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Déliberation - d 2025 03 24 06 cdas 2025 plateaux sureleves
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 03 24 06 cdas 2025 plateaux sureleves)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
FAMENELSARZEN
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2025
Publié
le
#
COMMUNE
DE
CO
ID
: 074-217400860-20260324-D_2025_63_2406A-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Séance
du
lundi
24
mars
2025
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
13
mars
2025,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
(74270)
mairie,
le
24
mars
2025
à
20h00
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Julien
Langloys,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
M.
Laurent
En
exercice
: 13
Esteulle,
Mine
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 09
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
Votants
: ft
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D_2025
03 24 06
Absents
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon,
Mme
Carole
Chen
à
M.
Christophe
Comé
Absent
excusé
: M.
Jean-Philippe
Gecchele
Absent
: M.
Norbert
Regard
Le
président
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
:
Création
de
:deux
plateaux
‘surélevés
‘dans
la
‘traversée
‘du
‘Chef-Lieu
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
Le
contrat
départemental
d’avenir
et
de
solidarité
(CDAS)
est
destiné
à
financer
des
projets
d'investissement
portés
par
les
communes
et
intercommunalités
concernant
prioritairement
les
domaines
suivants
:
+
la réalisation
et la rénovation
de
logements
accessibles
à tous,
+
la construction
et
la rénovation
de
bâtiments
scolaires
et
de
services
aux
familles,
+
la construction
et la rénovation
de
bâtiments
publics
et d'équipements
publics,
e
la construction
et rénovation
d'équipements
sportifs
et culturels,
«+
d’aménagements
urbain
ou
de
voirie,
«
la préservation,
sauvegarde
et mise
en
valeur
de
patrimoine,
+
à des
projets
de
développement
local.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’actionner
ce
dispositif
pour
la
création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu.
En
effet,
il rappelle
que
la
commune
est
située
dans
la zone
d’influence
de
Genève
qui
tend
à s’agrandir.
Les
véhicules
{a traversant
sont
en
nombre
croissant.
La
RD
123
la
traverse
en
un
«$
»
orienté
Nord-Sud
à
partir
de
la
RD
1508.
Elle
permet
de
rejoindre
Saint-Julien-en-Genevois
et Genève.
Cet
axe
est
emprunté
en
semaine
par
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
en
nombre
croissant,
De
nombreuses
camionnettes
de
livraison
viennent
s’y
ajouter
pour
aller
vers
Genève
ou
vers
l’Ain.
Récemment,
afin
de
réguler
la circulation,
deux
écluses
simples
« tests
» y
ont
été
aménagées.
Elles
vont
être
déplacées
et remaniées.
À
l’instar
des
communes
voisines,
la finalité
du
projet
- écluses
et plateaux
traversants
—
est
de
réduire
la
vitesse
pour
augmenter
la sécurité
des
usagers. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/03/2025
) 1
AS
Publié
le
EN
ID : 074-217400860-20250324-D_2025_03_2406A-DE
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est évalué
à
100
000.00
€ HT
soit
120
000.00
€ TTC
Montant
total
des
travaux
(HT)
105
000.00
€
-___
création
de
deux plateaux
surélevés
100
000.00
€
-___
création
de
deux
écluses
5 000.00
€
Frais
de
publication
1 000.00
€
Maîtrise
d'œuvre
5 000.00
€
COUT
GLOBAL
DE
L’OPERATION
(HT)
111
000.00
€
TVA
(20
%)
22
200.00
€
TOTAL
(TTC)
133
200.00
€
Vu
le projet
de
sécurisation
création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu,
Vu
le plan
de
financement,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
10
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Laurent
Esteulle)
:
+
ADOPTE
le
projet
de
création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la
traversée
du
Chef-Lieu
pour
un
montant
de
111
000.00
€ HT
soit
133
200.00
€ TTC,
+ SOLLICITE
l’aide
du
département
au
titre
arrête
le plan
de
financement
suivant
:
du
CDAS
pour
55
500
€ soit
50
%
du
montant
du
projet
et
DEPENSES
RECETTES
Objet
Montants
Objet
Montants
Maitrise
d'œuvre
5 000.00
€ HT |
FCTVA
18
208.44
€
_
__—.
Conseil
départemental
s
Frais
de
publication
1 000.00
€ HT |
” CDAS
2025
55
500.00
€
Travaux
105
000.00
€ HT |
Autofinancement
59
491.56
€
111
000.00
E HT
TOTAUX
133
200.00
€ TTC
TOTAL
133
200.00
€
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait et délibéré aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
: 25
mars
2025
De
sa
publication
:
1
f
MARS
205
+
2 6 MARS
2075
Et de
sa
mise
en
ligne
le :
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
Contamine-Sarzin,
le
24
mars
2025
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL