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Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mars 2026 compte rendu Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Tullins. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 20 mars 2026 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, D É P A R T E M E N T D E L’ I S È R E - R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMMUNE DE

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

SEANCE DU 20 MARS 2026

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Bruno MAHE, plus âgé des membres présents du Conseil municipal.

Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil :

Présents :

Mesdames et Messieurs : Jean-Philippe VIALAT, Margaux ROMANI, Mathias LAVOLE, Janique FEUVRIER, Yann DEBERNARDY, Juline HERITIER, Stéphane ROYER, Laetitia AMBLARD, Karim RHIDOUANI, Nadège BROUILLET, Alexandre DARTIGUES, Christian REYMOND, Vanessa JORGE, Maud AMOLONI, Pascal GIROUD, Sana SOUISSI, Claude PAZZELLI, Gaëlle NICOL DARTIGUES, Thomas VAGELLI, Laurence VELLA, Ophélie GIROUD, Bruno MAHE, Rachel KALLOU, Gérald CANTOURNET, Agathe PASQUIER, Florian GRENIER.

Il déclare les membres du Conseil municipal (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Il dénombre 28 Conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie (la moitié + 1 soit 15) et annonce les pouvoirs :

Madame Gaëlle PIRET donnant pouvoir à Madame Maud AMOLINI.

Monsieur Mathias LAVOLE est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil municipal a désigné deux assesseur :

- Madame Nadège BROUILLET,

- Monsieur Christian REMOND.

1- Election du Maire

Le plus âgé des membres présents du Conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L2122-8 du Code général des collectivités territoriales). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 28 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il a demandé qui souhaitait faire acte de candidature. Seul Monsieur Jean-Philippe VIALAT s’est porté candidat au poste de Maire.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.Page 2/4

Résultat du premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 1 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 25 f. Majorité absolue 15

Monsieur Jean-Philippe VIALAT ayant obtenu l’unanimité des voix, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2- Détermination du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer d’un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal sans que le nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit pour Tullins : huit adjoints.

Il rappelle qu’en application des délibération antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de cinq Adjoints.

Au vu de ces éléments, Monsieur ou Madame le Maire propose de fixer à HUIT le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune.

3- Election des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Monsieur le Maire indique qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée.

Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à voter à bulletin secret. Chaque Conseiller est appelé à se déplacer vers l’urne pour voter.

Il est procédé, avec les membres du bureau, au dépouillement du vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] : 26 f. Majorité absolue 15

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Mathias LAVOLE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation, à savoir :

- Mathias LAVOLE : Premier Adjoint

- Juline HERITIER : Deuxième Adjointe

- Stéphane ROYER : Troisième Adjoint

- Margaux ROMANI : Quatrième Adjointe

- Alexandre DARTIGUES : Cinquième Adjoint

- Laetitia AMBLARD : Sixième AdjointePage 3/4

- Karim RHIDOUANI : Septième Adjoint

- Nadège BROUILLET : Huitième Adjointe

4- Lecture de la Charte de l’élu local

L’article L1111-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.».

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.Page 4/4

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.