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Arrêté - 2023 076 recueil 230526
Arrêté - 2023 059 recueil 230419
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 059 recueil 230419)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-059
Mis en ligne le 19 avril 2023
Publié électroniquement le 19 avril 2023 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être
publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les
demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article
L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation
d’anonymisation sont énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code.
Publié électroniquement le 19 avril 2023 2 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 18 avril 2023
Arrêté n°23-AP-0006 Arrêté permanent – portant réglementation de stationnement 61 rue Bonne Fontaine
Arrêté n°23-AP-0007 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue du Midi
Arrêté n°23-AT-0261 Portant réglementation du stationnement et de la circulation impasse de la Perrière
Arrêté n°23-AT-0262 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Vieux Renard
Arrêté n°23-AV-0167 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin du Parois
Arrêté n°23-AV-0168 Portant réglementation de la circulation chemin de la Grande Brosse
Arrêtés du 19 avril 2023
Arrêté n°23-AT-0263 Portant réglementation du stationnement et de la circulation place de l’Abbé Grelier et rue du Château
Arrêté n°23-AT-0265 Portant réglementation de la circulation rue de Flandres Dunkerque 1940
Arrêté n°23-AT-0266 Portant réglementation de la circulation place du Champ de Foire
Arrêté n°23-AT-0267 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu
Arrêté n°23-AT-0268 Portant réglementation de la circulation chemin de la Bardonnière
Arrêté n°23-AT-0269 Portant réglementation du stationnement et de la circulation square Vasco de Gama
Arrêté n°23-AT-0270 Portant réglementation de la circulation rue de Saint Jean de Monts
Arrêté n°23-AT-0271 Portant réglementation de la circulation chemin des Fougères et route des Sables d’Olonne (D32)
Arrêté n°23-AT-0273 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin des Taraudières
Arrêté n°23-AT-0274 Portant réglementation de la circulation chemin des Landes
Arrêté n°23-AT-0275 Portant réglementation de la circulation chemin de Baudu
Publié électroniquement le 19 avril 2023 3 I. Délibérations du
conseil municipal
Publié électroniquement le 19 avril 2023 4 II. Décisions du
maire
Publié électroniquement le 19 avril 2023 5 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 19 avril 2023 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté permanent n°23-AP-0006
Portant réglementationbdu stationnement
61 RUE BONNE FONTAINE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
L'arrêt et le stationnement sur les emplacements identifiés par marquage au sol et/ou signalisation
verticale, situés du 61 RUE BONNE FONTAINE, sont réglementés et limités à 20 minutes, conformément
au plan ci-annexé.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
bLE MAIRE
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 7 ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 8 Sortie Voiture
Sortie Piéton
Sortie Piéton
Sortie Piéton
Sortie Piéton
Pressing
Rue Bonne Fontaine
LIMITÉ A 20mn
STATIONNEMENT
Signalétique verticale à poser
M Marquage à créer
Marquage à créer
2.00
5.00
5.00
M Marquage à créer
10.00
Marquage jaune à supprimer
Sortie Piéton
Marquage à créer
LIMITE A 20 MINUTES
LIMITE A 20 MINUTES
Services Techniques - Bureau d'Etudes
Tel : 02.51.49.79.75 - mail : be@challans.fr
Dessinateur : Echelle :
Indice :
Numéro :
Date :
Observations : Ref :
0
1/125
1.25
2.5 m
Création de 2 places "Arrêt minute"
modification du marquage devant le pressing
85300 CHALLANS
61, rue Bonne Fontaine
A
01
20/03/2023
P:\2022\V_22_36
MORIN Christophe
Publié électroniquement le 19 avril 2023 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AP-0007
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE DU MIDI
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 13/04/2023 émise par ODEON TP demeurant 4 impasse du Bourillet 85710
LA GARNACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, du 17/04/2023 au 19/04/2023 RUE DU MIDI
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 19/04/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15A au
17A RUE DU MIDI :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de
secours.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ODEON TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ODEON TP
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 10 Centre-ville
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0261
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
IMPASSE DE LA PERRIERE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 13/04/2023 émise par SPIE demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités
BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 12/06/2023 au 11/07/2023 IMPASSE DE LA PERRIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 12/06/2023 et jusqu'au 11/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 10 au 25
IMPASSE DE LA PERRIERE :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE
KISIO
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 12 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0262
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DU VIEUX RENARD
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 13/04/2023 émise par ENERGY DYNAMICS demeurant 19 rue des Champs
85170 LE POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection définitive de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 10/04/2023 au 09/05/2023, 26 CHEMIN DU VIEUX RENARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/04/2023 et jusqu'au 09/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 24
jusqu'au 32 CHEMIN DU VIEUX RENARD :
La circulation est alternée par B15+C18 ;
Le dépassement des véhicules est interdit ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENERGY DYNAMICS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ENERGY DYNAMICS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 14 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0167
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DU PAROIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 13/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 RUE DU
BOIS DAVID 85300 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 05/06/2023 au 03/07/2023 CHEMIN DU PAROIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2023 et jusqu'au 03/07/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 89 au 91
CHEMIN DU PAROIS :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
KISIO
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 16 COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AV-0168
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par SPIE demeurant 20 rue du Bois David Parc d'activités
BP 139 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 01/06/2023 au 30/06/2023, 6 CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, CHEMIN DE LA GRANDE BROSSE, de l'IMPASSE DU
PATUREAU jusqu'au 10, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire
sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au
droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 18/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 18 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0263
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
PLACE DE L'ABBE GRELIER et RUE DU CHATEAU
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 24/04/2023 au 28/04/2023 PLACE DE L'ABBE GRELIER et RUE DU CHATEAU
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 28/04/2023, le stationnement des véhicules est interdit PLACE DE
L'ABBE GRELIER. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 28/04/2023, la circulation des véhicules est interditeb RUE DU
CHATEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant
les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 28/04/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU DOCTEUR HENROT, de la RUE DU
CHATEAU jusqu'à la RUE CARNOT et RUE CARNOT, de la RUE DU DOCTEUR HENROT jusqu'à la RUE
PIERRE MONNIER.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 20 Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
Centre-ville
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0265
Portant réglementation de la circulation
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 12/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation d'un point lumineux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/06/2023 au
30/06/2023 RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/06/2023 et jusqu'au 30/06/2023, hors le mardi matin, en raison de l'organisation du
marché extérieur, la circulation des véhicules est interdite RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940, de la RUE
GALLIENI jusqu'à la PLACE DU CHAMP DE FOIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Centre-ville
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 22 ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0266
Portant réglementation de la circulation
PLACE DU CHAMP DE FOIRE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 12/04/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85301 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux d'alimentation de points lumineux rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, cinq jours entre le
26/06/2023 et le 13/07/2023 PLACE DU CHAMP DE FOIRE
ARRÊTE
Article 1
Cinq jours entre le 26/06/2023 et le 13/07/2023, hors le mardi matin, en raison de l'organisation du
marché extérieur, la circulation des véhicules est interdite du 7 au 16 PLACE DU CHAMP DE FOIRE. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Centre-ville
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 24 ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0267
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 17/04/2023 émise par ENERGY DYNAMICS demeurant 19 rue des Champs
85170 LE POIRE SUR VIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection définitive de tranchée rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 18/04/2023 au
17/05/2023, 166 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/04/2023 et jusqu'au 17/05/2023, du 164 jusqu'au 170 CHEMIN DE BAUDU, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée
par feux. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENERGY DYNAMICS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ENERGY DYNAMICS
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 26 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0268
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE LA BARDONNIERE
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de revêtement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2023 au
12/05/2023 CHEMIN DE LA BARDONNIERE
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2023 et jusqu'au 12/05/2023, la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DE
LA BARDONNIERE, de la RUE DU MOULIN DES BREFS jusqu'au CHEMIN DE LA BOIVRIE. Par dérogation,
cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux,
véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le
véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit
informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 27/04/2023 et jusqu'au 12/05/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU MOULIN DES BREFS, du CHEMIN DE LA BARDONNIERE jusqu'à la ROUTE D'APREMONT
ROUTE D'APREMONT, de la RUE DU MOULIN DES BREFS jusqu'à la RUE GUSTAVE EIFFEL
RUE GUSTAVE EIFFEL, de la ROUTE D'APREMONT jusqu'au CHEMIN DE LA BOIVRIE
CHEMIN DE LA BOIVRIE, de la RUE GUSTAVE EIFFEL jusqu'au CHEMIN DE LA BARDONNIERE.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 28 Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0269
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
SQUARE VASCO DE GAMA
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
une journée entre le 24/04/2023 et le 05/05/2023 SQUARE VASCO DE GAMA
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 24/04/2023 et le 05/05/2023 (intervention prévue le 28/04/2023), les prescriptions
suivantes s'appliquent SQUARE VASCO DE GAMA, de la RUE CHRISTOPHE COLOMB jusqu'au 10 :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 30 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0270
Portant réglementation de la circulation
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de trottoir rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/05/2023 au 05/05/2023 RUE
DE SAINT-JEAN DE MONTS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 05/05/2023, du 96 au 100 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS, un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La circulation est alternée
par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 32 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 33 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0271
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES FOUGERES et ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32)
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux réfection du carrefour en enrobé rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/05/2023 au
05/05/2023 CHEMIN DES FOUGERES et ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
b
ARRÊTE
Article 1
À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 05/05/2023, la circulation des véhicules est interditebCHEMIN DES
FOUGERES, de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) jusqu'au CHEMIN DES PRIMEVERES. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si
le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise
doit informer les riverains que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 05/05/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
CHEMIN DES PRIMEVERES, du CHEMIN DES FOUGERES jusqu'au CHEMIN DU PRENEAU
CHEMIN DU PRENEAU, du CHEMIN DES PRIMEVERES jusqu'au CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU
CHEMIN DU FIEF BOTTEREAU, du CHEMIN DU PRENEAU jusqu'à la ROUTE DES SABLES D'OLONNE
(D32).
Article 3
À compter du 02/05/2023 et jusqu'au 05/05/2023, la circulation est alternée par B15+C18 à
l'intersection de la ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32) et du CHEMIN DES FOUGERES.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 34 Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
ARD NORD OUEST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0273
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DES TARAUDIERES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 24/04/2023 et le 05/05/2023, 136 CHEMIN DES
TARAUDIERES
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 24/04/2023 et le 05/05/2023 (intervention prévue le 28/04/2023), les prescriptions
suivantes s'appliquent du 127 au 140 CHEMIN DES TARAUDIERES :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 36 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 37 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0274
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES LANDES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 14/04/2023 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de revêtement de voirie rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/04/2023 au
12/05/2023 CHEMIN DES LANDES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2023 et jusqu'au 12/05/2023, la circulation des véhicules est interdite CHEMIN DES
LANDES, du 49 jusqu'au CHEMIN DU PETIT SURJAUD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave
ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains que des
containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 27/04/2023 et jusqu'au 12/05/2023, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : ROUTE DE COMMEQUIERS, du CHEMIN DES
LANDES jusqu'au CHEMIN DE LA FOUDRIERE et CHEMIN DE LA FOUDRIERE, de la ROUTE DE
COMMEQUIERS jusqu'au CHEMIN DES LANDES.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 19 avril 2023 38 DIFFUSION:
BODIN TP
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté temporaire n°23-AT-0275
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE BAUDU
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU Gestion des bâtiments, du patrimoine communal et voiries
VU la demande en date du 17/04/2023 émise par ESVIA - 85 demeurant TSA 70011 69134 aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux travaux de signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/04/2023 au
17/05/2023 CHEMIN DE BAUDU
ARRÊTE
Article 1
À compter du 19/04/2023 et jusqu'au 17/05/2023, la circulation est alternée successivement par
B15+C18 ou K10 CHEMIN DE BAUDU, de la ROUTE DE SOULLANS (D69) jusqu'au 169BIS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ESVIA - 85.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 19/04/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
ESVIA - 85
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
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Publié électroniquement le 19 avril 2023 40 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
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