Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril 2022

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Quédillac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 avril 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, Conseil municipal du 28 avril 2022 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

légalement convoqués, se sont réunis dans la salle de la mairie

Date de convocation du Conseil Municipal 21 avril 2022

Date d’affichage de la convocation 21 avril 2022

Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de conseillers présents 14

Etaient présents :

LORAND Hubert MASSARD André PEILA-BINET Carine

CRESPEL Vincent VERGER Joseph MASSARD Alain

BOUGAULT Christine MÉAL Lydie GOBIN Christophe

LEMOINE Carine PICAUT Ingrid BARBIER Chrystèle

CHIFFAIN Laëtitia BUREL Aurélien

Etait excusé :

ROLLAND Dominique a donné procuration à GOBIN Christophe

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance

2. Compte-rendu du conseil municipal du 31 mars 2022

COMMANDE PUBLIQUE

3. Aménagement d’un logement communal en M.A.M – désignation des entreprises

FINANCES LOCALES

4. Lotissement Les Forges – Tranche 4 – Viabilisation et prix du m²

5. Salle polyvalente – Rénovation énergétique : plan de financement & demandes de

subventions

6. Terrain de foot d’honneur – Main courante : demande de subvention

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. Demande acquisition de la parcelle communale cadastrée section AB n°541

URBANISME

8. Lotissement Les Forges – Règlement

9. Déclarations d’Intention d’Aliéner

DÉCISIONS – INFORMATIONS

QUESTIONS DIVERSESConseil municipal du 28 avril 2022 Page 2 sur 5

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Aurélien BUREL, conseiller municipal, est élu secrétaire de séance par le conseil

municipal à l’unanimité des présents.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 31 mars 2022 au vote. Le compte

rendu est adopté à la majorité des présents (abstention d’André MASSARD non présent à cette

séance).

COMMANDE PUBLIQUE

2022-016 – AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT COMMUNAL EN M.A.M – Désignation

des entreprises

Christophe GOBIN, conseiller municipal, concerné par le sujet, quitte la salle le temps du débat

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été programmé au budget 2022, la

réhabilitation du logement communal situé au 6 route de la Ville au Jugé en vue d’être

destinée à une location de Maison des Assistantes Maternelles.

En collaboration avec le bureau d’études JP GOBIN, maître d’œuvre, le conseil municipal a

étudié les différents devis présentés et propose de retenir :

Lots Entreprises retenues Montant HT

Lot n°01 - Gros-œuvre EURL GOBIN 6 549,80 €

Lot n°02 - V.R.D EIRL CRESPEL Antony 9 689.68 €

Lot n°03 - Charpente SARL LE BRIAC 1 737.50 €

Lot n°04 - Couverture ROLLAND Dominique 1 665.00 €

Lot n°05 - Menuiseries SARL LE BRIAC 16 452.39 €

Lot n°06 – Cloisons sèches Ets LEVREL Claude 7 767.10 €

Lot n°07 – Électricité-VMC SBS BUREL David 4 389.00 €

Lot n°08 - Plomberie SARL JALU 2 718.02 €

Lot n°09 – Chauffage électrique SBS BUREL David 3 324.00 €

Lot n°10 – Revêtement de sols/faïence SARL MASSARD Éric 4 105.72 €

Lot n°11 - Peinture SARL SURLEVE Jérôme 9 893.63 €

TOTAL 68 291.84 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE DE RETENIR les

entreprises citées ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis relatifs à la

réhabilitation du logement communal situé au 6 route de la Ville au Jugé, pour un montant

total HT de 68 291,84 €.

Les dépenses seront imputées à l’opération 110 – logement communal - section

investissement du budget principal.Conseil municipal du 28 avril 2022 Page 3 sur 5

FINANCES LOCALES

2022-017 – LOTISSEMENT LES FORGES – TRANCHE 4 – VIABILISATION ET PRIX DU M²

Monsieur le Maire rappelle qu’il ne reste aucun lot de disponible sur les tranches 1, 2 et 3 du

lotissement les Forges et qu’il devient nécessaire de lancer la viabilisation de la tranche 4.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération n°2020-055 du 10 décembre 2020

relative au prix du terrain de la tranche 3 du lotissement Les Forges. Le prix avait alors été fixé

à 72 € TTC/m².

A ce jour, la viabilisation de la tranche 4 doit être programmée et Monsieur le Maire propose

de maintenir ou réviser le prix en tenant compte des augmentations de prix des travaux (prix

du marché révisé depuis 2012).

Monsieur le Maire présente plusieurs prix TTC au m² et propose de voter à main levée :

1er tour  Maintien à 72 € : 5 voix ; 74 € : 5 voix ; 75 € : 3 voix ; 76 € : 1 voix

Au vu de l’égalité du 1er tour, un second tour est organisé au prix de 72 € ou 74 €

Résultats  72 € : 5 voix 74 € : 8 voix abstention : 1 voix (Vincent CRESPEL)

Après en avoir débattu, le conseil municipal :

- A l’unanimité, l’assemblée AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire auprès

du maître d’œuvre et des entreprises titulaires du marché afin de lancer la

viabilisation de la tranche 4 ;

- A la majorité, l’assemblée FIXE le prix du m² TTC de la tranche 4 à 74 €.

FINANCES LOCALES

2022-018 – SALLE POLYVALENTE – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PLAN DE

FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération n°2021-019 du 4 mars 2021 relative à l’approbation du projet de

rénovation énergétique, son plan de financement et la sollicitation des aides financières ;

- la délibération n°2022-014 du 31 mars 2022 acceptant la proposition du bureau d’études

EICE, maître d’œuvre et autorisant le lancement de l’appel d’offres des travaux ;

- que d’après l’étude de faisabilité présentée par le maître d’œuvre, le choix du chauffage

retenu sera la pompe à chaleur.

Au vu du mode de chauffage choisi, Monsieur le Maire indique que le plan de financement

initial doit être revu et le présente réactualisé.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, DÉCIDE :Conseil municipal du 28 avril 2022 Page 4 sur 5

- D’APPROUVER le nouveau plan de financement ;

- DE SOLLICITER une subvention au titre de la DSIL Plan de Relance ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

FINANCES LOCALES

TERRAIN DE FOOT D’HONNEUR – MAIN COURANTE : DEMANDE DE SUBVENTION

Aurélien BUREL précise qu’à ce sujet, il y aurait une demande supplémentaire à venir relative

aux buts des jeunes. Aucune requête officielle n’est arrivée à ce jour, par manque

d’informations, le sujet est reporté.

DOMAINE ET PATRIMOINE

2022-019 – DEMANDE ACQUISITION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE

AB541

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur Nicolas OLLIVIER domicilié au 5 allée

des Camélias sollicite l’acquisition de la parcelle cadastrée AB541. Cette demande avait déjà

été faite lors du précédent mandat et la réponse avait été négative car il avait été évoqué la

possibilité de réaliser des jardins familiaux, projet non abouti à ce jour.

De plus, Monsieur Éric MASSARD, riverain de cette parcelle, était également intéressé pour

éventuellement créer un accès sur un futur terrain constructible.

Aujourd’hui, la demande se présente à nouveau, Monsieur le Maire sollicite donc l’avis des

élus.

Après avoir rencontré les potentiels acquéreurs sur le site et en avoir débattu, le conseil

municipal :

- ACCEPTE la décision de principe de vendre la parcelle AB541 d’une superficie de 156

m² au prorata des demandes respectives ;

- DÉCIDE de solliciter l’avis des domaines sur l’estimation du prix de vente ;

- PRÉCISE que les frais du géomètre Didier BUSNEL de Montfort-sur-Meu et les frais de

notaire de l’étude de Me L’HOMME à Caulnes seront à la charge des acquéreurs.

URBANISME

2022-020 – LOTISSEMENT LES FORGES - REGLEMENT

Monsieur le Maire informe qu’au vu de l’article 442-9 du code de l’urbanisme, le règlement

du lotissement les Forges devient caduc au terme de dix années à compter de la délivrance

de l'autorisation de lotir soit le 12 janvier 2012. Après cette date, le lotissement est couvert

par le règlement du plan local d'urbanisme.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur leur souhait de renouveler le règlement ou

d’accepter que les règles du P.L.U soit le nouveau document de référence. Il précise que,

seuls quelques articles du règlement du lotissement les Forges méritent d’être revus,Conseil municipal du 28 avril 2022 Page 5 sur 5

notamment l’article 11 où il était précisé que l’aménageur prenait à sa charge les haies et

clôture en façade de la voirie ainsi que l’enclave privative (5 m x 6 m) en enrobé.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE que le règlement du

P.L.U soit le nouveau document de référence du lotissement les Forges et PRÉCISE que la

commune sensibilisera les futurs acquéreurs sur leur volonté de réaliser ou non la haie et

clôture en façade de la voirie ainsi que l’enclave privative par la commune.

URBANISME

2022-021 – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – PARCELLES AB187 et AB502

Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles

cadastrées AB187 et AB502 d’une surface totale de 297 m², situées au 8 rue de la Gare et

appartenant à Monsieur Mickaël LAPORAL.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A

concernant lesdites parcelles cadastrales, inscrites dans le périmètre du droit de préemption

urbain.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et comprenant SIX délibérations (n°2022-016 à 2022-021), la

séance est levée à 22h30.