Procès Verbal - PV 06 12.2022 1

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Procès Verbal - PV 06 12.2022 1 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Martizay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 12.2022 1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt deux, le six décembre les membres du Conseil Municipal de MARTIZAY se sont

réunis à vingt-heures trente à la salle de la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire

le vingt-neuf novembre deux mille vingt-deux, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

La convocation a été affichée le 29 novembre 2022

L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :

- Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2022

- Désignation du secrétaire de séance

- Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2023

- Participation minoritaire au capital de la Société – Projet Eolien des Essards – Commune de

MARTIZAY

- Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement à la

Cdc « Cœur de Brenne »

- Avenant de réaménagement de la dette – Garantie emprunts OPAC de l’Indre

- Demande de subvention DETR 2023 – Projet halle couverte et columbarium Cimetière

- Projet revente maison Bonnamy au 32 rue du Stade

- Cession pour destruction du camion benne renault immatriculé CG-497-AM

- Intervention diététicienne à la cantine scolaire – Réflexion sur reconduction de la prestation

- Validation liste lauréats au concours communal des maisons fleuries – Année 2022

- Modifications de crédits budgétaires (budget principal et budgets annexes)

- Questions diverses

Etaient présents : Mr FLEURY Hervé. Mme DANVY Françoise. MM PORCHER David. BEAUCOURT

Thierry. Mme DOUADY Annie. Mr LARDEAU Fabien. Mmes BRUNEAU Sylvie. GABRIELE Jacqueline.

SAUVESTRE-FERGEAU Mathilde. FOURMAUX Virginie. MM BLANCHET Jean-Michel. DUBOIS Eric.. Mme

LIGAULT Isabelle.

Etait absent excusé : Mr BURDIN Maurice qui a donné pouvoir à Mme GABRIELE Jacqueline

Participait à la réunion :

Madame Claudine BLANCHARD, secrétaire de Mairie

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil

Madame Annie DOUADY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

06-12/2022Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 Octobre 2022

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la session du Conseil Municipal en date du 03 Octobre

2022.

Le Conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 03 octobre 2022

- Désignation du secrétaire de séance

- Révision des tarifs communaux au 1er janvier 2023

- Participation minoritaire au capital de la Société – Projet Eolien des Essards – Commune de

MARTIZAY

- Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement à la

Cdc « Cœur de Brenne »

- Avenant de réaménagement de la dette – Garantie emprunts OPAC de l’Indre

- Demande de subvention DETR 2023 – Porjet halle couverte et columbarium Cimetière

- Projet revente maison Bonnamy au 32 rue du Stade

- Cession pour destruction camion benne renault immatriculé en 2007

- Intervention diététicienne à la cantine scolaire – Réflexion sur reconduction de la prestation

- Validation liste lauréats au concours communal des maisons fleuries – Année 2022

- Modifications de crédits budgétaires (budget principal et budgets annexes)

- Questions diverses

Il propose de rajouter un point suivant à l’ordre du jour :

- Vote d’une subvention exceptionnelle au FC2MT (Football Club Martizay-Mézières-Tournon)

DM N° 2022-12-01 – Révision des tarifs d’occupation de la salle des fêtes pour 2023

Monsieur le Maire propose d’augmenter de 2 % environ, l’ensemble des tarifs pour 2023. Les tarifs

seront les suivants :

1/ HABITANTS DE LA COMMUNE

• 1ère journée d’utilisation : 143 €

• Associations locales : 67 €

• Par journée supplémentaire : 36 €

2/ HABITANS HORS COMMUNE

• 1ère journée d’utilisation : 245 €

• Associations hors commune et commerces occasionnels : 170 € pour la 1ère journée

d’utilisation

• Par journée supplémentaire : 82 € 06-12/20223/ FRAIS DE CHAUFFAGE (inchangé)

Durant la période de chauffage (du 1er octobre au 1er avril), celui-ci sera facturé 40 € pour chaque

journée d’utilisation.

En dehors de cette période, le chauffage sera optionnel et le tarif sera également de 40 € par journée

d’occupation de la salle.

4/ OPTIONS (tarif inchangé)

• Sonorisation : 64 €

• Verres : 25 €

• Vaisselle (forfait)

- Jusqu’à 50 personnes : 25 €

- De 50 à 100 personnes : 41 €

- Au-dessus de 100 personnes : 57 €

5/ TARIFS VAISSELLE, APRES INVENTAIRE

En cas de perte ou de casse de la vaisselle, le matériel sera facturé selon les tarifs détaillés ci- dessous :

-Verres : 2 € l’unité

- Tasse ou sous-tasse : 2 € l’unité

- Assiettes (plates, creuses, dessert) : 3 € l’unité

- Couverts : 2 € l’unité

- Cuillère à sauce : 2,50 € l’unité

- Louche inox : 4 € l’unité

- Grande louche : 7 € l’unité

- Carafe : 3 € l’unité

- Corbeille à pain : 5 € l’unité

- Plat moyen : 7 € l’unité

- Plat grand modèle : 8 € l’unité

- Faitout Ø 25 cm : 85 € l’unité

- Faitout Ø 40 cm : 120 € l’unité

- Couvercle faitout : 18 € l’unité

- Essoreuse à salade : 100 € l’unité

- Plateau : 8 € l’unité

- Saladier 3,50 € l’unité

- Légumier : 8 € l’unité

- Plat inox grand modèle : 8 € l’unité

- Plat inox moyen modèle : 7 € l’unité 06-12/20226/ CAUTION (tarif inchangé)

• Salle : 500 €

• Sono : 300 €

Les associations de Martizay sont exemptes de chèque de caution

7/ Les clés de la salle des fêtes peuvent être retirées en mairie la veille de la réservation à partir de 14 heures.

8/ Une journée offerte par an est accordée :

• aux associations de Martizay

• aux entreprises de Martizay

• aux agents communaux

• La MAS de Lureuil

Après délibération, par 13 voix POUR – 1 voix CONTRE , les nouveaux tarifs sont adoptés.

DM N° 2022-12-02 – Révision des tarifs de location de la salle Monticello pour 2023

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs de location de la Salle Monticello de 2 % pour 2023

et d’instituer un tarif pour participer aux frais de fonctionnement du chauffage

Les tarifs ont été fixés comme suit :

• 1ère journée d’utilisation : 53 €

• Par journée supplémentaire : 33 €

• Chauffage : 20 € par journée d’utilisation de la salle

Pour les activités physiques dispensées par des intervenants rémunérés, le prix de la location de la

salle demeure inchangé soit 30 € / mois

Après délibération, par 13 voix POUR – 1 voix CONTRE, les nouveaux tarifs sont adoptés.

DM N° 2022-12 – Révision des tarifs concessions cimetière pour 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est décidé d’augmenter les tarifs des concessions au cimetière

à c/ du 1er janvier 2023.

Les tarifs seront les suivants :

1 / CONCESSION CIMETIERE

• Trentenaire : 100 € au lieu de 80 €

• Temporaire 15 ans : 80 € au lieu de 65 €

06-12/20222/ COLUMBARIUM

• Case 15 ans : 150 € au lieu de 100 €

• Case 30 ans : 250 € au lieu de 200 €

• Cavurne 15 ans : 350 € au lieu de 300 €

• Cavurne 30 ans : 550 € au lieu de 500 €

3/ DROIT DISPERSION DES CENDRES DANS JARDIN DU SOUVENIR : 30 €

4/ DROIT D’INSCRIPTION SUR PORTE GRANIT DES CASES : 30 €

Après délibération, par 13 voix POUR – 1 voix CONTRE, les nouveaux tarifs sont adoptés.

DM N° 2022-12 -04 – Révision de la tarification vente de bois pour 2023

Le Conseil municipal, après discussion, décide de supprimer le tarif concernant la vente de bois de

chauffage coupé en 1 m de long qui n’est plus en vigueur et de reconduire les tarifs de 2022 , pour le

bois de chauffage à façonner qui sont les suivants :

- Taillis : 10 € TTC le stère

- Bois blanc : 5 € TTC le stère

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DM N° 2022-12-05 – Révision du tarif pénalités de retard à la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2021-12-05 du 14 décembre 2021 fixant le tarif de

pénalités de retard à la médiathèque pour 2022.

Il propose de le reconduire pour 2023, à savoir : 10€/mois et par ouvrage à dater du 61 ème jour de

retard tout en sachant que chaque mois commencé est dû en totalité.

Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

DM N° 2022-12-06 - délibération concernant la participation minoritaire au capital de la société des

Essards – Commune de Martizay

Le Maire expose :

La société PE des Essards envisage la construction et l’exploitation d’un parc éolien aux lieux-dits les

Essards, la Grande Brèche sur les Communes de Martizay et Azay le Ferron.

Les études de faisabilité portées, aboutissent à une présentation auprès des Conseils Municipaux

de Martizay et d’Azay le Ferron.

Afin d’intégrer davantage le territoire dans le projet et de maximiser les retombées économiques

locales, il a été proposé d’ouvrir l’actionnariat dans la société portant le projet de PARC EOLIEN à ces

deux communes.

Pour la Commune de Martizay, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de

procéder par vote à bulletin secret en répondant à la question suivante :

« Souhaitez-vous que la commune de Martizay prenne part à l’actionnariat de la Société PE DES

ESSARDS » OUI ou NON

Par 4 voix POUR – 7 voix CONTRE et 1 ABSTENTION 06-12/2022Le Conseil Municipal refuse que la Commune de Martizay prenne part à l’actionnariat de la Société

PE des ESSARDS pour le projet éolien.

Madame Isabelle LIGAULT ayant des intérêts personnels sur la zone du projet et Madame Mathilde

SAUVESTRE ayant un lien de parenté direct avec un membre de sa famille ayant également des

intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis et n’ont pas pris part au débat

ainsi qu’à la présente délibération.

DM N° 2022-12-07 – Institution du reversement obligatoire de la part communale de taxe

d’aménagement

Monsieur le Maire expose que :

L’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2022 de finances pour 2022 rend obligatoire le

reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par les communes aux

établissements publics de coopération intercommunale.

Il s’agit du reversement du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes aux EPCI ou

groupements de collectivité dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces

derniers et des investissements réalisés en équipements publics pour l’urbanisation.

Pour ce faire, le reversement doit être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal

et de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne ».

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibéré à ce sujet

Après discussion,

Par 10 voix POUR et 2 voix CONTRE

Le Conseil Municipal décide le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la CdC

« Cœur de Brenne » uniquement pour les projets qui seront réalisés au sein des zone d’activités

économiques qu’elle gère ainsi que pour tous les projets dont elle a la maîtrise d’ouvrage en lien avec

ses compétences.

DM N° 2022-10-08 – Avenant n° 139959 garanties emprunts OPAC 36 suite à la renégociation de la

dette

Monsieur le Maire rappelle que lors de la construction des logements situés dans le lotissement des

AFN, la Commune de MARTIZAY s’était portée garante auprès de l’OPAC de l’Indre pour le

financement de ce projet.

L’OPAC de l’Indre ayant demandé un réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts

Consignations, il est demandé au Conseil Municipal de Martizay de bien vouloir apporter sa garantie

en tenant compte des nouvelles caractéristiques du prêt réaménagé et ce jusqu’au complet

remboursement des sommes dues.

06-12/2022Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accorde sa garantie pour toute la durée

totale de chaque ligne du prêt réaménagé jusqu’au complet remboursement des sommes dûes par

l’emprunteur et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

DM N° 2022-12-09 – Validation du projet aménagement cimetière – demande de subention DETR

2023

Par délibération en date du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal avait approuvé projet

d’aménagement du nouveau cimetière en créant une construction nouvelle destinée au déroulement

des cérémonies civiles ainsi que l’extension du columbarium par la pose de 15 cases supplémentaires.

Ce projet n’ayant pu voir le jour en 2021 et 2022, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les

devis réactualisés et propose de solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR

2023

1/Lot charpente-couverture et maçonnerie

• Coût prévisionnel des travaux 31 958,01 € HT soit 38 349,61 € TTC

2/Fourniture et pose de cases au columbarium

• Coût prévisionnel des travaux 20 675,00 € HT soit 24 810,00 TTC

Plan de financement : 21 065,00 € HT

Reste à charge de la Commune : 42 094,61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le nouveau plan de financement

et autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2023.

DM N° 2022-12-10 – Cession pour destruction du camion benne renault immatriculé CG-497-AM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de décider de la cession du véhicule

camion benne renault immatriculé CG-497-AM

En effet, ledit véhicule est immobilisé sur le parking de renault trucks à Châteauroux en vue

d’éventuelles grosses réparations.

Considérant l’état de vétusté et les frais importants à engager, ledit garage propose à la commune de

reprendre ce véhicule au prix de 350 €.

A l’unanimité, des membres présents ou représentés, cette proposition est adoptée.

DM N° 2022-12-11 – Intervention de Mme Audrey Martin, dietéticienne,à la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle que Madame Audrey Martin, diététicienne est intervenue pendant une

année pour accompagner l’agent communal à mettre en place le suivi et l’équilibre des menus au sein

de la cantine scolaire de Martizay.

Le contrat de prestations étant arrivé à son terme, il est demandé au Conseil Municipal de se

prononcer sur le renouvellement de l’intervention de Mme Audrey Martin, diététicienne

06-12/2022A l’unanimité, le Conseil Municipal ne souhaite pas renouveler cette prestation, estimant que l’agent

a pu bénéficier des principales bases pour l’élaboration des menus dans le respect d’un plan

alimentaire.

DM N° 2022-12-12 – Revente maison Bonnamy sise au 32 rue du stade

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mr Ghioc Radu est à la recherche d’un local

professionnel pour y créer un cabinet de kinésithérapie.

Il lui a été proposé de visiter la maison Bonnamy sise au 32 rue du stade appartenant à la commune.

Après examen de cette proposition, celui-ci souhaite se porter acquéreur de ce bâtiment qui est

actuellement occupé par l’école de musique.

Il convient donc d’envisager la délocalisation de l’école de musique vers ou plusieurs salles classes

de l’école maternelle moyennant de recueillir l’accord du Président de la CdC « Cœur de Brenne qui

gère la compétence école.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à émettre un avis sur le principe de vente dudit

immeuble et d’en l’affirmative d’en fixer le prix de vente, sachant que la commune avait souscrit un

emprunt pour financer l’acquisition de ce bien, que le capital restant dû au 25/01/2023 est de

50 517,20 € et que la dernière échéance du prêt est fixée au 25/07/2032.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, de vendre l’immeuble sis au 32

rue du stade à Mr Ghioc Radu au prix de 55 000 € (cinquante-cinq mille euros) pour y installer son

cabinet de kinésithérapie.

DM N° 2022-12-13 – Validation liste des lauréats au concours communal des maisons fleuries –

année 2022

Sur proposition de la commission communale du fleurissement, ont été sélectionnés au titre du

concours communal des maisons fleuries pour l’année 2022, les lauréats suivants :

1/ Catégorie maisons fleuries

- Mr et Mme Gilles Desbordes – 18 rue de la Mardelle

- Mme Monique Gergaud – 12 rue du Moulin Neuf

- Mr et Mme Sébastien Guilloteau – La justice

- Mr et Mme Jean-Paul Mèche – 14 rue du Moulin Neuf

- Mr et Mme Raymond Trouvé – 4 rue de Verdun

2/ Catégorie jardin entretenu

- Mr et Mme Guy Barre – L’Espérance

- MR Arnaud Limouzin – 1 rue de la Moriniere

- Mr et Mme Daniel Michalak – 20 rue de la Mardelle

3/ Prix spécial assiduité

- Mr et Mme Daniel GUINAULT, 41 rue de Lejonc

- Mme Eléonore RENARD, 25 rue de la Mardelle

06-12/2022DM N° 2022-12-13 – Modifications de crédits budgétaires sur le budget principal

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que les crédits ouverts à l’article 6574 (Subvention de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé) du budget de l’exercice 2022 sont insuffisants, pour pouvoir procéder

au versement de la subvention exceptionnelle de 3000 € qui a été votée au profit de l’association

FC2MT (Football Club Martizay-Mézières-Tournon)

Il est décidé de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

Diminution /crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Dépenses imprévues 022 - 3000 €

Subvention de fonctionnement

aux associations et autres

personnes de droit privé)

-

6574 + 3000 €

- ADOPTE à l’unanimité

DM N° 2022-12-15 – Modifications de crédits budgétaires sur le budget annexe du service des eaux

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que les crédits ouverts à l’article 6378 (autres taxes et redevances ) du budget de l’exercice

2022 sont insuffisants, pour pouvoir procéder au règlement de l’avis de somme à payer d’un montant

de 9 995,00 € €

Il est décidé de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES

Diminution /crédits alloués Augmentation des crédits

Comptes Montants Comptes Montants

Compteurs 6071 - 4500 €

Autres taxes et redevances

6378 + 4500 €

- ADOPTE à l’unanimité

DM N° 2022-12-16 – Vote d’une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’association FC2MT

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur le Président du Football Club

Martizay-Mézières -Tournon par lequel il sollicite la commune, pour une demande de subvention

exceptionnelle pour compenser les pertes financières importantes marquées par la pandémie du Covid

19.

06-12/2022Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une subvention

exceptionnelle de 3000 € au FC2MT, sur le budget principal 2022.

A l’unanimité, cette proposition est acceptée.

DM N° 2022-12-17 – Révision des tarifs réseau chaleur

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2020-09-01 du 1er septembre 2020 fixant les tarifs pour

les usagers du réseau chaleur et propose au Conseil Municipal de les augmenter selon les index de

révision en vigueur basés sur l’indice ICHT-IME, ACTA-RA – BT 40 et NRG ou IPP Energie 010534844.

Les nouveaux tarifs sont fixés comme suit :

Prix du kWh consommé (R1) 0,054 € HT

Abonnement (R2) : 103,58 € HT pour les usagers autres que les particuliers (Commune, CdC)

79,27 € HT pour les particuliers

Adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50

Fait à MARTIZAY, le 12 décembre 2022

Le Maire de MARTIZAY La Secrétaire de Séance

Hervé FLEURY Annie DOUADY

06-12/2022