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Arrêté - 2023 113 recueil 230810
Arrêté - 2023 091 recueil 230623
Arrêté - 2023 1789 recueil 231211
Arrêté - 2023 130 recueil 230913
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 130 recueil 230913)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions AR A
EE M D, D D D LL D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2023-0130
Mis en ligne le 13 septembre 2023
Publié électroniquement le 13/09/2023 1/18 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 13/09/2023 2/18 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 13 septembre 2023
Arrêté n°23-AT-0602 Portant règlementation du stationnement et de la circulation ruelle de Bel- Air
Arrêté n°23-AT-0603 Portant règlementation de la circulation rue de Bois de Cené et impasse du Fief Malescot
Arrêté n°23-AT-0604 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue Christophe Colomb
Arrêté n°23-AT-0605 Portant règlementation du stationnement et de la circulation rue Frédéric Chopin
Arrêté n°23-AT-0608 Portant règlementation du stationnement et de la circulation chemin du Pas
Arrêté n°23-AT-0609 Portant règlementation du stationnement et de la circulation boulevard Mourain du Patis
Publié électroniquement le 13/09/2023 3/18 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 13/09/2023 4/18 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 13/09/2023 5/18 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 13/09/2023 6/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
b
Arrêté temporaire n°23-AT-0602
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUELLE DE BEL-AIR
b
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/09/2023 émise par SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti
56000 aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de fuite sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 25/09/2023 et le 29/10/2023 RUELLE DE BEL-AIR
b
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 25/09/2023 et le 29/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUELLE DE
BEL-AIR, de la RUE DE BOIS DE CENE jusqu'à la RUE DE NANTES :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de
secours et la collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans
entrave ou manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise doit informer les riverains
que des containers sont mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 29/10/2023, une déviation est mise en placeb pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE BOIS DE CENE, de la RUELLE DE BEL-
AIR jusqu'au BOULEVARD CLEMENCEAU et RUE MONTORCY, du BOULEVARD CLEMENCEAU jusqu'à la
RUE DE NANTES.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR France CSP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 7/18 Pour le Maire
Jean-Marc FOUQUET {
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR France CSP
CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 8/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0603
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BOIS DE CENE et IMPASSE DU FIEF MALESCOT
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/09/2023 émise par la COMMUNE DE CHALLANS demeurant 1 Boulevard
Lucien Dodin 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réparation de plaque sur réseau de télécommunications rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 13/09/2023, à l'intersection de la RUE DE BOIS DE CENE et de L'IMPASSE DU FIEF MALESCOT
ARRÊTE
Article 1
Le 13/09/2023, la circulation est alternée par B15+C18, à l'intersection de la RUE DE BOIS DE CENE et de
L'IMPASSE DU FIEF MALESCOT.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
COMMUNE DE CHALLANS
KISIO
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 9/18 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 13/09/2023 10/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ DLL 2 2 22
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0604
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE CHRISTOPHE COLOMB
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/09/2023 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David 85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement sur réseaux ou ouvrages électriques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 18/09/2023 au 07/10/2023 RUE CHRISTOPHE COLOMB
ARRÊTE
Article 1
À compter du 18/09/2023 et jusqu'au 07/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent à
l'intersection de la RUE CHRISTOPHE COLOMB et de la RUE JACQUES CARTIER :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SPIE CityNetworks CHALLANS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 11/18 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 13/09/2023 12/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0605
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
RUE FREDERIC CHOPIN
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 12/09/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 02/10/2023 et le 13/10/2023, 11 RUE FREDERIC CHOPIN
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 02/10/2023 et le 13/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 au 13
RUE FREDERIC CHOPIN :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 13/18 CENTRE-VILLE
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 14/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Lo 2 _ LL 2 2 22
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0608
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
CHEMIN DU PAS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/09/2023 émise par DEBELEC VENDEE demeurant 2682 boulevard
François-Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour le compte de l'entreprise ENEDIS rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, trois jours entre le 09/10/2023 et le 27/10/2023 CHEMIN DU PAS
ARRÊTE
Article 1
Trois jours entre le 09/10/2023 et le 27/10/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 43 au 56
CHEMIN DU PAS :
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DEBELEC VENDEE.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
DEBELEC VENDEE
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 15/18 KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 16/18 VILLE DE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
ARRONDISSEMENT
pes SABLES D'OLONNE
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté temporaire n°23-AT-0609
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 11/09/2023 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, une journée entre le 18/09/2023 et le 29/09/2023, 32 BOULEVARD MOURAIN
DU PATIS
ARRÊTE
Article 1
Une journée entre le 18/09/2023 et le 29/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent du 30 au 36
BOULEVARD MOURAIN DU PATIS :
La circulation est alternée par feux ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 13/09/2023
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 17/18 SAUR
KISIO
COMMUNE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
ATLANTIC INGENIERIE
SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 13/09/2023 18/18