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Procès Verbal - cms 724 PV CM st Verand 2022 03 21
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 724 PV CM st Verand 2022 03 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Mode, textile et habillement,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 21 mars 2022
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
3 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-et-un mars à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous
la présidence de Dominique UNI.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO, Lysiane INARD,
Aurélie SEURAT, Muriel GAIFFIER, Isabelle JUHASZ, Fabienne FERRIER,
Laure BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc
BOURGOGNE, Anthony PEREIRA, Patrick GIROUD, Fabrice GENOVESE
Ont donné procuration :
Patrice BERTRAND a donné procuration à Olivier GAILLARD
Pierre CHEVALLIER a donné procuration à Fabrice GENOVESE
Membres absents :
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
1 – Désignation des représentants de la commune pour siéger à la CAO (Commission d’appel d’offres) du groupement de commande
Jean-Philippe GORON, Adjoint aux Finances, rappelle au Conseil Municipal que, dans un objectif de rationalisation des coûts liés au marché public, en matière de coût de procédure (coût humain compris) et de coût de marché, la ville de Saint-Marcellin propose de plus en plus souvent aux communes du territoire et à l’intercommunalité de rejoindre ses procédures, sous forme de groupement de commandes. Ces procédures sont un véritable levier économique de réduction des dépenses pour les collectivités membres des groupements.
L’attribution des marchés lancés par le biais de groupement de commandes est faite par une Commission d’Appel d’Offres (CAO) constituée par un représentant élu de chaque membre du groupement. Pour un membre titulaire, il peut être prévu un membre suppléant.
Par la délibération 2021-31 du 4 mai 2021, l’assemblée a approuvé le principe de groupement de commandes et la signature de la convention cadre de groupement de commandes permanent et désigné les représentants de la commune à la CAO.
Il est proposé de modifier la délibération 2021-31 afin d’élire de nouveaux représentants, un titulaire et un suppléant, à cette commission parmi l’ensemble du conseil municipal, en remplacement de Messieurs Stéphane TOURNOUD et Jean-Philippe GORON.
Les candidatures de Mme Dominique UNI, en tant que membre titulaire, et de M. Olivier GAILLARD, en tant que membre suppléant, sont proposées.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 – Poursuite de la construction budgétaire 2022
Jean-Philippe GORON, Adjoint aux Finances, présente la situation financière actuelle de la commune.
La CAF (solde entre les recettes et dépenses réelles de fonctionnement) reste en deçà de l’objectif (>150 à 200 ke par an) et a tendance à diminuer. Les dépenses (personnels, frais généraux, énergie, entretien, maintenance) augmentent plus vite que les recettes (impôts, taxes et produits des services). La CAF per- met d’alimenter la section d’investissement et d’autofinancer en partie les investissements. Le montant des investissements sur ces dernières années est soutenu et se monte à 400 ke en moyenne par an. Pour autant notre niveau d’endettement est peu important (< 1 million d’euros) et l’annuité de la dette est très cohérente et stable (120ke/an).
La combinaison d’une CAF modeste et d’investissements importants a diminué notre excédent global. Ainsi, il en résulte qu’un travail est à engager de manière à renforcer nos marges de manœuvre (recettes et dépenses de fonctionnement) et qu’il faut privilégier le recours à l’emprunt pour les investissements importants à venir.
Jean-Philippe GORON, Adjoint aux Finances, présente les projets futurs d’investissements et la simulation budgétaire. A l’issue des débats, il est convenu que :
Pour le Budget Prévisionnel 2022, concernant les travaux et investissement, il s’agira de se concentrer sur les opérations prioritaires pour la commune et ses habitants (mobilité, cantine, piste cyclables, aménage- ment Cure et extérieurs). Certaines opérations vont s’étaler sur plusieurs années, les dépenses seront bud- gétées sur les années 2022 et 2023.
Afin d’équilibrer le budget, un emprunt de 400 ke sera souscrit. Il permettra de couvrir les investissements relatifs à la cantine et mobilité douce sans trop écorner notre excédent de fonctionnement. Pour le finan- cement global du projet piste cyclable, les simulations montrent la nécessité d’engager à moyen terme un nouvel emprunt. Pour autant, au vu des incertitudes actuelles (acquisitions foncières, montant de subven- tion et coût réel de l’opération), il parait prématurer de budgéter l’ensemble de l’opération.
Fin de séance : 23h30