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Document publié le Jeudi 12 mars 2026 par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS A 20H30
L’an deux mille vingt-six, le douze mars, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de LA FORTERESSE dûment convoqué, le 24 février, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Evelyne COLLET, Maire.
PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, PENIN Edith, NOIROT Philippe, JEAN Philippe, ORCEL Nadine, MARCOZ Robert, VINCIGUERRA Coralie, , FASCINA Thibault.
ABSENTS EXCUSES : M. CHAMBEFORT Sébastien (pouvoir donné à Evelyne COLLET).
ABSENTE : Mme REY Stéphanie,
Secrét aire de séance : NOIROT Philippe
- Vote du CFU (Compte Financier Unique) qui remplace le compte de gestion et le compte administratif) :
Evelyne COLLET, Maire, rappelle la mise en place du Compte Financier Unique entre l’ordonnateur, en l’occurrence le Maire, et le comptable.
Le CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L1612.12 du Code Général des collectivités territoriales.
Dans le cadre du Compte Financier Unique chaque partie apporte à l’autre les éléments qui la concerne dans le respect du principe de comptabilité publique et de séparation ordonnateur et comptable. Les résultats de l’exercice 2025 constatés sont conformes et permettant l’édition du CFU 2025 en toutes concordances entre l’ordonnateur et le comptable. Monsieur le Maire présente les résultats détaillés au sein du Compte Financier Unique 2025.
Puis elle confie la présidence du conseil municipal à Madame Edith PENIN, 2ème Adjointe qui l’accepte, et quitte la séance pour permettre au Conseil Municipal de procéder au vote.
Madame Edith PENIN, propose par conséquent au Conseil Municipal, d’adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget général 2025 tel qu’il vient d’être présenté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ADOPTE le Compte Financier Unique 2025 tel qu’il vient d’être présenté, issu de la gestion comptable et financière conjointe de l’ordonnateur et du comptable. - Temps de travail de l’Adjoint Technique :
Suite à la demande de Julien BAUP, en raison d’un problème de garde d’enfant, la décision d’augmenter le temps de travail est reportée.
- Recrutement d’une secrétaire Générale de Mairie :
Madame BRUNY Ophélie, en poste actuellement à la mairie de Romans-sur-Isère, sera mutée à compter du 1er avril 2026 à la mairie de La Forteresse, en qualité de secrétaire générale de mairie, étant titulaire du grade de Rédacteur.
Elle effectuera 20 heures par semaine, les mardis et vendredis de 8h30 à 12h15 et de 13h à 17h ainsi que les mercredis matin de 8h30 à 13h.
Elle a également été recrutée par la mairie de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, 17 heures 30 par semaine.
- Délibération du tarif repas de la restauration scolaire :
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le restaurant scolaire est ouvert à tous les enfants scolarisés au sein du RPI La Forteresse/Saint-Paul-d’Izeaux/Plan. Les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix du repas, décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.
Depuis la rentrée 2024, le repas est facturé 4,45 €. Cette année, en raison de l’augmentation des coûts de fonctionnement, le traiteur détenteur du marché a appliqué une augmentation de dix centimes d’euros sur le repas fourni.
Madame le Maire propose de répercuter cette augmentation sur le prix du repas facturé aux familles. Le prix appliqué à compter de la rentrée de septembre 2026 serait de 4,55 €.
Le Conseil municipal, le Maire entendu et après en avoir délibéré :
FIXE le prix du repas à 4,55 € à compter de la rentrée scolaire de septembre 2026.
- Questions diverses :
Le chemin rural qui fait la limite entre La Forteresse et Quincieu, situé au lieu-dit « Pré Magdelon », qui est actuellement barré suite à une partie effondrée, sera remis en état par les deux communes. Deux entreprises ont été sollicitées :
- L’entreprise Mandier par Quincieu ;
- L’entreprise SRTP par La Forteresse.
La solution proposée par l’entreprise Mandier est retenue, techniquement et financièrement plus favorable.
Fin de la séance à 23H00