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Déliberation - 104 d1371115251913 246
Document publié le Vendredi 7 juin 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 104 d1371115251913 246)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 juin 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/05/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 10/06/2013
SEANCE DU 3 JUIN 2013
Délibération n° D-2013-246
Aménagement et mise en accessibilité du Pôle Transports
Avenue de la La République - Versement d'un fond de concours
de la Communauté d'Agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Emmanuel GROLLEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Amaury BREUILLE CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2013
Délibération n° D-2013-246
Direction Espaces Publics Aménagement et mise en accessibilité du Pôle Transports Avenue de la La République -
Versement d'un fond de concours de la
Communauté d'Agglomération de Niort
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
La Ville de Niort doit aménager et rendre accessible le mail de la République, dans sa partie située du côté de la rue Pérochon. L’aménagement consiste à traiter les surfaces de façon définitive pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite, en faciliter la maintenance, et y améliorer le confort des usagers. Ce traitement sera réalisé en cohérence esthétique avec le reste de la place de la Brèche. Le sol comportera un béton bouchardé entre les 2 rangées de platanes, ainsi que des pavés aux pieds de ces derniers. La collecte des eaux de pluie se fera au maximum par infiltration et diffusion au niveau racinaire. De plus, l’éclairage public y sera renforcé.
Dans la mesure où ce lieu supporte également le pôle transports des bus urbains, la Communauté d’Agglomération de Niort est sollicitée pour participer financièrement à cette opération, au travers un fonds de concours. Son montant est calculé sur la base des prestations relevant du transport urbain, et sera de 86 520,88 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de versement d’un fond de concours de 86 520,88 € TTC par la Communauté d’Agglomération de Niort ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE