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Procès Verbal - cms 505 PV CM st Verand 2023 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 505 PV CM st Verand 2023 04 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 3 avril 2023
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 3
Date de convocation :
28 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane INARD, Isabelle
JUHASZ, Aurélie SEURAT, Laure BOSSAN, Muriel GAIFFIER, Gwenaëlle
GALINDO
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Patrick GIROUD,
Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE,
Stéphane TOURNOUD, Fabrice GENOVESE
Ont donné procuration :
Fabienne FERRIER a donné pouvoir à Isabelle JUHASZ
Pierre CHEVALLIER a donné pouvoir Fabrice GENOVESE
Patrice BERTRAND a donné pouvoir à Olivier GAILLARD
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Céline VEHIER (Secrétaire de mairie)
1 – Budget Zébulon : compte administratif 2022
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présente au moment du vote.
Jean-Philippe GORON, Adjoint, présente le compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Ensemble Dépenses ou Déficits Recettes ou Excédents
Résultats reportés 17 911.00 € Opérations de l’exercice 148 687.84 € 148 687.84 € Totaux 148 687.84 € 166 598.84 € Résultats de clôture 20 115.19 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 de l’accueil de loisirs Zébulon.
2 - Budget Zébulon : compte de gestion 2022
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2022 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3 – Budget Zébulon : affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON, décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2022 20 115.19 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 20 115.19 € 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
4 – Budget primitif 2023 Zébulon – Vote par chapitres
Jean-Philippe GORON présente le budget primitif de l’Accueil de Loisirs Zébulon.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2023 de l’accueil de loisirs Zébulon, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
27 149.19 €
132 966.00 €
TOTAUX 160 115.19 € Recettes Voté
002 – Excédent antérieur reporté
70 – Produits de service du domaine
74 – Dotations et participations
20 115.19 €
52 000.00 €
88 000.00 €
TOTAUX 160 115.19 €
5 – Budget communal : compte administratif 2022
Le maire de la commune, Dominique UNI, n’est pas présente au moment du vote.
Jean-Philippe GORON présente le compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble consolidé
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Dépenses ou
Déficits
Recettes ou
Excédents
Résultats
reportés 278 518.56 € 463 116.99€ 278 518.56 € 463 116.99€
Opérations
de l’exercice 624 290.40 € 730 789.32 € 1 407 982.28 € 1 588 790.88 € 2 032 272.68 € 2 319 580.20 €
Totaux 902 808.96 € 730 789.32 € 1 407 982.28 € 2 051 907.87 € 2 310 791.24 € 2 782 697.19 €
Résultats de
clôture -172 019.64 € 643 925.59 € 471 905.95 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2022 de la commune.
6 - Budget communal : compte de gestion 2022
Jean-Philippe GORON présente le compte de gestion de 2022 qui doit être l’exact reflet du compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
7 – Budget communal : affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, sur la présentation de Jean-Philippe GORON décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat 2022 comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31 décembre 2021 643 925.59 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 172 019.64 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 471 905.95 €
8 – Fixation des taux d’imposition 2023
Après analyses du budget primitif 2023, Jean-Philippe GORON explique que : La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THp) a eu pour conséquence : - L’affectation aux communes de la part de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale. Ainsi le taux de la TFPB communal voté en 2021 et 2022 correspondait à la somme du taux voté par la commune en 2020 et du taux départemental 2020 (15.90%). 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
- La requalification de cette taxe en « Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THs) », dont le vote du taux est repris en 2023 (figé depuis 2019).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas changer les taux et fixe les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :
Taxes Taux antérieur Taux année N (2023) TH
THs 8,93 % 8,93 %
TFPB 30,89 % 30,89 %
TFPNB 46,47 % 46,47 %
9 – Budget primitif 2023 Communal – Vote par chapitres
Jean-Philippe GORON, présente le budget primitif de la Commune.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal adopte, au niveau du chapitre, le budget primitif 2023 de la Commune, arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Voté
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
014 – Atténuation de produits
022 – Dépenses imprévues
023 – Virement à la section d’investissement
042 – Dotations aux amortissements
65 – Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
409 335.00 €
745 000.00 €
105 000.00 €
73 107.42 €
258 863.53 €
0.00 €
236 600.00 €
40 000.00 €
3 500.00 €
TOTAUX 1 871 405.95 € Recettes Voté
002 -Résultat antérieur reporté
013 – Atténuations de charges
042 – Travaux en régie
70 – Produits de service du domaine
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres Produits de gestion courante
471 905.95 €
10 000.00 €
15 000.00 €
306 500.00 €
788 500.00 €
271 500.00 €
8 000.00 €
TOTAUX 1 871 405.95 € INVESTISSEMENT
Dépenses Voté
001 – Solde d’exécution n-1
020 – Dépenses imprévues
040 – Travaux en régie
10 – Dotations, fonds de réserves, divers
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 – Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
172 019.64 €
2 263.53 €
15 000.00 €
0.00 €
89 000.00 €
10 000.00 €
225 100.00 €
1 162 500.00 €
TOTAUX 1 675 883.17 € Recettes Voté
021 - Virement de la section de fonctionnement
024 – Produits des cessions d’immobilisation
040 - Amortissements
10 - Apports, dotations et réserves
13 - Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilées
258 863.53 €
20 000.00 €
0.00 €
251 019.64 €
546 000.00 €
600 000.00 €
TOTAUX 1 675 883.17 € 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
10 – Délibération portant créant d’un emploi non-permanent pour accroissement saisonnier d’activité aux Services techniques
Olivier GAILLARD, Adjoint aux travaux et Environnement, propose à l’assemblée de créer un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour la période du 11/04/2023 au 30/09/2023 inclus.
Cet emploi non permanent sera occupé par l’agent contractuel en poste, renouvelé dans son contrat à durée déterminée à compter du 11/04/2023 et jusqu’au 30/09/2023 inclus.
L’agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille C1 de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, à l’indice brut 354 (indice majoré 353).
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
11 – Délibération portant sur les indemnités d’éviction pour l’achat des terrains nécessaires à l’aménagement de la future piste cyclable (complément d’information)
Suite à la transmission le 14 mars 2023 de la Chambre d’Agriculture de nouveaux tarifs concernant la perte d’exploitation pour le fermier, la délibération n°2023-10 du 7 mars 2023 doit être amendée. Les valeurs des indemnités d'éviction, selon le protocole en vigueur dans le département de l’Isère, sont les suivantes :
Pour les noyers : Les valeurs ci-dessous valent pour des plantations de noyers de variété Franquette plantés à 100 arbres /ha pour des noyers de 13 à 20 ans. La perte d’exploitation pour le fermier est de 3.372€ /m² soit ramené à 337.2 €/arbre si on prend 6 années de perte de marge brute auxquels on ajoute 12 années de délai d’entrée en production.
Pour les cultures l’indemnité d’éviction de base est de 0.5 €/m².
La commune prendra en charge également l’indemnité d’éviction.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération qui annule et remplace la délibération n°2023-10 du 7 mars 2023.
7 – Informations / questions diverses
• Frelons asiatiques : Réunion d’information le 11 avril 2023 à 20h en Mairie sans le GDS (Groupement de Défense Sanitaire) car l’association ne peut plus répondre aux trop nombreuses sollicitations mais en présence d’apiculteurs. L’objectif est de proposer un ou deux référents sur la commune pour faire le lien avec la commune, les piégeurs, le GD et de créer un réseau de piégeurs, pour identifier les nids et poser des pièges à 500m à la ronde autour des nids repérés.
• PLUI : réflexion à engager autour du recensement du patrimoine bâti, du petit patrimoine (croix, four...), vues remarquables qu’il faut préserver.
• Tènement Taulier : le projet immobilier de logements avec services et commerces au RDC est relancé comme prévu dans la zone d’aménagement urbain. Dépôt permis de construire prévu d’ici juillet.
• Le Conseil communautaire aura lieu le 4 mai à Saint-Vérand à la salle des fêtes à 19H.
• Bulletin municipal : parution fin avril
• Prochaines dates des Conseils municipaux : 9 mai, 13 juin et 18 juillet 2023
Fin de séance : 22h20