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Procès Verbal - AM 2026 056 du 02 03 2026 Mise en place dune base de vie rue de la Chapellerie Demathieu Bard Construction
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 056 du 02 03 2026 Mise en place dune base de vie rue de la Chapellerie Demathieu Bard Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
D} 5
LIESSIÈRES
Ville de
ARRETE N° 2026 - 056 du 02 mars 2026
Autorisation de fermer la circulation rue de la Chapellerie afin de permettre la
mise en place d'une base de vie
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020
au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2211-1,L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
ensemble les textes qui l'ont modifié et complété :
Vu l'arrêté municipal 2026-046 autorisant l’entreprise DEMATHIEU BARD à
occuper le domaine public en installant une base de Vie des matériaux sur les
parcelles B1972, B1974 et B1973;
Considérant la demande présentée le 27 février 2026 par Monsieur GALACHO
Xavier, au nom de l'entreprise Demathieu Bard Construction Sud-Ouest pour la
l'installation d'une base de vie rue de la chapellerie, nécessitant un blocage de
la circulation ainsi que des interdictions de stationnement ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer le
bon déroulement de ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1: Afin de permettre l'installation d'une base de vie, l'entreprise Demathieu Bard Construction Sud-Ouest est autorisée, sous réserve d'appliquer
les mesures et préconisation listés dans les articles ci-dessous, à fermer la circulation à hauteur du numéro 152 de la rue de la Chapellerie le 11 mars 2026. Cette fermeture permettra l'engagement à contre sens de la circulation, en marche arrière, de poids lourds dans la rue de la chapellerie.
ARTICLE 2 : L'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION devra suivre les préconisations suivantes :
e L'accès riverain devra être maintenu.
e Des flyers prévenant les administrés de la rue de la Chapellerie devront être distribués dans chaque boite aux lettres.
e Un cheminement devra orienter les piétons vers le chemin de la Gravette.
e Une déviation («route barrée sauf riverain » devra être mise en place à l'intersection avec le chemin Lassalle.
+ Toute mesure Utile devra être prise afin que les riverains remontant le sens
interdit avec leur véhicule n'aint pas d'accident avec les riverains regagnant le domicile.
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29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
L1ESSIÈRES D,Y ë
L'4 ARTICLE 3 : Afin de permettre l'application des deux précédents articles, les
L1ESSIÈRES mesures de police de la circulation et du stationnement suivante seront prises :
e Interdiction de circuler aux abords des chantiers pour les piétons hormis les riverains directement concernés qui devront être escorté par un personnel du chantier.
e L'intégralité de la rue de la Chapellerie sera interdite à la circulation hormis les riverains de la rue.
e La circulation se fera dans les deux sens pour les riverains entre le numéro
152 et le chemin Lassalle
e La route sera barrée et interdite à la circulation à hauteur du numéro 152
de la rue de la Chapellerie.
e La vitesse sera limitée à 10 km/h.
e Les piétons souhaitant prendre la rue de la chapellerie depuis la route de Montauban seront invités à prendre le chemin de la Gravette.
e Les piétons descendant la chapellerie seront invités à rejoindre le chemin de la Gravette en empruntant le piétonnier qui passe entre les bâtiments 1 et 2 de la résidence Dunant.
e Le piétonnier passant entre le 268 et le 280 de la rue de la Chapellerie devra être fermé [à hauteur du panneau BEKAM Auto)
e Le stationnement sera interdit sur les emplacements à hauteur des numéro 152, 136 et en face du 110 de la rue de la Chapellerie.
e Le temps de la manœuvre des poids lourds, la circulation pourra être momentanément interrompue sur la D630 ainsi que sur la rue Privat.
Ces mesures s’appliqueront le 11 mars 2026 à partir de 09h00
ARTICLE 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise
Demathieu Bard Construction intervenant sur le chantier.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application des présentes dispositions. La mise en place et l'entretien sera à la charge de l'entreprise Demathieu Bard Construction.
ARTICLE 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une
signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième
partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l'avance.
ARTICLE 6 : Le commencement des travaux est impérativement conditionné au respect des prescriptions susmentionnées.
ARTICLE 7 : À la fin des travaux, l'entreprise Demathieu Bard Construction s'obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation du domaine public entrainera une remise en état aux frais de l'entreprise Demathieu Bard Construction.
ARTICLE 8 : L'entreprise Demathieu Bard Construction sera entièrement
responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de travaux qu'il y ait ou non de leur part, négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
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Ville de
1: 1EÉSSIÈRES Th B ARTICLE 9 : Le bénéficiaire devra suspendre temporairement son occupation du
L°4 domaine public et supportera, sans dédommagement, la gêne et le manque à
gagner qui peuvent résulter de travaux entrepris par la Ville, sur l'emplacement
visé par l'autorisation.
CJESSIÈRES
ARTICLE 10: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant la
Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 02/03/2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairi a ri en 7 D œ
Ville de
L:1ESSIÈRES