Déliberation - liste des delib 10 04 24

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Déliberation - liste des delib 10 04 24 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib 10 04 24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE

Canton d’Auterive 31870

______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle des ARCADES, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 10 AVRIL 2024 à 20H30

OBJET DE LA REUNION

Séance du 13/03/2024 - Approbation du procès-verbal

Etat récapitulatif des indemnités perçus par les élus sur 2023

1) Impôts locaux : Vote des taux

2) Subventions aux associations

3) BUDGET PRINCIPAL 2024

4) BUDGET ANNEXE 2024

5) Délibération de principe portant sur le compte 6232 – fêtes et cérémonies

6) Lancement du marché de travaux pour la construction de la cantine scolaire

7) POOL ROUTIER : réfection de la chaussée BLAZI et BRIMONT – Choix de l’entreprise et demande de subvention

8) Renouvellement du contrat avec la SACPA

9) Recrutement d’agents contractuels sur des emplois saisonniers au secrétariat et au service technique

Questions diverses

Fait à Beaumont sur Lèze, le 05/04/2024

Le Maire

Date de convocation : 05/04/2024

Date d’affichage : 05/04/2024 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des ARCADES.

Présents :

MM. CARTÉ, ALLANO, BECOURT, BRAYE, BENECH, SOUM, BLANCHOT, CALMES, HERNANDEZ, Mmes DELGAY, PRATS, CAMPAGNE-ARMAING, DEJEAN, MARTI, Excusés :

Mme LESCAT qui a donné procuration à Mme DELGAY,

Absents :

Mme RIBET, MM. DURAND, GAI,

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY

Mme BRANCO Marie-Claire assistait à la séance.

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

État récapitulatif des indemnités perçues par les élus doit être communiqué aux membres de l’assemblée délibérante.

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a complété le code général des collectivités territoriales (CGCT) par deux nouveaux articles L. 2123-24-1-1 et L. 5211-12-1 qui précisent que chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein ».

DE JANVIER A DECEMBRE 2023

Élus TOTAL (en euros et en brut)

Maire 17 773.74

1er Adjoint 7 684.74

2ème Adjoint (du 01/01/2023 au 08/11/2023) 4 378.97

3ème Adjoint (devenu 2ème adjoint le 14/11/23 avec indemnités inchangées) 5 124.72

4ème Adjoint (devenu 3ème adjoint le 14/11/23 avec indemnités inchangées) 5 124.72

5ème Adjoint (devenu 2ème adjoint le 14/11/23 avec indemnités inchangées) 5 124.72

5ème Adjoint (du 16/11/2023 au 31/12/2023) 645.36

* * *Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Délibération n°24-3/1 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de maintenir en 2024 comme suit les taux au niveau de ceux de 2023.

TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024

Taxe Foncière sur les propriétés

bâties

41,57 %

41,57 %

Taxe Foncière sur les propriétés non

bâties 103.04 % 103.04 %

Taxe d’Habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux meublés

non affectés à la résidence principale

(THRS)

16.89 % 16.89 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter pour 2024 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 41.57%

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 103.04%

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence

principale : 16.89%.

-

Délibération n°24-3/2 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer aux associations une enveloppe budgétaire

de 18 400 € dont la répartition est détaillée dans la liste ci-dessous et qui sera imputée au 65748.

Une enveloppe de 2 500 € sera, elle, imputée au 657363 pour le CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Association Subv° 2024

AAPPMA (pêche) 400.00 €

Amicale du 3ème Age 300.00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 250.00€

APE Lucie Aubrac 100.00 €

Association des parents

d’élèves Beaumomes 100.00 €

Beaumont Moto Sport 300.00 €

BEAUM’O COEUR 300.00 €

Cimetière des Animaux 200.00 €

CFS 31 450.00 €

Club Évasion (bibliothèque) 700.00 €

Comité des fêtes 9000.00 €

Collège LABARTHE AS 200.00 €

Coopérative Scolaire Elem. 2 000.00 €

Ecole Buissonnière 300.00 €

FNACA 150.00 €

Gymnastique volontaire 700.00 €

Musica-Leze 500.00 €

Pétanque Club Beaumontais 200.00 €

Sentes & Layons 150.00 €

Tennis Club Beaumontais 800.00 €

YOGA Espace 400.00 €

FRANCOMBAT 100.00 €

Racing Club Beaumontais 800.00 €

Total 18 400.00€

CCAS 2 500.00 €

Totaux 20 900.00 €

Délibération n°24-3/3 – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

VU les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. VU l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales. VU la délibération n°23-4/1 en date du 31/05/2023 relatif à la mise en place de la nomenclature M57 développée à compter du 01/01/2024.

VU la note sur le budget primitif 2024 annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT la fongibilité des crédits qui consiste en la possibilité pour l’exécutif, si l’assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite fixée par l’assemblée délibérante et ne pouvant dépasser 7.5% des dépenses réelles de la section.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023, de l’affectation de résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Madame l’adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le budget 2024.

Le budget primitif 2024 a été réalisé comme l’année passée sans augmentation des taux d’imposition.

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 180 100,00 1 012 424,37

+ + +

REPORTS

Reste à réaliser de l’exercice précédent 363 200,00 373 993,00

001 Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

(Si solde

négatif)

0,00

(Si solde positif)

156 882,63

= = =

Total de la section d’investissement 1 543 300,00 1 543 300,00

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit de fonctionnement votés au titre du présent

budget

1 759 900,00 1 328 243,26

+ + +

REPORTS 002 Résultat reporté (Si déficit)

0,00

(Si excédent)

431 656,74

= = =

Total de la section de fonctionnement 1 759 900,00 1 759 900,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 3 303 200,00 3 303 200,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le budget tel que présenté et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour son exécution.

- Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

POUR : 13 CONTRE : 2 (MM. BLANCHOT, CALMES) ABSTENTION : 0

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL 2024

Depuis le 1er janvier 2024 les collectivités ont l’obligation de passer au référentiel budgétaire et comptable M57. Cette nouvelle nomenclature comptable entraine une modification de la présentation du budget, les articles ou les chapitres, par rapport à l’année passée sont modifiés ou plus détaillés, elle apporte, entre autre, une souplesse en matière de fongibilité, c’est à dire qu’elle autorise l’exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d’une même section (hors dépenses de personnels) dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, tout en informant par la suite l’organe délibérant.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Le budget 2024 s’élève à 3 303 200 € dont 1 759 900 € pour la section fonctionnement et 1 543 300 € pour la section investissement

POUR LA SECTION FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES

Chapitre 011 charges générales pour 2024 à 391 800 € soit + 9.08 % par rapport à 2023.

Les principales évolutions de ce poste par rapport à 2023 sont :

- Article 60612 électricité pour 70 000 € ; hausse électricité

- Article 60623 alimentation cantine pour 70 000 €, dû à l’effectif croissant - Article 60632 fournitures de petit équipement pour 44 000 €, travaux effectués par les agents, tuiles église, vitrification, clôture.. pour finir l’appartement situé place des anciennes écoles, peinture algéco, diverses fournitures pour entretien des bâtiments ainsi que 35 000€ pour la rénovation en régie de l’ancienne prison.

- Article 611 contrats de prestations pour 23 000 € augmentations des contrats sanitaires (légionellose, analyses, prélèvement...) mis en place pour la cantine, et contrôle des bâtiments. Augmentation des passages pour la dératisation, et la capture des pigeons. - Article 61521 entretien terrains pour 10 000 € ; baisse suite à du stock de produits

1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT 2/ SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 2024 DEPENSES 2024

011 charges à caractéres général 391 800 € 16 EMPRUNT 54 000 €

012 charges de personnel 573 000 € 20 Immobilisation incorporelles 6 900 €

65 autres charge de gestions

courantes 323 400 €

204 subvention d'équipements

versées 10 000 €

66 charges financières 17 000 € 21 Immobilisations corporelles 1 109 200 € 68 dotations provisions et

dépréciations 12 700 € 27

67 charges spécifiques 1 000 € 10

014-atténuation de propduits 1 000 € RAR 363 200 €

023 virement à la section

investissement 440 000 € 1 543 300,00 €

DPENSES FONCTIONNEMENT 1 759 900,00 € DEPENSES INVESTISSEMENT 1 543 300,00 €

RECETTES 2024 RECETTES 2024

013 atténuations de charges 2 000 €

10 Dotations fonds divers,

reserves 370 024,37 €

70 produits de services 60 900 € 13 Subventions d'investissements 200 000,00 €

73 impôts et taxes (sauf 731) 144 800 € 021 Virement de la section focntionnement 440 000,00 €

731 fiscalité locale 830 500 € 024 Produit des cessions d'immobilisations 2 400 €

74 Dotations et participations 269 500 € 040

75 Autres produits de gestions 20 000 € 16

77 Produits spécifiques REPORT R001 156 882,63 €

78 Reprises amort dépréciations 543,26 € RAR 373 993,00 €

1 328 243,26 € 1 543 300,00 €

R 002 431 656,74

RECETTES FONCTIONNEMENT 1 759 900,00 € RECETTES INVESTISSEMENT 1 543 300,00 €

TOTAL BUDGET: 3 303 200,00 €

BUDGET 2024Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

- Article 615221 entretien réparation bâtiments publics pour 21 000€ ; l’augmentation est due au nettoyage 7 670 € du bâtiment intercommunal pour l’ALAE pour 7 670€.

- Le compte 6156 maintenance pour 15 000€ maintenance informatique des 3 sites, des logiciels, les sauvegardes.................

- Le compte 616 assurances pour 13 300€

Le chapitre 012 charges de personnel pour un total de 573 000 € soit + 6.90% par rapport à 2023 Les principales hausses sont dues :

- Augmentation de 5 points de l’indice pour les agents au 1er janvier 2024

- Augmentation d’1 point des cotisations patronales CNRACL

- Revalorisation de l’assurance personnelle + 7 000 € (soit 27 000 € pour 2024). - Augmentation du temps de travail d’un agent

- Recrutement de 3 agents recenseurs 3 300€

Le chapitre 65 autres charges de gestion courante pour 323 400€ soit -14.55% par rapport à 2023 - Article 6531 : indemnités d’élus pour 46200 € soit + 0.43%

- Article 6561 (65548), organisme de regroupement, service commun CCBA 2024+ régularisation 2023 94958.73 € pas de décalage une seule année appelée, part communale matériel fête, SIAS participation communale, SDEHG part communale emprunt, travaux urgent et travaux divers 90 000 €...........................

- Article 657341 acte d’urbanismes et adhésion 16 000 € au PETR

- Article 65748 (6574) et 657363 (6567362) subventions aux associations et CCAS pour

- 18 400 € + 2 500 € total des deux identiques à l’an passé (augmentation de la subvention au CCAS car le CCAS prend en charge les associations à caractère social) - Article 65818 autres pour 1 200€ logiciel cantine

- Article 65888 autres pour un montant de 14 500€ mise à disposition du bâtiment rouge ALAE

Le chapitre 66 charges financières pour montant de 17 000 € représente les intérêts d’emprunt de l’année.

Le chapitre 67 charges spécifiques pour 1 000 €

Le chapitre 68 dotations aux provisions pour 12 700 €

Le chapitre 023 représente le virement au profit de la section investissement pour un montant de 440 000€

Le total de dépenses de fonctionnement s’élève à 1 759 900 €

LES RECETTES

Au chapitre 013 atténuations de charges pour 2 000€

Au chapitre 70 produits de services pour 60 900€ soit +14.26% facturation cantine Le chapitre 73 impôts et taxes pour un total de 144 800 € soit +62.15 % cette hausse est due au fond de péréquations 50 000€ auparavant imputer au chapitre 74

Le chapitre 731 (nouveau chapitre : fiscalité locale) pour 830 500€ soit +5.35% calculé comme suit :

Sans hausse des taux d’imposition communaux

Revalorisation forfaitaire des bases prévisionnelles :

Taxes foncières bâties + 6.45%

Taxes foncières non bâties +3.99%

Taxe d’habitation -29.19 %Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Le chapitre 74 dotations et participations pour un total de 269 500 € soit – 17.83% cette baisse est due au fond de péréquation 50 000€ maintenant enregistré en dans le chapitre 73 Le chapitre 75 autres produits de gestion courante pour un total de 20 000 € représente les locations des bâtiments, abri champêtre, cimetière des animaux, ATC radio, appartement place des anciennes écoles.

Le chapitre 78 reprise amortissement et provision pour un montant de 543.26 €

Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 328 243.26 €, et 1 759 900 € avec le résultat reporté de 2023 de 431 656.74 €

POUR LA SECTION INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

Le chapitre 16 emprunts pour un montant de 54 000 € représente le capital remboursé des emprunts sur l’année. Le capital restant dû au 31/12/2023 est de 495 756.06€

Les dépenses d’équipement pour un montant 1 489 300€ dont 363 200€ de RAR N-1 L’opération 105 travaux bâtiments communaux 82 800€ dont 11 400 € RAR N-1 - TURBINE ETUDE BOURG CENTRE 11 400€

- TRAVAUX EGLISE 10 000€

- RENOVATION APPARTEMENT ANCIENNES ECOLES 39 000€

- CLOTURE ATELIER 1 000€

- VOLET ROULANT 1 400€

- MAIRIE ACCES PMR 20 000€

L’opération 114 sécurité routière signalisation 309 000€ dont 239 000€ RAR N-1 - SOLDE SIGNATURE CARREFOUR DE LA VIERGE 14 000€

- URBANISATION AVENUE DE LA LEZE 200 000€

- FEU 25 000€

- COLONNES ENTERREES ORDURES MENAGERES 10 000€

- UBANISATION AVENUE DE LA LEZE 60 000€

L’opération 116 achat immeuble 100 000€ RAR N-1

- Poste 100 000€

L’opération 123 assainissement 23 100€ dont 8 100 € RAR N-1

- Assainissement 8 100€

- Avaloir et caniveaux 8 100 €

- Assainissement 6 900€

L’opération 125 aménagement domaine public 76 000€

- Bloc + pierre complexe sportif 3 000€

- Enrouleur arrosage terrain de foot 13 000€

- Vidéo protection 60 000€

L’opération 128 pool routier 82 700 € dont 2 700€ RAR N-1

- POOL ROUTIER 2 700 €

- POOL ROUTIER 80 000€

L’opération 129 ouvrage d’art 5 000€

- SOLDE PONT DE POUNCHET INGEROP 5 000€

L’opération 131 construction cantine scolaire 780 000€

- Cantine scolaire pour 2024 780 000€

L’opération 84 achat de matériel 30 700€ dont 2 000€ RAR N-1

- AUTRES MATERIELS 1 000€

- MATERIEL INFORMATIQUE 1 000€

- TONDEUSE 13 400€

- POSTE A SOUDER 800 €

- TRONCONNEUSE 1 000 €Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

- PERCEUSE 1 500€

- TABLES ABRI CHAMPETRE 2 000 €

- BUT NOUVEAU TERRAIN DE FOOT 10 000€

Le total des dépenses d’investissements s’élève à 1 543 300€ dont 363 200 € de RAR N-1

LES RECETTES

Le chapitre 10 pour un total de 370 024.37 € représente l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement 2023 pour 200 000€, le FCTVA pour 140 024.37 € et la taxe d’aménagement pour 30 000€

Le chapitre 13 subventions d’équipement pour un total de 200 000€ € sont les acomptes des subventions attendus pour la construction de la cantine.

Le chapitre 021 : 440 000€ virement de la section fonctionnement.

Les restes à réaliser pour 373 993 € représente le reste des subventions à percevoir pour le pont de Pounchet.

Le total des recettes d’investissements s’élève à 1 543 300 € dont 156 882.63 € de report du résultat antérieur.

Délibération n°24-3/4 – APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024

VU les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées délibérantes. VU les articles L 1412-2, L 2221-1 à L 2221-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles R 2221-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; VU la nomenclature budgétaire et comptable M4.

VU la note sur le budget primitif 2023 annexée à la présente délibération.

VU la délibération n°21-8/2 en date du 22/12/21 relative à la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière

VU la délibération n°21-8/3 en date du 22/12/21 relative à la création d’un budget annexe M4 : production d’énergie photovoltaïque.

La commune vote son budget annexe en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après approbation du compte administratif 2023 et de l’affectation de résultats. Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir approuver le budget annexe pour l’année 2024, qui se présente en suréquilibre comme suit :

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 766,00 4 500,00

+ + +

REPORTS 002 Résultat d’exploitation reporté

(Si déficit)

0,00

(Si excédent)

3 444,24

= = =

Total de la section d’exploitation 3 766,00 7 944,24 Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédit d’investissement votés au titre du présent budget (y compris les comptes 1064

et 1068)

3 300,00 2 946,00

+ + +

REPORTS 001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

(Si déficit)

0,00

(Si solde

positif)

13 785,40

= = =

Total de la section de d’investissement 3 300,00 16 731,40

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 7 066,00 24 675,64

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe tel que présenté et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour son exécution.

NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE 2024

Ce budget est en sur équilibre pour la section d’exploitation pour 7 944.24 € et pour la section investissement pour 16 731.40 €.

POUR LA SECTION D’EXPLOITATION

Les dépenses d’un total de 3 766 € représentent les intérêts de l’emprunt et les frais de la carte sim ainsi que la dotation d’amortissement des panneaux.

Pour les recettes de 4 500 € il s’agit de la revente d’électricité qui sera facturée au mois d’avril et mai 2023

POUR LA SECTION INVESTISSEMENT.

Les dépenses de 3 300 € sont le remboursement du capital de l’emprunt

En recettes on retrouve le montant de l’amortissement de 2946 €.

Délibération n°24-3/5 - DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article D.167-19, VU la demande du Trésorier Principal,

Il est désormais demandé aux collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il est donc proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses suivantes : - D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, - Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives, culturelles, ou alors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacle et autre frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux...). - Repas de fin d’année avec le personnel communal.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués au budget communal.

Délibération n°24-3/6 : LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

VU la délibération n°23-9/3 en date du 14/11/2023 relative au lancement de l’opération et au choix du maitre d’œuvre

VU la délibération n°24-1/2 en date du 10/01/2024 relative aux demandes de subvention et l’approbation du plan de financement

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle cantine scolaire pour les élèves et le personnel de l’école Lucie Aubrac.

Il convient aujourd’hui de lancer le marché des travaux qui se composera de 16 lots comme suit : - 1 : VRD - VOIRIES - ASSAINISSEMENTS - RESEAUX - ESPACES VERTS - 2 : FONDATIONS - GROS-OEUVRE

- 3 : OSSATURE - CHARPENTE

- 4 : COUVERTURE

- 5 : TRAITEMENT DES FACADES

- 6 : MENUISERIES EXTERIEURES

- 7 : SERRURERIE - METALLERIE

- 8 : DOUBLAGES - CLOISONS - PLAFONDS - ISOLATION

- 9 : MENUISERIES INTERIEURES

- 10 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

- 11 : REVETEMENTS DE SOLS DURS - FAÏENCES

- 12 : PEINTURES - NETTOYAGES

- 13 : ELECTRICITE

- 14 : PLOMBERIE - CVC

- 15 : PRODUCTION CUISINE - EQUIPEMENTS

- 16 : PHOTOVOLTAIQUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement des travaux allotis, tel que présenté ci-dessus dans le cadre de la construction d’une cantine scolaire.

Délibération n°24-3/7 : POOL ROUTIER - CHEMINS DU BLASY ET BRIMONT : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que, dans le cadre de l’entretien de la voirie, il convient d’effectuer la réfection de la chaussée des chemins du Blasy et de Brimont.

Après mise en concurrence et suite aux observations de la commission d’appel d’offres en date du 25/03/2024, Monsieur le maire présente la proposition la mieux disante, à savoir celle de la société COLAS pour un montant de 65 462.00 € H.T. soit 78 554.40 € TTC.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APROUVE la proposition de l’entreprise COLAS pour un montant de 65 462.00 € H.T. soit 78 554.40 € TTC concernant la réfection de la chaussée des chemins du Blasy et de Brimont. AUTORISE Monsieur le Maire, à signer toutes pièces afférentes au marché SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du POOL ROUTIER. Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Délibération n°24-3/8 – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE D’ASSISTANCE POUR LE CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES (SACPA)

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal que la commune a, depuis 2008, un contrat avec la SACPA pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants, blessés ou morts sur la voie publique (n’excédant pas 40Kg) à la Société de Protection des Animaux. D’une durée de quatre ans, ce contrat avait été renouvelé en 2016 et 2020.

Le contrant en court arrivant à échéance, Monsieur le Maire, propose de le renouveler afin de répondre aux obligations nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999, du code rural, qui imposent aux Maires d’avoir leur propre service fourrière ou d’adhérer à une structure.

La SACPA propose à cet effet la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et conduite des animaux à la fourrière animale pour un montant de 0.864 € H.T. par an et par habitant.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le renouvellement de contrat concernant la capture et le transport sans la gestion de fourrière (attribué à la S.P.A). Ce nouveau contrat prendra effet au 01 juillet 2024 jusqu’au 30 Juin 2025 (il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans).

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat en son nom.

Délibération n°24-3/9 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SECRETARIAT ET AU SERVICE TECHNIQUE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels au secrétariat et 2 agents contractuels au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir un sous-effectif dû à la période estivale.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

Le recrutement pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité de 4 agents contractuels : 2 dans le grade d’adjoint administratif :

o du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 14 août 2024 inclus (soit 24 jours)

o du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus (soit 19 jours) 2 dans le grade d’adjoint technique :

o lundi 17 juin 2024 au 05 juillet 2024 (soit 19 jours)

o du lundi 8 juillet au vendredi 26 juillet 2024 (soit 19 jours)

Ces agents assureront les fonctions visées dans les fiches de poste ci-jointes à la délibération pour une durée hebdomadaire de service de 35H (temps complet).

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

QUESTIONS DIVERSES

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 21H10.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 10 Avril 2024

Délibération n° Objet :

24-3/1 VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2024

24-3/2 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

24-3/3 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

24-3/4 APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2024

24-3/5 DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

24-3/6 LANCEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

24-3/7 POOL ROUTIER - CHEMINS DU BLASY ET BRIMONT : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION

24-3/8 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SOCIETE D’ASSISTANCE POUR LE

CONTROLE DES POPULATIONS ANIMALES (SACPA)

24-3/9 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SECRETARIAT ET AU SERVICE TECHNIQUE

Olivier CARTÉ Michelle DELGAY

Mairie Secrétaire de Séance