Procès Verbal - PV DU 18 09 2023

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Procès Verbal - PV DU 18 09 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Martizay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 18 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 A 20 H 30

L’an deux mille vingt-trois , le vingt-huit septembre, les membres du Conseil Municipal de MARTIZAY

se sont réunis à vingt-heures trente à la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par

le Maire le vingt-deux septembre deux mille vingt-trois, conformément à l’article L.2121.10 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

La convocation a été affichée le 22 Septembre 2023

L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 juillet 2023

- Désignation du secrétaire de séance

- - Approbation du projet éolien des Essards

- - Révision des tarifs eau et assainissement pour 2024

- Remplacement de canalisations d’eau potable fuyardes – validation du projet et demande de

subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

- Vote de subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Martizay et Epicerie Solidaire de la

Brenne

- Acquisition immeuble ancienne boulangerie Beaufils

- Modifications de crédits budgétaires sur le budget principal 2023

- Approbation du rapport d’activité 2022 de la CdC « Cœur de Brenne »

- Instauration d’une nouvelle caution pour la Salle des Fêtes (télécommande rideaux de scène)

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

Etaient présents : Mr FLEURY Hervé. Mme DANVY Françoise. Mr BEAUCOURT Thierry. Mme DOUADY

Annie. Mr LARDEAU Fabien. Mmes GABRIELE Jacqueline. SAUVESTRE-FERGEAU Mathilde. FOURMAUX

Virginie. MM DUBOIS Eric. BURDIN Maurice. Mme LIGAULT Isabelle

Etaient absents excusés :

Mr PORCHER David qui a donné pouvoir à Mme SAUVESTRE-FERGEAU Mathilde

Mr BLANCHET Jean-Michel qui a donné pouvoir à Mr FLEURY Hervé

Mme BRUNEAU Sylvie qui a donné pouvoir à Mr BEAUCOURT Thierry

Participait à la réunion :

Madame Claudine BLANCHARD, secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. 28-09/2023Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil

Madame Isabelle LIGAULT est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 Juillet 2023

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la session du Conseil Municipal en date du 19 juillet 2023

Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 juillet 2023

- Désignation du secrétaire de séance

- - Approbation du projet éolien des Essards

- - Révision des tarifs eau et assainissement pour 2024

- Remplacement de canalisations d’eau potable fuyardes – validation du projet et demande de

subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

- Vote de subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Martizay et Epicerie Solidaire de la

Brenne

- Acquisition immeuble ancienne boulangerie Beaufils

- Modifications de crédits budgétaires sur le budget principal 2023

- Approbation du rapport d’activité 2022 de la CdC « Cœur de Brenne »

- Instauration d’une nouvelle caution pour la Salle des Fêtes (télécommande rideaux de scène)

- Point sur les travaux en cours

- Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter trois nouveaux points à l’ordre du jour

- Instauration d’une caution pour la télécommande des rideaux de scène de la salle des fêtes

- Organisation des vins d’honneur pour les associations locales

- Signature convention avec le SDEI pour l’extension du réseau BT pour desservir les pépinières

des 4 saisons

-

DM n° 2023-09-01 – DELIBERATION PORTANT AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE PE DES ESSARDS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE

PUBLIQUE

Une note explicative de synthèse a été adressée à tous les membres du conseil municipal

conformément aux exigences de l'article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques principales du projet éolien des Essards porté par

Valéco, composé de 3 éoliennes dont 2 situées sur la commune de Martizay. Monsieur le Maire

informe les membres du Conseil municipal qu'une enquête publique, ouverte par arrêté préfectoral

du 16 août 2023 portant sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de 3

éoliennes sur le territoire des communes de Martizay et Azay le Ferron, présenté par la société "PE

DES ESSARDS", se déroule du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023.

28-09/2023Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité et conformément à

l'article R.181-38 du Code de l'Environnement, il appartient au Conseil municipal de donner un avis

sur cette demande d'autorisation environnementale relative au parc éolien porté par la société "PE

DES ESSARDS" sur la commune de MARTIZAY.

Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil municipal à se prononcer.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Par 8 voix POUR, 2 Voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

DECIDE :

Le Conseil Municipal donne un avis FAVORABLE à la demande d'autorisation environnementale

formulée par la Société "PE DES ESSARDS".

Madame LIGAULT Isabelle, Madame SAUVESTRE-FERGEAU Mathilde ayant des intérêts personnels

sur la zone du projet, n'ont pas donné leur avis ni pris part au débat ou à la présente délibération

concernant le parc éolien.

DM n° 2023-09-01 – REVISION DES TARIFS EAU POUR 2024

Monsieur le Maire,

- RAPPELLE au Conseil municipal qu'il appartient à la collectivité de fixer les redevances des services

publics locaux et ce avant le début de la période de consommation (du 1er octobre de l'année n au

30 septembre de l'année n+1) ;

- PROPOSE au conseil municipal une augmentation de 3 % du montant de la part fixe et 3 % sur le

prix du m3 quelques soient les tranches de consommation pour la part variable.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR - 2VOIX contre - 2 ABSTENTIONS

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire,

- DECIDE d'augmenter de 3 % l'ensemble des tarifs eau qui seront les suivants :

* Abonnement (en € HT /an)

- compteur Ø 15 = 71,38 €

- compteur Ø 20 = 75,39 €

- compteur Ø 30 = 75,39 €

* Tranches de consommation (en € HT /m3)

- De 0 à 100 m 3 = 1,01 €/m3

- De de 101 m3 à 200 m3 = 0,79 €/m3

- Au dessus de 200 m3 = 0,57 € /m3 28-09/2023A ces tarifs s'ajouteront les redevances votées par les agences de l'eau, ou tout autre organisme

pouvant s'y substituer.

DM n° 2023-09-03 – REVISION DES TARIFS ASAINISSEMENT POUR 202

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire pour 2024, les tarifs assainissement

2023 qui sont les suivants :

* Abonnement (en HT / an ) = 65,38 €

* eau assainie (HT/ m3) = 1,09 €

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR - 2 voix CONTRE - 2 ABSTENTIONS

- APPROUVE la proposition du Maire.

A ces tarifs s'ajouteront les tarifs votés par les agences de l'eau, ou tout autre organisme pouvant s'y

substituer.

DM n° 2023-09-04 – RENOUVELLEMENT DE CANALISATIONS FUYARDES – LES BERGEREAUX – LA

GUIGNARDIERE – LA TUILERIE – APPROBATION AVANT PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION

AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de renouveler les

canalisations fuyardes dans le secteur des Bergereaux, La Guignardière et la Tuilerie.

Vu la délibération n° 2023-07-07 du 19 juillet 2023 confiant la maîtrise d'oeuvre au cabinet

Infrastructures concept à Notre Dame D'Oé (I et L)

Vu le projet de marché présenté par Infrastructures Concept,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

DECIDE :

Par 14 Voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 ABSTENTION

- d'APPROUVER le projet relatif au renouvellement des canalisations d'eau potable fuyardes

- FIXE l'enveloppe financière prévisionnelle toutes dépenses confondues à 186 500,00 € HT

- AUTORISE le lancement et la signature du marché de travaux lié à ce programme

- SOLLICITE une aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne

- AUTORISE la signature de la convention avec l'Agence de l'Eau ainsi que de tous les actes et

documents s'y rapportant,

- de PREVOIR l'inscription de ce programme sur le budget annexe 2024 du service des eaux

28-09/2023DM n° 2023-09-05 – ADHESION A L’EPICERIE SOCIALE MOBILE DE BRENNE

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier adressé par

l'association "Epicerie Sociale Mobile de Brenne" dont le siège est à Vendoeuvres(36500) sollicitant

une aide financière de la part de la commune de Martizay,

Monsieur le Maire précise que cette association a vu le jour en 2022. Elle a pour but d'apporter un

soutien alimentaire aux personnes les plus démunies et elle intervient actuellement sur 18

communes du territoire de la Brenne.

A ce jour, trois personnes de la commune bénéficient de ce service.

Afin de maintenir le niveau de prestations engagées, il est proposé à chaque commune d'adhérer à

l'association par le biais d'une cotisation annuelle de 50 € et d'une participation de solidarité à

hauteur de 0,50 € par habitant,

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer sur cette éventuelle

adhésion.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS

- DECIDE d'adhérer à l'Epicerie Sociale Mobile de Brenne aux conditions énoncées ci-dessus.

- CHARGE le Maire de prévoir l'inscription de cette dépense au budget principal de l'exercice en

cours.

DM n° 2023-09-06 – VOTE D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE

MARTIZAY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après chaque départ en retraite d'un sapeur

pompier volontaire, incorporé sous l'ancien régime communal, la commune a toujours participé

financièrement au cadeau commun en octroyant une subvention à l'Amicale des Sapeurs Pompiers

Volontaires de Martizay,

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur l'attribution d'une subvention et d'en définir

le montant.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré,

- Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 250 € à l'Amicale des

Sapeurs Pompiers de Martizay.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours.

DM n° 2023-09-07 - ACQUISITION ANCIEN IMMEUBLE BOULANGERIE BEAUFILS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait une proposition d'achat de

l'ensemble immobilier et d'habitation dépendant de la liquidation judiciaire de Monsieur Joël

Beaufils, situé au 24, Place de l'Eglise - Commune de Martizay au prix de 30 000 € auprès de Maître

Zanni liquidateur judiciaire.

28-09/2023Monsieur le Maire informe que le Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux a autorisé la

vente de ces biens par adjudication amiable de gré à gré au prix proposé.

Cet ensemble immobilier comprend un immeuble à usage d'habitation et de commerce composé

d'un corps de bâtiment comprenant au rdc, une boutique, cuisine, boulangerie

Au 1er étage : 3 chambres, salon séjour et salle de bains

Grenier sur le tout - cave dessous - cour derrière ces bâtiments.

Un autre petit bâtiment composé de 2 chambres à usage de cellier et de buanderie - grenier au

dessus - autre petite cour au nord de ce dernier bâtiment - Garage donnant sur la RD 975

Une écurie et un hangar

Un bâtiment situé au nord du passage commun - une cour

L'ensemble cadastré section AP 239 - 312 et 313 pour une contenance totale de 4 a 98 ca.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition de cet ensemble

immobilier au prix de 30 000 €,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à

l'unanimité,

- d'Acquérir le bien susvisé au prix proposé

- d'Autoriser le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et signer

l'acte authentique de vente en l'étude de la SELARL Bruno LUTHIER, Laurent LUTHIER et Myriam

PENIN-MAILLET, notaires à Mézières en Brenne.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours par l'intermédiaire

d'une délibération modificative de crédits.

DM n° 2023-09-08 – MODIFICATIONS DE CREDITS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire décide de modifier les inscriptions comme suit afin de

pouvoir honorer les nouvelles échéances de prêt réalisé en cours d’année pour financer l’achat d’un

tracteur

INTITULE DES COMPTES – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues (c/022) = – 1984,00 €

Intérêts réglés à l’échéance 5C/66111 = + 1984,00 €

INTITULES DES COMPTES SECTION D’INVESTISSEMENT

- Dépenses imprévues (c/020) = 3 212,00 €

- Emprunts en euros (c/1641) = + 3212,00 €

Approuvé à l’unanimité, par les membres présents ou représentés.

28-09/2023DM n° 2023-09-09– MODIFICATIONS DE CREDITS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, sachant que les crédits nécessaires pour l’acquisition

de l’immeuble ancienne boulangerie Beaufils n’étaient pas prévus au budget principal de l’exercice

en cours, décide de modifier les inscriptions comme suit :

INTITULE DES COMPTES – DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- Immeuble de rapport (C/ 2132/88) = + 40 000 €

- Travaux bâtiments communaux (c/2313/128) - 40 000 €

Approuvé à l’unanimité, par les membres présents ou représentés.

DM n° 2023-09-09– MODIFICATIONS DE CREDITS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire décide de modifier les inscriptions comme suit afin de

procéder au virement de la subvention octroyée à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Martizay

INTITULE DES COMPTES – DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Dépenses imprévues (c/020) = - 250 €

- - Subventions de fonctionnement aux ass et autres personnes de droit privé = + 250 €

Approuvé à l’unanimité, par les membres présents ou représentés.

DM n° 2023-09-11 – RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DE LA CDC « CŒUR DE BRENNE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-39,

Vu le rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne" reçu le 21

septembre 2023 ;

Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport.

Après cet exposé, le Conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités

2022 de la Communauté de Communes "Coeur de Brenne".

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents ou représentés

DM n° 2023-09-12 – INSTAURATION D’UNE CAUTION POUR LA TELECOMMANDE DES RIDEAUX DE

SCENE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 12 juin 2023, le Conseil Municipal a validé le

devis de Mr Jamy Portillon pour la fourniture et la pose de nouveaux rideaux de scène à la salle des

fêtes.

Il précise que le Conseil Municipal a retenu l'option avec fourniture d'une télécommande pour gérer

à distance l'ouverture et la fermeture des rideaux,

Sachant que le coût d'une télécommande s'élève à 150,00 HT pièce, et compte tenu de la fragilité de

cet équipement,

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal, d'instituer une nouvelle

caution pour la télécommande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

28-09/2023- d'INSTAURER une caution d'un montant de 300,00 € (trois cents euros)

28-09/2023

- de PRÉCISER que la mise à disposition de ce matériel est consentie à titre gracieux et qu'il

sera optionnel

- d'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de prêt.

DM n° 2023-09-13 – ORGANISATION DES VINS D’HONNEUR POUR LES ASSOCIATIONS LOCALES

Après constat, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est de plus en plus

sollicitée pour apporter sa contribution pour l'organisation des vins d'honneur à chaque manifestation

des associations locales.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre sur ce sujet,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, décide à l'unanimité

:

- de ne prendre en charge qu'un seul vin d'honneur par an et par association locale

- de demander aux associations de restituer le non consommé à l'issue de chaque manifestation.

DM n° 2023-09-14 – EXTENSION RESEAU BASSE TENSION POUR ALIMENTER LA PEPINIERE DES 4

SAISONS – PARCELLE ZR 11- SIGNATURE CONVENTION AVEC LE SDEI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d'une pépinière sur la parcelle

ZR 11 située au 10 "La pièce des Vignerons" - Commune de MARTIZAY, par Mme Aurore VILAIRE

représentant L'EARL "Les Pépinières des 4 saisons".

Il précise que cette parcelle n'était desservie par aucun réseau (électricité, eau...)

Au vu du projet de convention présenté par le Syndicat Départemental d'Energies de l'Indre pour

alimenter en électricité ladite parcelle, le Conseil Municipal par délibération n° 2023-06-07 en date du

12 juin 2023, a accepté de prendre en charge 20 % du montant HT restant dû par l'EARL " Les

Pépinières des 4 saisons" ce qui représentait la somme de 4 644,00 € .

Suite à la modification du projet d'extension du réseau basse tension, le coût des travaux a été revu à

la baisse.

La participation de la commune est donc passée de 1 368,00 € au lieu de 4 644,00 €

Il est donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la nouvelle convention avec les

nouveaux montants avec le SDEI,

A l'unanimité, des membres présents ou représentés,

Le Maire est autorisé à signer la convention telle que présentée.

28-09/2023INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

2023-015 23-05-2023 DIA – Vente du bien cadastré AO 35 et

AO 38

Renonciation préemption

Maître Bruno LUTHIER

36290 MEZIERES EN

BRENNE

2023-014 23-08-2023 DIA – Vente du bien cadastré

Ao 63 ET ao 155

Renonciation préemption

Maître Hervé PLAZANET

86270 LA ROCHE POSAY

2023-011 13-09-2023 DIA – Vente du bien cadastré

ZO 230

Renonciation préemption

Maîtres LUTHIER Bruno

36500 BUZANCAIS

2023-012 22-09-2023 DIA – Vente du bien cadastré

ZP 107 et ZP 127

Renonciation préemption

Maître LACAILLE Alyne

36000 CHATEAUROUX

2023-013 25-09-2023 DIA – Vente du bien cadastré

ZO 225 – 226 ET 227

Renonciation préemption

Maîtres LUTHIER Bruno

36500 BUZANCAIS

2023-00 25-09-2023 DIA – Vente du bien cadastré

ZO 197 et ZO 223

Renonciation préemption

Maîtres LUTHIER Bruno

36500 BUZANCAIS

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

La secrétaire de séance , Le Maire ,

Isabelle LIGAULT Hervé FLEURY

28-09/2023