural (Région et Département) : 539 000€ (demande en cours)in

2 Réunion du 5 juin 2018

Contrat Ruralité (Etat) : 200 000€ (demande en cours)

Soit : 1 039 000€

Reste a financer par le syndicat (donc les communes) : 416 000€

Dans l’hypothèse d’un emprunt à 2% sur 20 ans cela représente une mensualité de remboursement de 25 411€/an (ou 21 308€/an sur 25 ans)

Soit par commune : prêt sur 20ans prêt sur 25 ans Bellefontaine (45,9%) : 11 672 € /an 9 776 €/an

Jagny sous bois (24,06%) : 6 122 € /an 5127 €/an

Lassy (16,2%) 4 121 € /an 3 452 €/an

Le Plessis Luzarches (13,9%) 3 526 €/an 2 953 €/an

Ces couts sont un estimatif. Les subventions dépendent de notre volonté commune de faire aboutir le dossier.

Sur une construction modulaire : les propositions modulaires ne sont pas exclues de l’appel d’offre pour une maitrise d’œuvre.

Sur la proposition de la commune de Jagny d’un projet en modulaire pour un cout de 628 000€ ttc, le président rappel que cette appel d’offre est illégal de la part de la commune de Jagny ( pas de cahier des charges, proposition signée par une personne non habilitée, etc)

Le président constate que de nouveau le fonctionnement du syndicat est remis en question.

G.Maugan s’insurge contre le fait que l’on présente les travaux envisagés que pour les élèves extérieures aux quatre communes. C’est une contre vérité

A.Melin précise que la réponse sur le cout des élèves extérieurs a été donné au conseil précèdent (ce cout est nul, voir négatif, voir le procès verbal du conseil de 29 mars 2018)

Une discussion se poursuit sur les ressources des communes, en particulier les dotations de l’état (DGF) qui sont 3 a 4 fois supérieur pour la commune de Jagny

La parole est donnée au public présent

L’ordre du jour est repris

Approbation du procès verbal du conseil syndical du 29 mars 2018

Le procès verbal est approuvé a l’unanimité

PREVISION DES EFFECTIFS 2018/2019

La prévision des effectifs 2018/2019 est de 107 élèves. La 5ème classe restera ouverte.3 Réunion du 5 juin 2018

DM N°1

Suite à un oubli des restes à réaliser 2017 dans le BP 2018, il convient de prendre la décision modificative suivante:

Budget 2018

Article/Chap. Désignation Sect. S DM

2031/20 Frais d'études Invest. D -13 120.00€

Chapitre 20 -13 120.18€

21312/21 Bâtiments scolaires Invest. D -15 873.18€

2183 Matériel de bureau et info Invest. D -1 000.00€

2188 Autres immo corporelles Invest. D -1372.68€

Chapitre 21 -18 245.86

Total des depenses

d’investissement

-31 365.86€

RAR 2018

Article/Chap. Désignation Sect. S DM

2031/20 Frais d'études Invest. D 13 120.00€

Chapitre 20 13 120.18€

21312/21 Bâtiments scolaires Invest. D 15 873.18€

2183 Matériel de bureau et info Invest. D 1 000.00€

2188 Autres immo corporelles Invest. D 1372.68€

Chapitre 21 18 245.86

Total des depenses

d’investissement

31 365.86€

DEMANDE DU CONTRAT RURAL AVEC LA REGION ET LE DEPARTEMENT

Monsieur le Président expose au Conseil Syndical les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire des quatre commune adhérente au SIPEAF et des actions à entreprendre en cohérence avec les documents d’urbanisme locaux en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural pour le projet de RENOVATION / EXTENSION DE L’ECOLE ALAIN FOURNIER & RESTRUCTURATION DES ABORDS.

Ce projet consiste en trois opérations :

- Une Opération d’extension : construction d’un nouveau bâtiment abritant l’école maternelle (2 classes) et la cantine scolaire.

- Une Opération de rénovation : Réaménagement de l’espace libéré par l’ancienne classe maternelle (120m2) en :

- bureaux et espace d’accueil pour les enseignants

- préau d’accueil des enfants

- entrée des élèves

- La rénovation des sanitaires actuels

- Une Opération d’aménagement des abords de l’école pour permettre :

- le stationnement des autocars (montée et descente des élèves

- le retournement des véhicules (afin d’éviter les marche-arrières)

- améliorer le stationnement.

- permettre l’accès aux cuisines pour les livraisons.

Le montant total des travaux s’élève à 1 455 000 € H.T.

DM n°1 Votes : 8 Contre 0 abstention 0 Pour 84 Réunion du 5 juin 2018

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par le Président et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Syndical s’engage:

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,

sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département du Val d’Oise et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

.

Le Conseil Syndical après en avoir délibéré

- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d’Oise l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit. 1 455 000 € HT pour un montant plafonné à : 770 000 .00.€ - décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Syndical a lancé un appel d’offre pour le choix d’un maitre d’œuvre. Celui ci assurera la maîtrise d’œuvre des opérations qui le concerne, et autorise Monsieur le Président à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

MODALITE DES REPAS SPECIFIQUE DE LA CANTINE

Depuis quelque année, à la cantine, nous avons trois régimes alimentaires

- Repas normal,

- Repas sans porc,(11 enfants)

- Repas sans viandes.(remplacement poisson ou œuf),( 3 enfants)

Cette organisation rends complexe la commande des repas, et le service des repas.( Erreur de réception de commandes, demande spécifique des enfants).

Il est proposé de conserver uniquement deux régimes alimentaires : repas normal et repas sans porc pour septembre 2018.

TARIF DE LA CANTINE / GARDERIE

CANTINE :

Rappel cout actuel :

• Fréquentation actuelle de la cantine : 100 enfants environ

• Cout Actuel demandé aux parents : 3.90€ /repas

Demande contrat rural Votes : 8 Contre 0 abstention 2 Pour 6

Modalité des repas spécifique Votes : 8 Contre 0 abstention 0 Pour 8wi

5 Réunion du 5 juin 2018

• Prix de revient complet d’un repas : 7.57€ / repas

Il est proposé une augmentation de ,05 €, soit un cout de 3,95€ / repas à la charge des parents

GARDERIE :

Rappel cout actuel :

• Fréquentation actuelle de la garderie : le matin entre 15 et 20 enfants Le soir entre 25 et 40 enfants

• L’inscription à l’Accueil périscolaire : 10€/ enfant/ an

• Cout mensuel (suivant le revenu familial) :

- 0 € à 20 000€ = 42 €/ mois

- 20 001 € à 30 000 € = 47 €/ mois

- 30 001 € à 45 000 € = 52 €/ mois

- + 45 001 € = 57 €/ mois

• Forfait journalier pour présence exceptionnelle, de 11€ par jour et par enfant (pour une fréquentation de 1 à 3 jours par mois, au-delà de 3 jours dans le mois la famille paie le mois complet.

Il est proposé une augmentation de 1 € pour le cout mensuel, soit :

• Cout mensuel (suivant le revenu familial) :

- 0 € à 20 000€ = 43 €/ mois

- 20 001 € à 30 000 € = 48 €/ mois

- 30 001 € à 45 000 € = 53 €/ mois

- + 45 001 € = 58 €/ mois

• à partir du 1er septembre 2018.

DECIDE, à l’unanimité, d’augmenter les prix de la cantine et de la garderie comme indiquer dans la proposition ci-dessus à partir du 1er septembre 2018.

POINT SUR LES EFFECTIFS

L’effectif su SIPEAF est de 8 personnes représentant un équivalent temps Plein de 5 personnes - Atsem (1,5 postes)

- Cuisine

- Encadrement et surveillance cantine

- Garderie

- Administration

-

Il est proposé pour 2018/2019 de supprimer le ½ poste ATSEM et le remplacer par un poste d’animateur / Surveillance pour la cantine (Annulation du poste d’adjoint technique)

L’AVENIR DU SIPEAF

L’école intercommunal Alain Fournier se trouve dans une période ou elle doit faire face a d’importants travaux de rénovation et extension. La gestion en est assurée par le syndicat Intercommunal pour l’école Alain Fournier (SIPEAF) auquel adhère nos quatre communes (Bellefontaine, Lassy, Jagny-sous-bois, Le Plessis Luzarches), syndicat créé en 1953 pour la construction de l’école.

Nous sommes a un moment important de la vie de celui-ci et se pose la question de sa pérennité. Afin de répondre à l’inquiétude de certains parents et du personnel, un courrier a été adressé a chaque commune afin de savoir si celle ci accorde leur soutien à l’école Alain Fournier et leur adhésion au SIPEAF.

Tarif de cantine et de garderie Votes : 8 Contre 0 abstention 0 Pour 86 Réunion du 5 juin 2018

Les communes de BELLEFONTAINE, LASSY, LE PLESSIS LUZARCHES ont répondu à ce courrier en apportant leur soutien et adhésion au Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain Fournier. La réponse de la commune de JAGNY-SOUS-BOIS est dans le courrier lu en début de séance.

Questions diverses

NOMINATION STAGIAIRE :

Le président informe qu’il souhaiterait nommer stagiaire Emilie, Léa et Céline.DÉPARTEMENT

DU VAL-D'’OISE

Mairie

7, rue Chef de Ville

95850 JAGNY-SOUS-BOIS

ARRONDISSEMENT Î DE SARCELLES de: man Téléphone : 01 34 71 14 36

MAIRIE DE JAGNY-SOUS-BOIS Télécopie : 01 34 71 84 17 CANTON DE LUZARCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Email : mairie.jagny-sous-bois@orange.fr

Monsieur MELIN Alain

Président du SIPEAF

Rue du Four à Chaux

95270 LE PLESSIS-LUZARCHES

Le O5 juin 2018

N.Réf. : HJ/GH — n° 035/06-2018

Monsieur le Président,

Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la délibération n° 06/06/2018, qui a été

prise par notre Conseil Municipal, en date du O4 juin 2018, pour une demande d'étude de

sortie du syndicat SIPEAF. |

Il est bien évident, que cette délibération a été prise du fait que l'investissement

envisagé, de 1 746 114 € TTC, pour la réhabilitation et l'extension de l’école Alain Fournier,

ne pourra pas être honoré, financièrement, par notre commune.

Le conseil municipal et moi-même, sommes conscients que ces travaux sont

nécessaires, au sein de cet établissement scolaire, mais qu’il aurait été préférable, afin d’en

alléger le coût de s'orienter vers, le modulaire, comme nous l’avons déjà évoqué à maintes

reprises.

Afin de régler cette situation, il vous appartiendrait de modifier, votre projet, afin

que la commune de Jagny-sous-bois, puisse vous accompagner dans un financement qui

correspondrait à ses capacités financières.

Dans le cas contraire, nous vous demandons d’acter que la commune de Jagny-sous-

Bois ne peut être solidaire d’un investissement auquel elle n'entend pas participer.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées.

COMMUNE

ADHERENTE

Ose- Pays de Haie

7 Réunion du 5 juin 2018

ANNEXE : Courrier de la commune de Jagny et Délibération du Conseil municipal de JagnyDÉPARTEMENT

DU VAL-D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

ANTON PE LUZARCHES

Mairie

CRE È = «rue Chef de Ville

LIT 1 2 277 98480 JAGNY-SOUS-BOIS

Téléphone : 01 3471 14 36

Télécopie : 01 34 71 84 17 MAIRIE DE JACNY-SGES-BOB __:

RÉPUBT IQUR FRANCAISE _ …

EXTRAIT DU REGISTRE

DES PERTE MUNICIPAL

N° d'ordre

L'an deux mil dix-huit, le lundi 04 juin à 20 h 00, le Conseil

Email : mairie.jagny-sous-bois@orange.fr

Présents 8

Absénts 1: 2

Votants 19

Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en

séance publique, à la mairie lieu habituel, des séances.

Sous la présidence de Mme HOLLINGER Jacqueline, maire

Etaient présents: Mr BACLET Gilles, Mr FERRACHAT

Sébastien, Mr ROUDEAU-COOPER Laurent, Mme POLLET

Dorianne, Mme DOS SANTOS Stéphanie, Mme GAUBERT

isabelle, Mme BREYNE-GAILLARD Raymonde

Dates convée. 2905-2018

Dote Affichage 2205-2018

Etait absent représenté :

Mme BRUNEAU Catherine pouvoir à Mr BACLET Gilles

Mme BOUCHARIN Anne-Christine pouvoir à

Mme HOLLINGER Jacqueline

Mr LASSEGUE Yves étant arrivé en retard n'a pas pris part

au vote de cette délibération.

Mr BACLET Gilles a été élu secrétaire.

DEMANDE D'ETUDIER LA SORTIE DU SIPEAF À ECHEANCE DE SEPTEMBRE 2019 ET MANDATE | Madame LE MAIRE POUR EFFECTUER LES DEMARCHES

Madame le Maire, RAPPELLE au Conseil Municipal, l'historique concernant le dossier de l'école. :

En 2016 le syndicat de l'école SIPEAF, qui regroupe les Communes de Bellefontaine, Jagny-sous-Bois, Lassy et le Plessis-Luzarches, décide la construction d'une nouvelle école, au coût estimé de 3 240 000 € TTC.

En 2017, après réflexion ce projet a été abandonné pour une orientation de la rene _ bâti existant et d’une extension pour un coût estimé de

Le SIPEAF justifie, cette extension, par la création d'une classe supplémentaire résultant de la fréquentation de l'école par des élèves extérieurs aux quatre communes et bénéficiant d'une scolarité à titre gracieux.

Notre commune est d'accord pour la réhabilitation de l'existant et pour une extension du restaurant scolaire, en modulaire, pour un coût financier estimé à 628 080.00 € TTC.

8 Réunion du 5 juin 2018… . LE LL _.. . .… » -..…. ..

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Urre, Sosition ef es sé foite au SIPEAF dans & cadre le la rédaction des documents de marché public de travaux.

| CCCRIMUrS, CE Lcrait-ce ? ue tendant à ce qu'il soit permis aux

nas pete ur pee ec modulaire, n'ont pas été retenues. Aucune

ré n'a par ai été e à la Commume sur le principe de sa demande d'étude d'une solution alternative.

Le SIPEAF entend donc avancer sur la base de la solution là plus onéreuse, alors

même que les travaux sont certes nécessaires s'agissant, de la réhabilitation mais

GRAN s'agissant d'une extension en dur qui n'est liée qu'à la nécessité

'accuelllir des enfants de communes hors du périmètre géographique du syndicat

et qui ne participent pas au coût de la scolarité.

Le code de l'éducation prévoit pourtant un principe de participation financière des ee” dont les eufents ion scOIteRS | dans une école située hors de son

re.

Le SIPEAF, par sa gestion financière et son refus d'envisager des solutions moins , contribue à une Re supplémentaire de 15 000 € des dépenses 018/2019 et un p:

o

des frais de r2 révisionnel ATEN de

10 000 €, SOI 020. A ce stade, les coûts de scolarité seront d'un montant prévisionnel de 64 452 € ce qui représentera 43 % de nos recettes communales.

La Commune de Jagny-sous-Bois, rembourse annuellement des emprunts à hauteur de 18 411 € Du fait des augmentations successives des frais de scolarité, la situation financière de notre commune deviendra de plus en plus précaire et la réhabilitation et l'extension de l'école ne peuvent pas être envisa au coût estimé de 1 746 114 € TTC, sans mettre en les finances communa

IL est précisé que les statuts du SIPEAF prévoient une prise en charge des dépenses NS DU Fo en fonction du rés bitat be ue Cuve Jagny-sous- ant la me commune la plus peu u grou à selon les données du ministère de l'intérieur mike à ee le avril 2018 25 habitants contre 400 pour Bellefontaine, 173 pour Lassy et 148 pour le Plessis- Luzarches) et des dépenses foncières à parts égales sur l'acquisition de terrain.

1 y à donc lieu de s'interroger sur une manière d'éviter un tel péril et la solution réside manifestement dans la sortie d'un établissement public de coopération intercommunale au sein duquel, malgré les efforts des représentants, les intérêts de la commune ne sont pas pris en compte.

Cette sortie, si elle est décidée, sera doublée et même eee par une solution de re-scolarisation des enfants de Jagny-sous-Bois, estimé à 25 enfants pour la rentrée 2018/2019 dans une commune alentour.

Le retrait peut être mis en œuvre avec l'accord du syndicat et des communes membres (à la majorité correspondant à la des membres représentant 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant la # de la population dont, dans chaque cas l'accord que la commune qui représenterait au moins X de la population) ou de manière dérogatoire si la participation de la commune est devenue sans objet suit à une ification de la règlementation ou de la situation de la commune ainsi que dans l'hypothèse dans laquelle elle demande mais n'obtient pas une modification statutaire nécessaire à ce que son intérêts à participer au syndicat ne soit pas compromis,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L 5212-1 et suivant du code général des collectivités territoriales dont les articles L5212-19, 5212-29, 5212-30 relatifs au retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal,

Vu le code de l'éducation et notamment l'article 1212-8,

Vu les statuts du SIPEAF, dans leur version modifiée le 18 octobre 2012,

Considérant le mode de fonctionnement du SIPEAF,

Considérant le projet de réhabilitation et d'agrandissement de l'école Alain Fournier ainsi que le refus du SIPEAF d'envisager des solutions d'investissement moins onéreuses

9 Réunion du 5 juin 201810 Réunion du 5 juin 2018