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Déliberation - 86 d1404388864608 246
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 86 d1404388864608 246)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 30 juin 2014
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/06/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2014
SEANCE DU 23 JUIN 2014
Délibération n° D-2014-246
Renouvellement de la convention du regroupement
pédagogique intercommunal concentré entre la Ville de Niort et
la commune de Sciecq
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2014
Délibération n° D-2014-246
Direction de l'Education Renouvellement de la convention du regroupement pédagogique intercommunal concentré entre la Ville
de Niort et la commune de Sciecq
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Un regroupement pédagogique intercommunal concentré (RPI) a été créé entre la commune de Sciecq et la commune de Niort, par délibération en date du 25 juin 2001, en raison de l’impossibilité, à court terme, de maintenir une école sur la commune de Sciecq.
Ce RPI permettait aussi à la commune de Niort de conforter ses effectifs sur les écoles d’Aragon et Prévert, écoles du secteur de Ste Pezenne, fortement en baisse à l’époque et sous la menace de fermetures de classes.
Depuis 2001, la situation démographique a fortement évolué, tant sur la commune de Sciecq, qui voit ses effectifs progresser chaque année, que sur la commune de Niort, avec le développement de l’urbanisme sur le quartier de Ste Pezenne. Les écoles Louis Aragon et Jacques Prévert n’ont plus les capacités d’accueil suffisantes. Aussi l’école Jean Macé, depuis 2011, est intégrée au RPI.
La mise en œuvre de ce RPI fait l’objet d’une convention triennale avec des adaptations à chaque renouvellement, pour tenir compte des évolutions du contexte. Cette convention doit être renouvelée pour la rentrée scolaire prochaine.
Après concertation et délibération du Conseil municipal de Sciecq le 20 mai dernier, il est proposé de renouveler la convention dans les conditions suivantes :
- accueil des enfants de la commune de Sciecq sur les 3 écoles du secteur scolaire élargi : Louis Aragon, Jacques Prévert et Jean Macé ;
- participation de la commune de Sciecq aux coûts de scolarité ;
- organisation d’un transport scolaire desservant les 3 écoles.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention avec la commune de Sciecq, en vue de renouveler le regroupement pédagogique intercommunal concentré ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO