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Déliberation - 20220524 24 STM01 CONVENTION NEXLOOP
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 24 STM01 CONVENTION NEXLOOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
OS nn DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
‘an DEUX MILLE VINGT DEUX Nombre de Conseillers :
le: 24 MAI 2022
let & commune dé CHÂTEAURENARD
en exercice 35 jon ordinaire,
présents 24 d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel L Maire
votants 32 Jate de convocation du Co: unicipal: 17 mai 2022
PRÉSENTS:
Mmes, 5. PONCHON,À. DARASSE, M, LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, 1. MILLET, F. MOURET, C. CHAUVET,S. DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, LIMBERT, C. ALLEMANY,
L. CONSOUIN, C. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. ML, ANZALONE {pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUE {pouvoir à B. CLARETON), 5. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL), R. SIMON (pouvoir à €. CHAUVEI), L. ROQUEPLAN {pouvoir à À. SAIZE), B. REYNÈS {pouvoir à € LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD. PAGES)
ABSENTE:
Mme 5. COMRE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaide DARASSE
20220524 —24/STMOI. CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER AVEC NEXLOOP France POUR LE COMPTE DE BOUYGUES TELECOM
Dens le cadre de l'extension de la fibre optique sur Châteaurenard, il convient de signer une convention avec NEXLOOP FRANCE afin de leur mettre à disposition les infrastructures pas- sives de communications électroniques.
La convention à pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières par lesquelles la collectivité accorde un droit d'utilisation à NEXLOOP FRANCE des réseaux exis- tants nous appartenant.
La demande de réalisation des travaux dernandée par NEXLOOP FRANCE :
Lieu Référence cadastrale
Rue Jean Bouin -13160 Châteaurenard DX 132
La convention ést prévue à compter du 1% juin 2022 pour une durée de 12 ans. Au-delà de ce terme, elle sera prorogée par périodes successives de 12 ans, sauf congé donné par l'une des parties.
La Commune percevra une redevance annuelle globale et forfaitaire, toutes charges éven- tuelles incluses, de 1,39 € nets du mètre linéaire par fourreau, soit 72 mètres et 2 fourreaux une redevance totale de 200,16 euros nets.
COMMUNE DE = 13160 - CONSEL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 HÂTEAURENARD Vu l'examen de ce dossier en commission Travaux - Aménagements le 11 mai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE là convention d'occupation privative du domaine public non routier avec NEXLOOP France
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chäteaurenard, le 25 rnai 2022
LEMAIRE Marcel MARTEL)
1}
= 18160 - COMREIL MERNCIEAL DU 24 MAI 2022