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Déliberation - delib 2022 07 04 denomination de voies privees
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 07 04 denomination de voies privees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
re
ONDRES Naturellement
A
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
ID : 040-214002099-20220707-DELIB2022_07_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 juillet 2022
Délibération n° 2022-07-04
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 30/06/2022 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 30/06/2022
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN : Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Caroline GUERAUD; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Vincent BAUDONNE : Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Éva BELIN en date du 04/07/22 Frédéric LAHARIE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 07/07/22 Serge ARLA donne procuration à Sandrine COELHO en date du 15/06/22 Chantal ROCHEFORT donne procuration à Nadine DURU en date du 20/06/22 Davy CAMY donne procuration à Caroline GUERAUD en date du 07/07/22 Cindy ESPLAN donne procuration à François TRAMASSET en date du 03/07/22 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 30/06/22 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 05/07/22
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Dénomination de voies privées
Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’au titre de ses pouvoirs généraux de police, elle a le droit de contrôler les dénominations de toutes voies, publiques ou privées, et d'interdire celle qui serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Un permis de construire a été délivré le 7 novembre 2019 pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 161 logements sur un terrain situé rue de Janin à ONDRES. A l'intérieur de ce programme, deux voies vont être créées, nécessitant donc une dénomination indispensable pour les services collectifs. Une réflexion a été engagée afin de prendre en compte l'identité de la Commune. Deux noms ont été retenus : « chemin de l'Etang » et « impasse des Pêcheurs », tels que localisés au plan ci-joint.
Ainsi, au regard de l'identité locale, il a été décidé de retenir les noms suivants « chemin de l'Etang » et « impasse des Pêcheurs », tels que localisés au plan ci-joint.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondresfr / wwwondresfr Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
ID : 040-214002099-20220707-DELIB2022_07_04-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
- DÉCIDE de dénommer les voies de cet ensemble immobilier « chemin de l'Etang » et
«impasse des Pêcheurs », tels que localisés au plan ci-joint,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y
afférents,
- CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'aboutissement de ce dossier.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 11 juillet 2022
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le À 4... 1... / 2022
- après télétransmission électronique le A2... / 2) 2022
- et mise en ligne sur le site de la commune le A2.) Sd 2022
NB : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
@ Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
ED 40440 ONDRES
05.,59.45,30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr