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Compte-Rendu - CR du CM du 28 novembre 2024 pour le site
Compte-Rendu - CR+CM+25+novembre+
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+25+novembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le 25 novembre à vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session
ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 16 novembre
2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur la porte de la mairie le 16 novembre 2021.
Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Estelle PHELIP,
M. Philippe LAUGENIE, Mme Nicole DEGRAVE, M. Michel LESPINASSE,
M. Philippe JARDEL
Absents : Mme Anita JARDEL, donne procuration à M. David LESPINASSE, Mme Virginie FAGETTE
donne procuration à Mme Estelle PHELIP, M. Gé KUSTERS donne procuration à M Yannick DALBAVIE
M. Serge SEPART a été nommé secrétaire de séance.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un sujet à l’ordre du jour :
Délibération pour L’Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24
Première délibération de la séance :
Délibération D2021-0042
ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE DU CDG24
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 08 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil l’obligation de disposer d’un service de médecine
préventive. Pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et
porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service
de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne pour la période du 1er
janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion au service de médecine
préventive du centre de gestion de la Dordogne. Deuxième délibération de la séance :
Délibération D2021-0043
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2020
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 08 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Le rapport conclue que la station d’épuration fonctionne normalement et absorbe correctement les variations de flux en fonction de la saison. Le bilan est positif bien que la station commence à se faire vieillissante. Des roseaux doivent être plantés pour améliorer la perméabilité des massifs filtrants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport d’activité pour l’année 2020.
Troisième délibération de la séance :
Délibération D2021-044
CHOIX MAITRE D’ŒUVRE PROJET CHAUFFERIE
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 08 11 Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Suite aux rendez-vous avec la FD CUMA et les services du département, Monsieur le Maire a demandé des devis à trois bureaux d’études pour la maîtrise d’œuvre du projet de chaufferie des bâtiments communaux. Le nouveau système de chauffage permettra de chauffer l’école, le 1er étage de la mairie, la cantine, le point info et la bibliothèque. Il s’agit d’installer une chaudière à granulés de bois en remplacement de la chaudière au fioul vieillissante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de WORKS INGENIERIE et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
Quatrième délibération de la séance :
Délibération D2021-045
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF 2021 « COMMUNE »
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 08 11 Pour 09
Contre 0
Abstention 02
Le Maire explique au conseil municipal que malgré un accord préalable de la trésorerie, celle-ci a
demandée d’apporter quelques modifications au budget primitif voté le 08 avril 2021. Certaines
créances de 2004 et 2019 ont dû être régularisées sur l’exercice en cours. De ce fait il est nécessaire
de provisionner les comptes 1641 et 66111 afin de pouvoir régulariser les mensualités de prêt. Le Maire propose au conseil municipal de rééquilibrer le budget en effectuant les modifications
détaillées ci-dessous :
PRÉVU MODIFICATION
Compte 1641 160 097.02 + 8 012.85
Compte 66111 20 158.08 + 1 293.43
Compte 023 220 675.35 - 9 306.28
Selon la décision modificative, il est proposé de soustraire 9 306.28 € au compte de fonctionnement
dépense 023 pour pouvoir créditer :au compte 1641 la somme de 8 012.85 € et au compte 66111 la
somme de 1 293.43 € afin de pouvoir régulariser les écritures d’échéances d’emprunts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les corrections apportées au Budget Primitif 2021
selon le tableau ci-dessus.
Cinquième délibération de la séance :
Délibération D2021-046
MODIFICATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INNONDATION
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 08 11 Pour 0
Contre 11
Abstention 0
Le Maire fait part au conseil municipal des modifications apportées au règlement du P.P.R.I suite à la prescription par arrêtés préfectoraux en date du 23 mars 2016 de la révision du PPR inondation de la Vallée de la Vézère sur les communes riveraines de ce cours d’eau, de La Feuillade en amont à Le Bugue en aval.
Dent creuses
Le règlement initial autorisait, sous conditions, les bâtiments d’habitation de zone rouge du PPRI, uniquement en zone urbaine et dans les dents creuses. Lors de l’enquête publique, la notion de bâtiments d’habitations a été supprimée et ne correspond pas aux dispositifs législatifs mis en œuvre par l’Etat, notamment avec la publication de la Loi Climat et Résilience qui impose aux communes le zéro artificialisation nette (ZAN) et de ce fait l’étalement urbain.
Il apparait nécessaire de rétablir cette règle d’autant que les dents creuses se situent en milieu urbain,
contiguë au bâti existant.
Camping
L’assemblée insiste sur la nécessité de maintenir l’activité des campings existants situés en zone rouge
ou bleu, les investissements réalisés par les propriétaires étant conséquents pour faire face aux crues.
Les élus ont confiance en la capacité de ces professionnels pour la mise en place d’un plan
d’intervention opérationnel qui protègera à la fois les personnes, les biens et permettra de ne pas
entraver l’écoulement des eaux en période crue. Aires de service pour l’entretien et la vidange des camping-cars
Le projet de règlement permet le maintien ou la création d’aires de camping-cars en zone bleu et rouge.
Cependant la rédaction actuelle précise que le stationnement de nuit est interdit. Si cette règle était
maintenue elle interdirait toutes les aires de campings cars de la vallée, sur lesquelles les communes
ont investi pour permettre l’accueil de ces visiteurs de plus en plus nombreux, visiteurs qui bien
évidemment y stationnent la nuit. Les investissements des communes sont amortis par les recettes
engendrées par les nuitées payées par les utilisateurs. Il parait incompréhensible d’interdire le
stationnement de nuit sur ces aires de camping-cars alors que ces stationnements de nuit sont autorisés
dans les campings voisins. Ainsi les aires de camping-cars seront sous le même régime que les
campings.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de désapprouver les modifications
présentées.
Nom de domaine et boîte mail
M. Le Maire informe le conseil municipal de sa volonté de simplifier le nom de la boîte mail. Dans le
quotidien, le nom de domaine saint-leon-sur-vezere.fr est trop laborieux. Il est proposé de la simplifier
en acronyme « slve », et de créer trois mails : pour la mairie, le maire et le camping. Nous informerons
de ces changements une fois qu’ils seront effectués.
Devis réfection d’un chemin communal
Les fortes pluies de cet été ont endommagé bon nombre de chemins communaux. Des devis ont été
fait pour réparer ces accès. La question se pose pour certain de les goudronner pour éviter de recharger
en castine après chaque intempérie.
Rapports SOCOTEC
Comme tous les ans, l’entreprise SOCOTEC réalise un rapport sur la sécurité électrique des bâtiments
communaux. De nombreux disfonctionnements apparaissent, il est impératif de les résoudre. Il serait
utile de former les employés avec une habilitation électrique pour palier à ces disfonctionnements et
pouvoir les réparer sans faire appel systématique à une personne extérieure.
Évènements de fin d’année
Il est question de l’organisation du repas des aînés et des vœux de la municipalité. Malheureusement,
la cinquième vague de covid-19 et la recrudescence des cas ne permet pas d’envisager la tenue de ce
joyeux moment avec nos aînés. Il est décidé de reconduire comme l’année dernière la distribution de
paniers gourmands.
Informations et questions diverses
M. Le maire fait part au conseil des candidatures reçues pour le poste d’agent technique. Une
candidature a retenu son attention.
Deux administrés ont effectué des demandes de modification de chemin d’accès. Elles sont toutes deux
validées car elles offrent une meilleure sécurité pour la sortie des véhicules sur la route départementale.
Une deuxième intervention pour l’élagage des arbres du camping et en bord de Vézère est prévue
prochainement. Le devis a été signé, une fois la date convenue, il faudra louer un broyeur pour
l’évacuation des branches par les agents techniques.
Un devis a été établi pour installer deux radiateurs dans la salle de réunion, dépourvue de chauffage
depuis la panne de la pompe à chaleur. Ils vont être prochainement installés. M. le Maire informe le conseil municipal que la Communautés de Communes a accepté d’implanter une
station de vélos électriques comme il en existe à Montignac, aux Eyzies et au Bugue. L’installation se
ferait pour l’été 2023.
Fin de séance 23h40