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Procès Verbal - cms 928 PV CM st Verand 2022 08 23
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 928 PV CM st Verand 2022 08 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 23 août 2022
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Pouvoir(s) : 2
Date de convocation :
18 août 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois août à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Gwenaëlle GALINDO,
Lysiane INARD, Isabelle JUHASZ, Muriel GAIFFIER, Fabienne
FERRIER, Laure BOSSAN
Messieurs Jean-Philippe GORON, Olivier GAILLARD, Stéphane
TOURNOUD, Patrick GIROUD, Jacques DUCROS, Michel
MOTTUEL, Jean-Marc BOURGOGNE, Patrice BERTRAND, Pierre
CHEVALLIER
Ont donné procuration :
Aurélie SEURAT a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD
Fabrice GENOVESE a donné pouvoir à Pierre CHEVALLIER
Membres absents : Anthony PEREIRA
Membres absents excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GORON
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin 2022 est validé.
Madame le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour portant sur le maintien d’un montant fixe pour les indemnités de fonction des élus.
1 – Présentation du décret tertiaire
Jean-Philippe GORON, Adjoint, expose à l’assemblée que le dispositif Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs publics et privés vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire, elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique. La commune de Saint-Vérand, au vu de la dimension de ses locaux est concernée (l’ensemble des bâtiments présentent une surface cumulée d’activités tertiaires égale ou supérieure à 1 000 m²). Concrètement il s’agit des bâtiments des écoles, cantine, salle des fêtes, mairie et accueil de loisirs qui forment un ensemble continu d’activités tertiaires. Les objectifs énergétiques sont progressifs mais élevés (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Ils peuvent être atteints suivant deux modalités alternatives :
Valeur relative : L’objectif correspond à une réduction de la consommation d’énergie finale par rapport à une année de référence (au choix de notre commune entre 2010 et 2019). Valeur absolue : L’objectif est déterminé, pour chaque bâtiment par un seuil exprimé en kWh/m²/an en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de la même catégorie d’activité et des meilleures techniques disponibles.
En tant que propriétaire nous devons déclarer les consommations de nos locaux tertiaires sur l’Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT). Au vu des consommations énergétiques annuelles des bâtiments (électricité, gaz et fioul) et des résultats obtenus, OPERAT qualifie l’avancée dans la démarche de réduction des consommations d’énergie. En cas de non atteinte des objectifs, des pénalités sont appliquées. Théoriquement d’ici le 30/9/2022, nous devons définir une année de référence (point zéro), renseigner les caractéristiques techniques, d’usage et d’activités des bâtiments concernés et déclarer les consommations énergétiques 2019 sur OPERAT. La commission développement durable se réunira courant septembre, sur la base des enregistrements disponibles des consommations énergétiques, 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
pour préciser nos engagements et mettre en place un plan d’action. TE38 et l’ADEME pourront apporter une aide technique.
2 – Délibération portant sur la désignation des représentants pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes avec la ville de Saint-Marcellin pour le projet de piste cyclable
Monsieur Stéphane TOURNOUD, Adjoint, rappelle à l‘Assemblée la délibération 2022-26 du 12/04/2022 approuvant, dans le cadre du projet de liaison douce en bordure de la RD 518 entre le village de Saint-Vérand et les équipements scolaires (collège et lycée) de Saint-Marcellin, la constitution d’un groupement de commandes, dont la ville de Saint-Marcellin serait le coordinateur, avec pour objectifs de :
- Faciliter la mise en œuvre de l’opération
- Permettre une meilleure articulation avec les intervenants
- Rationnaliser les coûts
Une convention de groupement a été formalisée qui prend en compte les missions de prestations intellectuelles comme la Maitrise d’œuvre, et la coordination SPS, et éventuellement les marchés de travaux.
A ce titre, il convient d’élire, parmi les membres du Conseil municipal, un membre titulaire et un membre suppléant, pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres de ce groupement. Sont proposés : M. Stéphane TOURNOUD comme titulaire
Mme Dominique UNI, comme suppléante
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur le montant fixe des indemnités de fonctions des élus
Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
Elle rappelle la délibération 2020-23 en date du 9 juin 2020 fixant le calcul des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 48,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima. Elle rappelle les délibérations 2020-24 et 2020-25 en date du 9 juin 2020, fixant l’indemnité des adjoints à 19,80%, et l’indemnité des conseillers délégués à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Lors d’une revalorisation du point d’indice de la fonction publique, comme au 1er juillet 2022, le montant de l’indemnité de fonction des élus est automatiquement augmenté.
Madame Le Maire demande à maintenir le niveau des indemnités perçues avant le 1er juillet, et à définir un montant fixe pour les indemnités de fonctions des élus, comme suit :
Nom – Prénom Fonction Montant fixe brut
Dominique UNI Maire 1 886.35 €
Jean-Philippe GORON 1er adjoint Finances communales, économie et développement durable 719,53 €
Olivier GAILLARD 2ème adjoint Travaux et environnement 719,53 €
Gwenaëlle GALINDO 3ème adjointe Communication, Affaires scolaires et périscolaires 719,53 €
Stéphane TOURNOUD 4ème adjoint Urbanisme et aménagement du territoire 719,53 €
Isabelle JUHASZ 5ème adjointe Actions et animations sociales 719,53 €
Patrick GIROUD Conseiller délégué Vie associative 233,36 €
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. Fin de séance : 20h00