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Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 avril 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Quédillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du 15 avril 2021 Page 1 sur 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 avril 2021
L'an deux mil vingt et un, le quinze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal
légalement convoqués, se sont réunis dans la salle polyvalente.
Date de convocation du Conseil Municipal 8 avril 2021
Date d’affichage de la convocation 8 avril 2021
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de conseillers présents 11
Etaient présents :
LORAND Hubert MASSARD André CRESPEL Vincent
MASSARD Alain BOUGAULT Christine GOBIN Christophe
ROLLAND Dominique LEMOINE Karine PICAUT Ingrid
CHIFFAIN Laëtitia BUREL Aurélien
Etaient excusées :
PEILA-BINET Carine qui a donné procuration à LORAND Hubert
MÉAL Lydie qui a donné procuration à MASSARD Alain
BARBIER Chrystèle
Etait absent :
VERGER Joseph
************************
ORDRE DU JOUR :
1. Élection du secrétaire de séance
2. Compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2021
FINANCES LOCALES
3. Affectation des résultats 2020
4. Budget principal et budgets annexes : comptes de gestion 2020
COMMANDE PUBLIQUE
5. Lotissement Les Forges – Lot n°04 – Espaces verts
URBANISME
6. Déclaration d’Intention d’Aliéner
DÉCISIONS – INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Ingrid PICAUT, conseillère municipale, est élue secrétaire de séance par le conseil
municipal à l’unanimité des présents. Conseil municipal du 15 avril 2021 Page 2 sur 5
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2021
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de séance du 11 mars 2021 au vote. Le compte
rendu est adopté à l’unanimité des présents.
FINANCES LOCALES
2021-028 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020
Monsieur le Maire rappelle les résultats des comptes administratifs 2020 et propose
l’affectation des résultats sur l’exercice 2021 de la façon suivante :
BUDGET COMMUNE
Fonctionnement : + 149 892,36 € 109 892,36 € au 1068 – recettes investissement
40 000 € au c/001 – recettes de fonctionnement
Investissement : - 11 131,69 € report au c/001 – dépenses investissement
BUDGET ASSAINISSEMENT
Exploitation : + 21 732,37 € affectation au c/1068 - recettes investissement
Investissement : + 27 794,70 € report au c/001 – recettes investissement
BUDGET S.P.A.N.C
Exploitation : - 987,89 € report au c/002 dépenses d’exploitation
BUDGET LES FORGES
Fonctionnement + 71 899,26 € report au c/002 – recettes de fonctionnement
Investissement + 182 962,34 € report au c/001 – recettes investissement
Vu les comptes administratifs 2020, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice comme présentés ci-dessus.
FINANCES LOCALES
2021-029 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – EXERCICE 2021
Monsieur le Maire donne lecture des propositions et précise à la demande de Christine
BOUGAULT, qu’en raison de la situation sanitaire, la commission des finances n’a pu se réunir
pour étudier les budgets 2021. Les adjoints ont repris le débat d’orientation budgétaire pour
les dépenses d’investissement et l’ont affiné :
BUDGET PRINCIPAL :
CHAPITRE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 875 902 €
011 Charges à caractère général 204 450 €
012 Charges de personnel 339 300 €
65 Autres charges de gestion courante 256 949 €
014 Atténuation de produits 1 000 €
66 Charges financières 22 265 €
67 Charges exceptionnelles 750 €
022 Dépenses imprévues 1 000 € Conseil municipal du 15 avril 2021 Page 3 sur 5
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 23 871 €
023 Virement à la section d'investissement 26 317 €
CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 875 902 €
002 Excédent de fonctionnement 40 000 €
70 Produits des services, du domaine 18 360 €
73 Impôts et taxes 466 325 €
74 Dotations et participations 281 207 €
75 Autres produits de gestion courante 70 010 €
INVESTISSEMENT Dépenses 982 869,36 € Recettes 982 869,36 €
021 Virement de la section de fonctionnement 26 317,00 €
024 Produit des cessions d’immobilisations 144 752,00 €
10222 Fonds de Compensation TVA 122 724,00 €
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 109 892,36 €
Equipement socio-culturel
1321 Subvention DRAC 155 946,00 €
1321 Subvention DSIL 24 200,00 €
1323 Subvention Département 25 671,00 €
1326 Subvention CAF 78 844,00 €
1641 Prêts - remboursement de capital 130 000 € 265 000,00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 652 € 5 652,00 €
2112 Terrains de voirie 15 000 €
001 Déficit d’investissement reporté 11 131,69 €
020 Dépenses imprévues 1 000 €
28 Amortissement des immobilisations 23 871,00 €
OP Opérations
29 Chemins d'exploitation 3 000 €
79 Matériel et mobilier Mairie 6 000 €
90 Salle polyvalente 40 000 €
95 Signalisation et lieux dits 4 000 €
104 Aménagement du bourg 20 000 €
105 Eglise 1 700 €
108 Salles de réunion 15 000 €
114 Cantine 70 000 €
118 Ateliers techniques 22 885,67 €
126 Matériel espaces verts 20 000 €
137 Travaux de voirie en agglomération 5 000 €
141 Abri de bus 500 €
146 Equipement socio-culturel 612 000 € Conseil municipal du 15 avril 2021 Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de voter :
Monsieur Vincent CRESPEL, adjoint au Maire, s’est abstenu sur le vote du budget principal – section de
fonctionnement, puisqu’il est arrivé à 19h40, après la présentation.
Budget Commune
Au chapitre, en section de fonctionnement, la somme de : 875 902,00 €
A l’opération, en section d’investissement, la somme de : 982 869,36 €
Budget Assainissement
Section d’exploitation : 57 853,00 €
Section d’investissement : 91 180,07 €
Budget SPANC
Section d’exploitation : 10 000,00 €
Budget Lotissement Les Forges
Section de fonctionnement : 480 874,26 €
Section d’investissement : 244 578,37 €
COMMANDE PUBLIQUE
2021-030 – LOTISSEMENT LES FORGES – LOT N°04 – ESPACES VERTS
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2012-046 du 12 septembre 2012 relative à la
désignation des entreprises pour la viabilisation du lotissement Les Forges et évoque
l’historique de la relation avec l’entreprise ESCEEV du lot n°04 : Espaces verts
Il a été constaté plusieurs défaillances sur le chantier, notamment liées au comportement du
responsable, de son non-professionnalisme et de sa grande absence qui ont engendrés des
dégâts et retards considérables sur le chantier.
Après plusieurs rappels, convocations et réunions, les promesses n’ont jamais été tenues. Suite
à plusieurs mises en demeure, l’entreprise ESCEEV, représentée par Monsieur David LE
BOUDEC n’y a pas répondu favorablement et n’a apporté aucune réponse aux courriers de la
mairie et du maître d’œuvre.
Comme l’indiquait la dernière mise en demeure du 19 juin 2020, une résiliation du contrat a
été effectuée par le Maire en date du 9 novembre 2020.
Dans le but de remplacer l’entreprise défaillante, Monsieur le Maire propose de lancer un
nouvel appel d’offres pour le lot n°04 – Espaces verts.
A l’unanimité, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure de consultation des
entreprises pour le lot n°04 - Espaces Verts du Lotissement Les Forges. Le marché sera
passé selon une procédure adaptée, article 28 du Codes des Marchés Publics, Conseil municipal du 15 avril 2021 Page 5 sur 5
URBANISME
2021-031 – DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER – PARCELLE AB20
Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner concernant la parcelle
cadastrée AB20 d’une surface totale de 404 m² appartenant à Monsieur ZAOUAM ZORGANI et
Madame BONIN.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la D.I.A
concernant ladite parcelle cadastrale, inscrite dans le périmètre du droit de préemption urbain.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain,
- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous documents nécessaires à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé et comprenant QUATRE délibérations (n°2021-028 à 2021-031), la
séance est levée à 19h30.