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Arrêté - DG 2023 174 Reglementation temporaire stationnement quai Loti 23 08 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 174 Reglementation temporaire stationnement quai Loti 23 08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL
Pa pol Fempoul
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023- 44
Portant réglementation temporaire du
stationnement sur le quai Loti à
l'occasion du rassemblement de
voitures anciennes, par l'association
TAUNUSMANIA, le mercredi 23 août
2023
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAÏMPOL,
VU le code général des coliectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants réglementant la Police municipale et L'2213-1 à L 2213-6,
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L
2122-1, L 2125-1, L 2125-3, L 2125-4, R 2122-1,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1: signalisation routière temporaire,
VU arrêté municipal n° DG/2023-141, en date du 15 juin 2028, donnant délégation de fonction à Monsieur Jacky GOUAULT, 5ème Adjoint délégué au Cadre de Vie et à
l'Environnement,
CONSIDERANT la demande de l'association TAUNUSMANIA, en date du 7 juin 20238, d'exposer des voitures anciennes sur le port de Paimpoi, le mercredi 23 août 2023, CONSIDERANT l'avis des élus référents et leur proposition de recevoir l'exposition sur le quai Loti,
CONSIDERANT l'avis favorable de la SPL l'Eskale d'Armor,
CONSIDERANT l'accord reçu de l'association TAUNUSMANIA pour l'emplacement, CONSIDERANT par conséquent qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer le stationnement sur le quai Loti à cette association,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
ARRETONS :
ARTICLE ier- Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur l'ensemble des places sur la bande centrale devant la salle des fêtes (soit 21 places), quai Loti, à
l'occasion de l'exposition de voitures anciennes organisées par l'association TAUNUSMANIA, le mercredi 23 août 2023, à partir de 8 heures 00 et jusqu'à
la fin de l'évènement. Celles-ci seront réservées aux véhicules anciens de
l'association.
ARTICLE 2 - Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article 1
sera considéré comme gênant au titre de l'article R 417-1011, IV et V, 10° du
code de la route.
DG/2023- À % ARTICLE 3 - Les.services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place et à l'enlèvement des barrières de pré-signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté.
ARTICLE 4 - La Directrice Générale des Services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du Pôle Culture de la Ville de PAIMPOL,
Le Président de la SPL l'Eskale d'Armor,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur le site.
À PAIMPOL, le f 7 JUL, 2072
La Maire,
Pour ia Maire,
L’Adjoint délégué au Cadre de Vie
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié et affiché 67 dE, CPE]
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site % SD
DG/20234 Vi