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Déliberation - 20220524 25 URBA01 CESSION EP 79 PITOT KEVIN
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 25 URBA01 CESSION EP 79 PITOT KEVIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
VILLE
DE
CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE
EB/SC/VP
Nombre de Conseillers :
en exercice 33
présents 24
votants S2
PRÉSENTS :
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
‘an DEUX MILLE VING
le: 24 MAI 2022 le Conseil Municipal
dûment convoqué,
EUX
8 commune de CHÂTEAURENARD
ini en sassion urdinaire,
en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2022 Dat:
Mmes, 5. PONCHON, À. DARASSE, M. | UCIANI-RIPEF TI, A. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MILLET, F, MOURET, C, CHAUVET, . DIET-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N.AUBERT
MM, D. CHAMBON, C, PTAK, B. CLARETON, M.TEISSIER, L. IMBERT, C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN, €. LABARDE
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à €. ALLE MANY), N. BOUABDAULAH (pouvoir à M
MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON), 5. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL }, R. SIMON {pouvoir à C. CHAUVET), L. ROQUEPLAN {pouvoir à À SALZE), B. REYNES {pouvoir à € LABARDE), M. LOMBARDO {pouvoir à MN, PAGLS)
ABSENTE
Mme 5, COMBL
Secrétaire de Séance : Madarne Adélaide DARASSE
20220524 - 25/URBAOT. CESSION PARCELLE EP 79 A M. ET MME PITOT KEVIN
La Commune est propriétaire d'une petite parcelle de forme triangulaire, cadastrée EP 79 d'une superficie de 79 m2 environ, située Traverse du Ravin de l'Argelier et bordée au Nord- Ouest par un fossé. Sur ladite parcelle, est édifié un mazet en très mauvais état et empiétant sur la parcelle voisine cadastrée EP 424.
Monsieur et Madame PITOT Kevin, propriétaires de la parcelle EP 426, ont sollicité la Comm- mune afin d'acquérir cette parcelle.
Les services de FRANCE DOMAINE ont été consultés et ont donné le 4 février 2022 une esti- mation de 19 200 € pour ce bien.
Compte tenu qu'il sera nécessaire de régulariser l'emprise du mmazet et d'aménager la berge en cas de clôture de ladite parcelle, cette cession pourrait s'effectuer au prix de 15 000 €
COMMUNE DE CHÂTEAURENAP -160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2022 Vu l'exarnen de ce dossier en commission Travaux - Aménagements le 11 rmai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la cession précitée aux conditions ci-dessus définies à M. et Mme PITOT Kevin ou tout personne physique ou morale s'y substituant,
AUTORISE M. le Maire où son représentant à signer tous documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Chêéteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE {
Marcel MARTEL
PT TR
\
D -18160- 24 MAI 2022