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Déliberation - d 2024 05 07 10 cdas securisation vehicules pietons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 05 07 10 cdas securisation vehicules pietons)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
…,
Publié
le 14/05/2024
7
1B
: 674-217400860-20240607-D_2024_
05 _07_10-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St
Julien
en
Genevois
|
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
avril
2024,
les
Séance
du
mardi
7 mai
2024
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Contamine-Sarzin
mairie,
le
mardi
7
mai
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
(74270)
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers:
15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
M,
Jean-Philippe
Gecchele,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents:
10
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-
Votants
: 11
17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2024
05
07
10
Absente
ayant
donné
procuration:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à Mme
Anne-Marie
Ceccon
Absent
excusé
: M.
Norbert
Regard
Absent
: M.
Christophe
Piazzoni
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
pour
la sécurisation
des
véhicules
et des
piétons
du
centre-bourg,
Villard
et La
Gravelière
Le
contrat
départemental
d’avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
concernant
prioritairement
les
domaines
suivants
:
e
la réalisation
et la rénovation
de
logements
accessibles
à tous,
la construction
et la
rénovation
de
bâtiments
scolaires
et
de
services
aux
familles,
la construction
et la rénovation
de
bâtiments
publics
et d’équipements
publics,
la construction
et rénovation
d'équipements
sportifs
et culturels,
d'aménagements
urbain
ou
de
voirie,
la préservation,
sauvegarde
et mise
en
valeur
de
patrimoine,
à des
projets
de
développement
local.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
sécurisation
des
véhicules
et
des
piétons
du
centre-bourg,
Villard
et La
Gravelière,
En
effet,
il rappelle
que
la commune
est
située
dans
la zone
d’influence
de
Genève
qui
tend
à s’agrandir.
Les
véhicules
la traversant
sont
en
nombre
croissant.
La
RD
123
la
traverse
en
un
«S
»
orienté
Nord-Sud
à
partir
de
la
RD
1508.
Elle
permet
de
rejoindre
Saint-Julien-en-Genevois
et Genève.
Les
routes
communales
de
la Gravelière
et de
Villard
la traversent
selon
l’axe
Est-Ouest
via
la D
27
et
la
RD
1508
à partir
du
rond-point
de
Bonlieu.
Ces
deux
axes
sont
empruntés
en
semaine
par
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
en
nombre
croissant.
De
nombreuses
camionnettes
de
livraison
viennent
s’y
ajouter
pour
aller
vers
Genève
ou
vers
l'Ain. Aucun
aménagement
sécuritaire
- écluse,
plateau
traversant,
ralentisseur,
etc.
- n’a
été
réalisé
jusqu’à
présent
pour
réguler
la
circulation
et
augmenter
la sécurité
contrairement
aux
communes
voisines.
C’est
une
des
raisons
pour
lesquelles
le flux
de
véhicules
est
de
plus
en
plus
important. Le
non-respect
de
la
vitesse
autorisée
en
agglomération
est
également
à
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 14/05/2024
ID:
074-217400860-20240507-D
2024
05_07_10-DE
systématiquement
évoqué
ce problème
lors
des
réunions
de
village.
La
finalité
de
ce
projet
est
de
réduire
la vitesse
pour
augmenter
la sécurité
des
usagers.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est évalué
à 370
880.00
€ HT
soit 445
056.00
€ TTC :
Montant
total
des
travaux
(HT)
335
800.00
€
-___centre-bourg
281
500.00
€
-
Villard
35
300.00
€
-__
La
Gravelière
2 900.00
€
-___
aléas
16
100.00
€
Frais
de
publication
1 500.00
€
Maîtrise
d’œuvre
33
580.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(HT)
370
880.00
€
TVA
(20
%)
74
176.00
€
TOTAL
(TTC)
445 056.00 €
Vu
le projet
de
sécurisation
des
véhicules
et des
piétons
du
centre-bourg,
Villard
et La
Gravelière,
Vu
Le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
et à mains
levées
:
+
ADOPTE
le
projet
de
sécurisation
des
véhicules
et
des
piétons
du
centre-bourg,
Villard
et
La
Gravelière
pour
un
montant
de
370
880.00
€ HT
soit 445
056.00
€ TTC,
+ SOLLICITE
l’aide
du
département
au
titre du
CDAS
pour
100
000
€ soit
32
%
du
montant
du
projet
et
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montant
Montant
TTC
Objet
Montant
HT
Montant
HT
TTC
Conseil
Maitrise
33580006!
40296006 | Partemental— |
és Gop 00e |
65 000.00 €
d'œuvre
Amendes
de
police
Frais
de
co
ï
publication
1 500.00
€
1 800.00
€ |
départemental
—
120
000.00
€ |
120
000.00
€
CDAS
2024
Travaux
335
800.00
€
402
960.00
€ |
Autofinancement
|
185
880.00
€ |
260
056.00
€
TOTAL
370
880.00
€
445
056.00
€ |
TOTAL
370
880.00
€ |
445
056.00
€
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
13
MAI
2024
De
sa
publication
:
14
MAI
2024
Et
de
sa
mise
en
ligne
le
:
T4
MAI
202
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 7 mai
2024
Christophe
COMÉ
Le
secrétaire
de
séance,
CE—
|
?