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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Forteresse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 Mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS A 19H30

L’an deux mille vingt-six, le vingt mars, à 19h30, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 17 mars, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.

PRESENTS : COLLET Evelyne, PENIN Edith, NOIROT Philippe, ORCEL Nadine, CHAMBEFORT Sébastien, JEAN Philippe, VINCIGUERRA Coralie, MAGNIER Kevin, RICHARD Lauren, AUBERT Clélia, LOMBARD Damien.

Secrét aire de séance : Madame AUBERT Clélia

1- Election du Maire

1.1- Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2- Constitution du bureau

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame ORCEL Nadine et Monsieur CHAMBEFORT Sébastien.

1.3- Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.1.4- Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages exprimés : onze Majorité absolue : six

1.5- Proclamation de l’élection du Maire

Madame COLLET Evelyne a été élue Maire avec 11 voix Pour.

Madame COLLET Evelyne a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

2- Election des adjoints

Sous la présidence de Madame COLLET Evelyne, élue Maire, le Conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

2.1- Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de trois adjoints.

Vu la proposition de Madame le Maire de créer deux postes d’adjoints au Maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par onze voix : vote Pour. Décide de créer deux postes d’adjoints au Maire,

Charge Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces deux adjoints au Maire.

2.2- Listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L 2122-4 et L 2122-7-2 du CGCT). Le Conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter autant de Conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée.

2.3- Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages exprimés : onze Majorité absolue : six2.4- Proclamation de l’élection des adjoints au Maire

Ont été élus avec onze voix Pour :

- Edith PENIN, 1ère adjointe

- Philippe NOIROT, 2ème adjoint

3- Fixation des indemnités de fonction des élus :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le Maire donne lecture au Conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à bulletins secrets :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints (et éventuellement des conseillers) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseillers délégués : 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

4 – Désignation des délégués représentant la commune au sein de TE38 (Territoire d’Energie Isère) :

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère) ;Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Désigne M. Philippe JEAN délégué titulaire et M. Kévin MAGNIER délégué suppléant du Conseil municipal au sein de TE38.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.