Arrêté - DG 2023 131 Autorisation organisation du Meeting of Styles reglementation circulation et stationnement 25 au 27 08 2023

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Arrêté - DG 2023 131 Autorisation organisation du Meeting of Styles reglementation circulation et stationnement 25 au 27 08 2023 Document publié le Dimanche 27 août 2023 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 131 Autorisation organisation du Meeting of Styles reglementation circulation et stationnement 25 au 27 08 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Pour le Maire ct par dé‘égation

DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

VILLE DE PAIMPOL

ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- _/ 4

Portant autorisation d’organiser une

manifestation culturelle et musicale

« Meeting of Styles » du 25 au 27 août 2023,

d'occuper le domaine public et réglementant

temporairement la circulation et le

stationnement sur le site, à l’occasion de cet

événement

Nous, FANNY CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,

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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L 2212-1 et suivants réglementant la police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6, le code pénal et notamment son article R 610-5,

le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,

l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,

l'arrêté municipal n° DG/2004-19 en date du 15 février 2005 portant sur la FGpenrralon d'alcool et l'utilisation abusive du domaine public,

l'arrêté municipal n° DG/2005-09 en date du 15 février 2005 portant réiémientétion permanente de la lutte contre le bruit,

l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 4e" Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,

l'arrêté municipal n° DG/2022-299 en date du 13 décembre 2022, autorisant Monsieur

Stéphane FROMY, « TY PIZZA », à occuper le domaine public communal aux fins d'y exercer une activité ambulante, sur le quai Neuf, du 1°" janvier au 31 décembre 2023, l'arrêté municipal n° DG/2022-311 en date du 26 décembre 2022, autorisant Monsieur et Madame Olivier et Hélène MALLET, « LE CHAUDRON MAGIQUE », à occuper le domaine public communal aux fins d'y exercer une activité ambulante, sur le quai Neuf, du 1®' janvier au 31 décembre 2023,

CONSIDERANT la demande, en date du 07/10/2022, de Madame Brigitte VAYER, Présidente

de l'association A’typik, d'organiser une manifestation culturelle et musicale « Meeting of Styles », à PAIMPOL, du 25 au 27 août 2023,

CONSIDERANT qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer l'organisation de la

manifestation et l'occupation du domaine public ainsi que, dans l'intérêt de l'ordre et de

la sécurité publics, de la circulation et du stationnement sur le site occupé,

ARRETONS :

ARTICLE 1°°- Du vendredi 25 au dimanche 27 août 2023, l'association A’typik, représentée par sa Présidente Madame Brigitte VAYER, est autorisée à organiser le

« Meeting of Styles», composé de : |

> Concerts sur le quai Neuf, de 19h00 à minuit, les vendredi 25 et samedi

26 août 2023, avec buvette et vente au déballage,

> Expositions sur les façades de bâtiments de la Ville.

DG/2023-/24ARTICLE 2 -

à

ARTICLE 3--

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICEE 11 -

DG/2023-, | 34.

L'organisateur est autorisé à installer une buvette dans l'enceinte de la fête, quai Neuf, les 25 et 26 août 2023, pour vendre ou distribuer des boissons de catégories 1 et 3. Les bouteilles en verre sont interdites.

Pour permettre le montage et le démontage des structures nécessaires à l'organisation de la manifestation, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits quai Neuf, du vendredi 25 août 2023 à partir de 7 h 00 et jusqu’à la fin du démontage de toutes les structures le dimanche

27 août 2023.

Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les véhicules des organisateurs, des artistes et des services municipaux.

Par dérogation à l’article 3 du présent arrêté, une voie circulable de 4m de largeur devra être maintenue libre, pour permettre le passage des véhicules de secours, de la place des Islandais à l’arrière de la Maison des Plaisanciers.

Afin de sécuriser le site, l'organisateur stationnera à l'entrée du quai Neuf, côté sanitaires publics, en travers de la voie, un véhicule (type fourgon). Ce véhicule servira de bärrière mobile permettant le passage des véhicules de

secours. Le chauffeur devra rester en permanence à proximité du véhicule.

En plus du dispositif défini à l’article précédent, les services techniques municipaux mettront en place des plots béton dans la continuité du véhicule (vers le carrousel). ?

L'organisateur devra assurer par ses propres moyens la sécurité de l'événement et du public et s'assurer que celui-ci ne circule pas sur les pontons. Pour ce faire, il fera appel à des vigiles ou des bénévoles en nombre suffisant. Le service Culturel de la Ville de Paimpol fournira à l'organisateur des badges « plaisanciers » pour l'accès aux pontons.

Un barriérage sera installé par les services techniques municipaux, afin

d'empêcher le public de circuler à l'arrière de la capitainerie, tout en permettant aux artistes d'accéder aux loges et sanitaires. ‘ De plus, un agent de sécurité ou bénévole devra être prévu par l'organisateur à proximité de l'entrée de la Maison des Plaisanciers et de ses sanitaires.

Des barrières Vauban devront être installées, tout le long du quai, côté bassin n°2.

L'organisateur devra prévoir des extincteurs à eau pulvérisée et adaptés aux risques, en nombre suffisant, sur le site de la manifestation.

Afin d'assurer la salubrité du site, l'organisateur installera des sanitaires

supplémentaires, en plus des sanitaires publics et devra se rapprocher de Guingamp-Paimpol Agglomération pour la fourniture de containers.

Aucune fixation au sol n’est autorisée sur le domaine public. Seuls les systèmes de lestage sont autorisés.

Toute atteinte à l'intégrité du domaine public, de quelque nature qu'elle soit, est strictement interdite. Toute infraction sera poursuivie conformément à la réglementation en vigueur, et fera l’objet d'une remise en état aux frais du contrevenant.ARTICLE 12 - L'organisateur devra être titulaire d'une assurance en responsabilité civile …Couvrant cæ type de manifestation.

ARTICLE 13 - L'installation des commerces ambuiants, « LE CHAUDRON MAGIQUE » et

« TY PIZZA », respectivement détenteurs d’une autorisation d'occupation du

domaine public à l'entrée du quai Neuf, par arrêtés n° DG/2022-299 et n° DG/2022-311 susvisés, devra pouvoir être maintenue, pendant la durée de la manifestation, les samedi 26 et dimanche 27 août 2023.

ARTICLE 14 - 20 places de stationnement seront réservées pour lorganisateur, sur le parking du Champ de Foire, au plus près des HLM, du vendredi 25 août 2023 à 7h00 au lundi 28 août 2023 à midi.

20 places de stationnement seront réservées pour l'organisateur, sur le parking Novice Le Maout, au pied du 1° talus au bas de la résidence le Quinic, du vendredi 25 août 2023 à 7h00 au lundi 28 août 2023 à midi.

15 places de stationnement seront réservées pour. l'organisateur, devant la Salle des Fêtes, quai Loti (bande au plus près de la salle et bande du milieu), du jeudi 24 août 2023 à 8h00 au lundi 28 août 2023 à midi.

ARTICLE 15 - Afin de faciliter l'installation de l'exposition sur les façades des bâtiments de la rue du Quinic, celle-ci sera fermée à la circulation et au stationnement à compter du mardi 22 août 2023 à la fin du marché hebdomadaire et jusqu’au lundi 28 août 2023 à la fin du démontage.

L'organisateur sera autorisé à occuper le domaine public, sur les trottoirs, afin

d'installer un échafaudage.

ARTICLE 16 - Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés aux articles précédents sera considéré comme gênant au titre de l’article R. 417-10 11, IV et V du code de la route.

Toute infraction relative à la circulation d'un véhicule sur une: voie

temporairement fermée sera sanctionnée conformément à l’article R 411-21- 1 du code de la route.

ARTICLE 17 - Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place puis à l'enlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site. '

ARTICLE 18- L'événement étant organisé en partenariat avec la Ville de Paimpol, L'association A'typik disposera de la gratuité de l'occupation du domaine public. ‘

ARTICLE 19 - Le Directeur des services techniques municipaux,

Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,

Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,

.Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,

Le Méüedini.Chef du SAMU 22,

La Responsable du Service Culturel de la Ville de PAIMPOL,

Le Directeur de la SPL l’'Éskale d'Armor,

Madame Brigitte VAYER, pour l'association A'typik,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor.

DG/2023-12 4.’ A PAIMPOL, le 0 8 JUIN 2023

La Maire,

Pour la Maire,

L’Adjoint délégué à {a Prévention,

A la Sécurité et à la Mer,

Eric BINARD

Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 0 8 JUIN 2072 Les intéressés disposent à partir de cette date d’un délai de 2 mois pour Se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr

DG/2023- À 2 4.