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Procès Verbal - AM 2026 46 ODP base de vie rue de la chapellerie Demathieu Bard Construction
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 46 ODP base de vie rue de la chapellerie Demathieu Bard Construction)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
LJESSIÈRES
Ville de
ARRETE N° 2026 — 46 du 17 février 2026
Autorisation d'occuper le domaine public rue de la chapellerie, installation
d'une base de vie, dépôt de matériaux, et montage d'échafaudage,
notamment sur les parcelles B1972, B1974 et B1973
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants:
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Considérant la demande présentée le 27 janvier 2026 par Monsieur GALACHO
Xavier, au nom de l'entreprise Demathieu Bard Construction Sud Ouest pour la
réalisation de travaux d'isolation rue Privat, chemin de la Gravette, Rue de la
Chapellerie, Allée des écoles, Rue des Prêtre et Rue Saint-Jean à Bessières 31 :
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer le bon déroulement de ces travaux ;
ARTICLE 1 : L'entreprise Demathieu Bard Construction Sud-Ouest est autorisée à occuper le domaine public rue de la chapellerie, notamment en installant sa base de vie sur les parcelles B1972, B1974 et B1973 correspondante à l'aire de jeux et ses environs. Un échafaudage pourra être monté également.
Cette autorisation est valable à compter du 23 Février 2026, pour une durée de 150 jours.
ARTICLE 2 : Les accès riverains devront être maintenus.
ARTICLE 3 : Les travaux de montage de l'échafaudage devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art, Une bâche de protection sera nécessaire pour son implantation sur le site afin de minimiser le risque de projections sur le sol et de garantir la sécurité des ouvriers et des piétons.
ARTICLE 4 : Les aménagements ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux. Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune dégradation.
Une signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise Demathieu Bard Construction intervenant sur le chantier.
ce du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
an sieres.fr
1: ESSIÈRES T,Y
L°14 UESSIÈRES Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permetire l'application des présentes dispositions. La mise en place et l'entretien sera à la charge de l'entreprise Demathieu Bard Construction. ARTICLE 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième
partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
ARTICLE 4 : Le commencement des travaux est impérativement conditionné au respect des prescriptions susmentionnées.
ARTICLE 7 : À la fin des travaux, l'entreprise Demaïhieu Bard Construction s'obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation du domaine public entrainera une remise en état aux frais de l'entreprise Demaïhieu Bard Construction.
ARTICLE 8 : L'entreprise Demathieu Bard Construction sera entièrement
responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents où dommages qui pourraient se produire du fait de travaux qu'il y ait ou non de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
ARTICLE 9 : Le bénéficiaire devra suspendre temporairement son occupation du
domaine public et supportera, sans dédommagement, la gêne et le manque à
gagner qui peuvent résulter de travaux entrepris par la Ville, sur l'emplacement
visé par l'autorisation.
ARTICLE 10: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la
Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 17/02/2026
Le Maire,
Ville de
Cédric MAUREL
L1ESSIÈRES