Compte-Rendu - CR+CM+7.10

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Compte-Rendu - CR+CM+7.10 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+7.10)Thèmes du document : Tourisme, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 octobre 2021

L’an deux mille vingt et un et le 7 octobre à vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session

ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 30 septembre

2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur la porte de la mairie le 30 septembre 2021.

Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL,

Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe LAUGENIE, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS,

Absents : Mme Estelle PHELIP, donne procuration à Mme Nicole DEGRAVE, M. Philippe JARDEL,

donne procuration à M. Philippe LAUGENIE

M. Gé KUSTERS a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

- Délibération pour la participation à la destruction des nids de frelons asiatiques

Première délibération de la séance :

Délibération D2021-0039

PARTICIPATION À LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 09 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

M. Le Maire sollicite le Conseil Municipal, suite à la demande de la Communautés de Communes de la

Vallée de l’Homme, pour définir la participation de la commune à la destruction des nids de frelons

asiatiques.

Actuellement, trois administrés se proposent de détruire les nids à la seule condition que le propriétaire

du terrain fournisse les bombes insecticides. Cette solution est très avantageuse et nécessite d’être

maintenue.

Après en voir délibéré, le conseil municipal approuve la participation à hauteur de 50% pour la

destruction des nids de frelons asiatiques par des professionnels.Deuxième délibération de la séance :

Délibération D2021-0040

PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2020

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 09 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP des DEUX RIVIERES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le rapport d’activité pour l’année 2020.

Troisième délibération de la séance :

Délibération D2021-041

MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INNONDATION

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 09 11 Pour 0

Contre 11

Abstention 0

Le Maire fait part au conseil municipal des modifications apportées au règlement du P.P.R.I suite à la prescription par arrêtés préfectoraux en date du 23 mars 2016 de la révision du PPR inondation de la Vallée de la Vézère sur les communes riveraines de ce cours d’eau, de La Feuillade en amont à Le Bugue en aval.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désapprouver les modifications présentées.

Travaux logement Les Granges

M. Le Maire expose la proposition de l’Agence Technique Départementale de la Dordogne pour le

réaménagement du logement des Granges. Cette proposition doit servir de support pour élaborer le

montage financier et de définir les subventions. Un appel d’offre va être prochainement lancé pour

choisir un architecte pour réaliser le projet.

Bilan de la saison touristique

Le Camping et l’Aire de Camping-car ont été très fréquentés encore cette saison. Globalement les

touristes sont satisfaits de leur séjour. Il a été décidé de réserver les sanitaires exclusivement aux

usagers du camping, les jetons seront supprimés au profit d’un forfait qui sera ajouter au prix de la

nuitée. Quelques aménagements sont à prévoir sur les emplacements.

Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent

Le compte-rendu de l’expertise médicale a prolongé l’arrêt en maladie professionnelle à compter du 16

juin 2021. Un reclassement est à prévoir.Recrutement d’un agent technique en CDD

Il apparait nécessaire de renforcer le service espace vert par l’embauche d’un agent en CDD pour 6

mois à temps plein pour bénéficier d’une plus grande stabilité d’intervention sur toute la semaine.

Modification du lieu de célébration des mariages

Avec l’installation de l’Agence Postale dans la Mairie, l’espace s’est réduit pour l’accueil des

cérémonies. Il est proposé de rattacher la salle de réunion et la salle des fêtes comme annexes de la

Maire pour y célébrer les mariages et baptêmes civils dans de meilleures conditions. Une demande

motivée va être adressée au Procureur de la République qui donnera son avis sous deux mois.

Évacuation des sapins sur la Côte de Jor

Suite à une visite sur le terrain, les sapins apparaissent comme nuisibles pour le sol à cause de leur

acidité. De plus, certains tombent malades et risquent de contaminer d’autres essences. Une entreprise

avait proposé de les évacuer gratuitement sous condition de garder les billes de bois. Elle va être

recontactée et des devis vont être demandés.

Informations et questions diverses

M. Le Maire fait part de la dernière réunion du SIVOM. La commune de Peyzac ayant émis le souhait

de se retirer.

Une révision du règlement du PLUi est en cours. Il s’agit de clarifier certains termes et paragraphes

pour une plus grande compréhension. Les élus sont invités par la Communautés de Communes à une

réunion fin octobre pour faire le point.

Les travaux de sécurisation du pont vont être lancés prochainement. Un fil en inox va venir sécuriser

les croisillons pour empêcher de grimper sur les barrières latérales. Un échantillon a déjà été positionner

pour donner un aperçu. L’installation et le nettoyage nécessiteront la fermeture du pont pour quelques

jours.

Un agent administratif en disponibilité pour convenance personnelle a déposé sa démission.

L’état des lieux du « parking des vaches » montre l’urgence d’un réaménagement. Des devis vont être

demandé pour l’empierrement et le drainage de l’eau.

Le projet d’aménagement du terrain sous le pont en conservant l’escalier au milieu a été retenu. Les

travaux devraient être réalisés en interne pour créer un espace de pique-nique.

La chaudière devient obsolète, il faut envisager son remplacement. Un projet de chaudière à granulés

pour chauffer l’école, le bâtiment de la mairie, le point info et la bibliothèque est à l’étude pour une

réalisation en 2023.

La visite de la commission des Villages Fleuris du 10 septembre dernier a conforté les choix de

végétalisation, avec à la clé des conseils d’aménagement bienveillant pour tenter la deuxième fleur.

Un agent technique a validé avec succès son CACES nacelle.

Fin de séance 23h55