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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7x]
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2024
Publié
le 14/05/2024
f
ID
: 074-217400860-20240507-D_2024_05_07_04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Contamine-Sarzin (74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
mardi
7 mai
2024
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
25
avril
2024,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
mardi
7
mai
2024
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Nombre
de conseillers
: 15
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 10
Délibération
n°D_2024_05_07_04
Etaient
présents
:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
M.
Julien
Langloys,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
Chen,
M.
Laurent
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absente
ayant
donné
procuration
:
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
à Mme
Anne-Marie
Ceccon
Absent
excusé
: M.
Norbert
Regard
Absents
: M.
Jean-Philippe
Gecchele,
M.
Christophe
Piazzoni
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l’appel
nominal,
il
a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
M.
Christophe
Comé
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Objet:
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
diligences
nécessaires
pour
l’acquisition
du
bien
sis sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1948
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
a été
autorisé
par
délibération
n°D_2024_02_14_04
du
14
février
2024
a exercé
son
droit
de
préemption
urbain
pour
l’acquisition
de
l’immeuble
sis
sur
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1948
au
696,
route
du
Chef-Lieu
à
Contamine-Sarzin,
d’une
contenance
de
568m?,
pour
une
surface
utile
ou
habitable
de
68m?,
au
prix
de
110
000
€ auquel
s’ajoutent
les
frais d’acte.
Il
sollicite
à nouveau
le
conseil
municipal
sur
ce
dossier
afin
qu’il
l’autorise,
lui
ou
un
Maire-Adjoint,
à
effectuer
les diligences
nécessaires
à cette
acquisition.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal :
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Maire-Adjoint
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ce
bien
pour
un
prix
de
110
000.00 € ;
+ DIT
que
les frais
de
notaire
et de
géomètre
restent
à la charge
de
la commune
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
Maire-Adjoint
à signer
les
actes
à intervenir
;
+ DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
de
l’exercice
2024.
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le :
13
MAI
2024
De
sa publication
:
14
MAI
2024
Et
de
sa
mise
en ligne
le :
14
MAI
2024
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 7 mai
2024
Le
secrétaire
de
séance,