Compte-Rendu - CR+CM+20.02

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Compte-Rendu - CR+CM+20.02 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20.02)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 20 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 20 février à vingt heure, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 10 février 2025

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 10 février 2025. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL Mme Nicole DEGRAVE, Mme Virginie FAGETTE, M. Philippe JARDEL, M. Philippe LAUGENIE Absents : Mme Estelle PHELIP, M. Gé KUSTERS arrivait à 21h

Procurations : Mme Estelle PHELIP donne procuration à M Serge SEPART

M Philippe LAUGENIE a été nommé secrétaire de séance.

M le Maire propose d’ajouter un sujet à l’ordre du jour avec l’intervention du propriétaire du parking en face du manoir.

Le propriétaire informe que le bail court jusqu’au 31/12/2025. Il se donne le droit de retirer ce terrain à la commune au vu du manque d’entretien et de sa dégradation avec la castine au milieu qui retient l’eau. Étant un des plus beaux villages de France il devient compliqué de conserver cette verrue à l’entrée du village. Les 5 premières années de location, le parking était fermé de la Toussaint à Pâques afin que le terrain soit réenherbé.

Première délibération de la séance : Délibération paiement facture avocat

Délibération D2025-01

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 08 10 Pour 08

Contre 0

Abstention 0

M le Maire fait un rappel de la procédure engagée contre l’entreprise Lagarde & Laronze concernant la cuve de récupération des eaux de pluie. Celle-ci est en mauvais état et fuit, M le Maire a contacté plusieurs fois le gérant pour obtenir réparation. Un expert a été mandaté et a constaté le dysfonctionnement. M le Maire avait contacté une avocate pour mandater une expertise. L’entreprise Lagarde & Laronze a répondu vouloir régler à l’amiable cette affaire, l’avocate demande le règlement de ses honoraires pour les études et recherches en prévision du référé pour l’expertise d’un montant de 960€ au lieu de 1600€ initialement prévu.Deuxième délibération de la séance : Adhésion communes de Journiac et Saint Vincent de Cosse au SMDE 24

Délibération D2025-02

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 08 10 Pour 08

Contre 0

Abstention 0

M le Maire informe le conseil que conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, d’approuver les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse au SMDE 24

Troisième délibération de la séance : Signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestation de maitrise d’œuvre, de travaux et de services associés nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Délibération D2025-03

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

10 08 10 Pour 08

Contre 0

Abstention 0

Dans le cadre du lancement du bouquet 2 du dispositif DIRECT - Projets de rénovation énergétique 2025-2029, le SDE prend contact pour faire le point sur les projets que vous souhaitez intégrer à ce groupement de commandes.

Pour rappel, intégrer ce groupement permet de bénéficier d'un accompagnement administratif, technique et juridique garantissant la bonne réalisation des projets de rénovation de vos bâtiments.

Il est proposé d’adhérer à ce groupement par convention et d’inscrire l’ensemble des bâtiments à rénover entre 2025 et 2029 et notamment ceux ayant déjà fait l’objet d’une étude énergétique. Il est à noter, qu’à ce stade, nous ne sommes en aucun cas engagé dans un projet de rénovation mais sans identification de projet préalable, le SDE 24 ne pourrait pas accompagner si l’on en faisait la demande.

Objet de la convention constitutive : mutualisation des procédures de passation de marchés publics, le gain d’efficacité en termes d’efficacité et de sécurité juridique, la création d’une dynamique territoriale et la réalisation d’économies d’échelle pour la réalisation d’opération de travaux d’investissement. Le SDE est nommé coordonnateur du groupement de commande. L'ensemble des coûts de procédure relatifs au fonctionnement du groupement (publication, mise en ligne des pièces, éventuels frais de reproduction ou d'envoi des dossiers, frais de gestion administrative et financière) est supporté par le coordonnateur.

M le Maire propose d’adhérer et d’intégrer le projet de la Maison des Granges et le vestiaire du stade de foot.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité d’adhérer et autorise M le Maire a signé la convention.Règlement intérieur communal

M le Maire informe le conseil que suite à une demande d’un agent de poser des congés la veille pour le lendemain, il serait opportun de clarifier le délai de pose des congés dans le règlement intérieur communal et par la même occasion de le remettre à jour car celui-ci date de 2017.

Les congés devront être posés au trimestre :

- Premier trimestre de l’année N : 5 octobre de l’année N- 1

- Deuxième trimestre de l’année N : 5 janvier de l’année N

- Troisième trimestre de l’année N : 5 avril de l’année N

- Quatrième trimestre de l’année N : 5 septembre de l’année N

Le projet complet du règlement est envoyé au comité technique pour validation avant sa mise en application.

Poursuite de l’activité Guinguette

Le propriétaire de la Guinguette de Saint Léon a renouvelé son souhait de poursuivre son activité cette saison. Les membres de conseil sont surpris car il était question que la saison passée soit la dernière. Ils ont bien noté que des efforts ont été fait suite à la demande du conseil.

M le Maire va rédiger un courrier indiquant que l’activité peut se poursuivre cette année si toutes les autorisations d’urbanisme sont fournies.

Marchés Gourmands

Le bilan des marchés gourmands est négatif de 700€. Les cachets des groupes de l’année dernière ont été élevés et n’ont pas pu être couvert par les cotisations des exposants. Cette cotisation va donc passer à 150€ pour le mois soit 300€ pour l’ensemble des 9 marchés gourmands. M le Maire va prendre rendez- vous avec les associations qui gèrent la buvette afin de prendre en charge une ou deux dates. Le cachet versé au groupe sera de 500€ maximum.

Le SDE 24 a informé M le Maire que le transformateur situé à la Chapelle est en surchauffe, l’installation d’un nouveau devient nécessaire pour délester le premier. Il est envisagé de l’installer au Pigeonnier. Il est proposé de voir également pour l’installer derrière le cimetière ou au terrain annexe.

M le Maire fait un point sur la vélo route, la SAFER a consulté les propriétaires concernés. Le tracé prend forme, les études se poursuivent.

M le Maire présente une demande d’un restaurateur pour acquérir son pas de porte qui est communal. La demande a été rejetée.

M le Maire présente une demande d’un conseiller pédagogique pour utiliser le stade de foot et les vestiaires le 01/04/2025 pour organiser une rencontre des écoles du secteur autour de « la balle au pied ».

M Gé KUSTERS rend compte de la réunion du SICTOM. La redevance incitative arrivera à partir de 2027.

L’association Les Amis du Moustier a demandé un prêt de matériel de 30 tables et bancs pour cinq évènements, un tarif de 500€ leur sera demandé.

M le Maire informe qu’un projet d’aire de jeux derrière le terrain de pétanque est à l’étude. Des subventions sont allouées pour ce type de projet. Les dossiers sont à déposer avant le 31/05. Il s’agit de créer un coin ludique pour les enfants de l’école et un côté sport avec des agrès pour un montant de 41 000€.M le Maire donne lecture d’un courrier d’une administrée riveraine du futur parking au pigeonnier, il va contacter l’avocat de la commune pour vérifier l’implantation du parking et il sera proposé d’arborer et de mettre des brises vues

M le Maire fait part au CM que trois élus et ancien élu peuvent bénéficier d’une médaille pour leur engagement.

Un point budget sur la maison des granges a été fait. Le montant des devis s’élève à 98 688,49 €, une mise en concurrence avec d’autres entreprises va être faite.

M le Maire a fait un compte rendu sur l’entretien d’appréciation avec un agent.

Fin de séance 23h45