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Déliberation - 20220524 15 DEJ02 C° FIN CAF Aides Vacances
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 15 DEJ02 C° FIN CAF Aides Vacances)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE EXTRAIT
DE
cHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DURE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre de Conseillers : an DEUX MILLE VING x MAI 2022
unicipal de la commune
en exercice sc jqué, s'est réuni ar
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MART
votants 32 Date de convocation du Canseil Municipal : 17 mai 2022
PRÉSENTS:
Mmes, S. PONCHON,À. DARASSE, M, LUCIANI-RIPETTI, A, SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP, SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MILLET, F. MOURET,C. CHAUVET, S. DIÉT-PENCHINAT, MD. PAGES, C. BARRY, N. AUGERT
MM, D. CHAMEON, €. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L.IMBERT, C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN, €, LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. ML. ANZALONE [pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M. MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON), 5. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL), R. SIMON {pouvoir à €. CHAUVET), L. ROQUEPIAN (pouvoir à À SALZE), B. REYNÉS (pouvoir à € LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoirà MD. PAGÉS}
ABSENTE
Mme 5. COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaïde DARASSE
20220524 - 15/DEJO2. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA
CAF POUR LES AIDES VACANCES 2022
La Commune organise cet été deux séjours de vacances dans le département de ia Haute- Loire (Centre de vacances de Saint Front - Label "Citoyenneté-Environnement-
Développement Durable'} qui vont se dérouler en deux temps :
- du au 15juillet pour les 11/14 ans (16 places)
- du 25 au 29 juillet pour les 15/17 ans (16 places)
Afin de favoriser le départ des enfants en accueil collectif de vacances, la CAF verse chaque
année une allocation aux familles, appelée l'Aide aux Vacances Enfants (AVE).
Parallèlement, la Commune s'engage à accueillir les enfants issus des familles bénéficiaires
de cette aide, calculée en fonction de leur quotient familial.
L'Aide aux Vacances Enfants sera versée de façon subrogatoire à la Commune par les services de VACAF
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MA 2022 Vu l'exarnen de ce dossier en commission Sport/Vie associative/Education Jeunesse le 10 rai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financernent CAF pour les aides vacances de l'été 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 25 mai 2022
LE MAIRE D Marcel MARTEL|
- 13160 -