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Compte-Rendu - CR CM DU 9 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - pv du cm du 9 MAI 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 9 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
Publication
dématérialisée
le 4 juillet
2023
]
MORANNES
-
ADN
Le
9 mai
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
2 mai
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
FREULON
Véronique
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
: CHERBONNIER
Noël,
SIMON
Emmanuel.
Absente
: DUPUIS
Virginie.
Secrétaire
de
Séance
: ALLARD
Mickaël.
PROCES-VERBAL
DU
9 MAI
2023
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
27
MARS
2023
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
27
mars
dernier
peut-être
approuvé.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
procès-verbal,
à l’unanimité.
DCM
N°
2023
— 046
: LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
DE
DECHETS
Vu
Particle
16
du
Code
Pénal,
«
Ont
la qualité
d'officier
de police
judiciaire
: 1°
Les
maires
et
leurs
adjoints
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
: L.2212-1
et
L2212-2
relatifs
aux
charges
du
Maire
et
en
particulier
de
la
police
municipale
ayant
pour
objectif
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et la salubrité
publiques
;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et notamment
l'article
L.541-3
relatif au
pouvoir
de
police
du
maire
en
matière
de
sûreté
et commodité
dans
les
rues,
de
faire
procéder
d'office
à l'enlèvement
et au
nettoyage
des
déchets
et dépôts.
Et
autres.
VU
le Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
:
L.1311-1
et
L.1311-2
relatifs
à la possibilité
pour
le Maire
de
prendre
des
mesures
particulières
en
vue
d'assurer
la protection
de
la santé
publique
dans
la commune
;
L.1312-1
et
L.1312-2
relatifs
à
la
constatation
des
infractions
à
caractère
sanitaire
par
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire.
>
Et
autres.
VU
le Code
Pénal,
notamment
les articles,
relatif à l'abandon
de
déchets,
d'ordures
et autres
objets
:
>
R.632-1:
«
Est
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe,
le
fait
de
déposer,
aux
emplacements
désignés
à
cet
effet
par
l’autorité
administrative
compétente,
des
ordures,
déchets,
matériaux
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu’il
soit,
en
vue
de
leur
enlèvement
par
le
service
de
collecte,
sans
respecter
les
conditions
fixées
par
cette
autorité,
notamment
en
matière
d’adaptation
du
contenant
à
leur
enlèvement,
de
jours
et
d’horaires
de
collecte
ou
de
tri des
ordures.,
D
R.634-2,
Hors
les
cas
prévus
par
les
articles
R.
635-8
et
R.
644-2,
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe
le
fait
de
déposer,
d'abandonner,
de
jeter
ou
de
déverser,
en
lieu
public
ou
privé,
à
l'exception
des
emplacements,
conteneurs,
poubelles
ou
bennes
adaptés
aux
déchets
désignés
à cet
effet
pour
ce
type
de
déchets
par
l'autorité
administrative
compétente,
des
ordures,
déchets,
déjections,
matériaux,
liquides
insalubres
ou
tout
autre
objet
de
quelque
nature
qu'il
soit,
y
compris
en
urinant
sur
la
voie
publique,
si
ces
faits
ne
sont
pas
accomplis
par
la personne
ayant
la jouissance
du
lieu
ou
avec
son
autorisation
Page
1 sur
4 k
R.635-8,
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
5e
classe
le
fait
de
déposer,
d'abandonner
ou
de
jeter,
en
un
lieu
publie
ou
privé,
à l'exception
des
emplacements
désignés
à
cet
effet
par
l'autorité
administrative
compétente,
soit
une
épave
de
véhicule,
soit
des
ordures,
déchets,
matériaux
ou
tout
autre
objet,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
lorsque
ceux-ci
ont
été
transportés
avec
l'aide
d'un
véhicule,
si
ce
dépôt
n'est
pas
effectué
par
la
personne
ayant
la
jouissance
du
lieu
ou
avec
son
autorisation.
>
R.644-2
:Le
fait
d'embarrasser
la
voie
publique
en
y
déposant
ou
y
laissant
sans
nécessité
des
matériaux
ou
objets
quelconques
qui
entravent
où
diminuent
la
liberté
ou
la
sûreté
de
passage
est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4e
classe.
:
»
Et
autres.
k
Vu
la
Délibération
N°2026-023
du
25/05/202
visée,
autorisant
le
maire
à ester
en
justice
au
nom
de
la
coinmune.
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Maine
et
Loire
-49-,
VU
l’Arrêté
du
1°
juin
2022
du
Président
des
3RD’Anjou
refusant
le
transfert
du
pouvoir
de
police
pour
ia
compétence
collecte
des
déchets.
VU
lArrêté
Municipal
du
18
janvier
2023
pour
la
mise
en
application
du
règlement
de
collecte
des
déchets
du
syndicat
3RD’Anjou.
'
Considérant
que
le
nombre
d'incivilités
ne
cesse
d'augmenter,
constatant
ainsi
une
recrudescence
des
dépôts
sauvages
de
déchets
ménagers
et
assimilés,
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
des
forfaits
d'interventions
pour
le
constat
et
l'enlèvement
des
déchets,
auxquels
s'ajouteront
les
coûts
réels
sur
facture
pour
le
traitement
et
le
nettoyage
de
ces
dépôts
de
toutes
natures,
constatés
sur
le
domaine
public
communal
par
les
élus
et/ou
agents
de
la
commune
ou
communauté
de
communes.
Il
est
précisé
que
ces
forfaits
d'intervention
s'ajouteront
en
cas
de
procédure
pénale
aux
montants
des
amendes
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.1617-5
4°du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
peut
légalement
émettre
un
titre
de
recette
au
redevable
afin
d'obtenir
réparation
du
préjudice
subi,
Ces
forfaits
d'intervention
ne
pourront
être
facturés
qu’aux
auteurs
de
ces
incivilités
qui
auront
pu
être
identifiés,
à
condition
que
des
moyens
de
preuves
aient
pu
être
rapportés
par
le
biais
du
rapport
de
constatation
rédigé
par
des
élus
et/ou
les
agents
communaux
où
communautaires.
À
défaut
de
règlement
du
titre
de
recette
dans
les
40
jours,
une
majoration
calculée
sur
le
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
sera
appliquée
par
le
trésor
Public
IL
est
précisé
que
lorsqu'une
infraction
sera
constatée,
l’auteur
identifié
recevra
un
courrier
avec
Accusé
de
Réception
du
Maire.
Celui-ci
l'informera
des
dispositions
concernant
la
gestion
légale
de
ses
déchets
et
des
suites
engagées
par
la
commune
pour
faire
cesser
l’infraction.
Sera
également
précisée
la
somme
due
par
l’auteur
suite
à l'intervention
de
la
collectivité.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
la
grille
tarifaire
suivante
pour
la
fixation
des
redevances
et
frais
d'intervention
afférents
:
DEPOTS
SAUVAGES
Sacs
60
euros/sac
Cette
redevance
comprend
le déplacement
des
agents
- la gestion
des
déchets
par
la
municipalité
suivant
les
services
des
3RD'Anjou
et
la
gestion
administrative
du
dossier
Dans
le cas
de
déchets
spécifiques
de
par
leurs
natures
ou
quantités
qui
nécessiteraient
l'intervention
d’une
société
spécialisée,
ces
coûts
dédiés
seraient
répercutés
au
réel
en
complément
du
forfait
ci-dessus
oÙ
où
Calcul
au
volume/vrac
par
150
euros
par
0.5
m3
0,5
m3
Récidive
Tarifs
doublés
Non-respect
du
règlement
de
service
Poubelles
non
rentrées
en
dehors
des
heures
de
collectes
…
35
euros/
poubelle
Page
2
sur
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
à
e
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
grille
tarifaire
susvisée,
en
prenant
en
compte
l’argumentation
et
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
ci-dessus
et
ce
afin
de
lutter
contre
les
dépôts
sauvages
et
garantir
l'hygiène,
la
sécurité
et la
salubrité
publique
e
RAPELLE
qu’en
cas
de
procédure
pénale
le(s)
montant(s)
des
amendes
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
qui
pourront
être
prononcé(s)
par
l’autorité
judiciaire
viendront
en
plus
du
montant
sollicité
par
la
collectivité
pour
son
intervention
à
faire
cesser
l'infraction.
e
PRECISE
que
ces
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
la
collectivité
:
s
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'accomplissément
de
la
présente
délibération.
La
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2022-039
en
date
du
2 mai
2022
est
rapportée.
DCM
N°
2023
-
047
:IRRIGATION
—
REMBOURSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
DE
L'EAU
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
service
communal
d'irrigation
a
été
repris
depuis
2022
par
PASL
D’IRRIGATION
SARTIRRIG.
Cependant,
en
2022
le
BUDGET
ANNEXE
IRRIGATION
a
dû
payer
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
due
à
l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l’année
2021.
Cette
redevance
s’est
élevée
à la
somme
de
2.775
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
remboursement
de
cette
redevance
fait
partie
des
dépenses
dites
variables
et
s’effectue
donc
en
fonction
des
volumes
d’eau
consommés
par
chaque
utilisateur.
Il
redonne
la
liste
des
utilisateurs
du
réseau
communal
en
2021
:
SCA
DOMAINE
DE
POMMORAN
SCA
LES
VERGERS
D’ALTHO
EARL
HERILLARD
SCE
FERME
AQUACOLE
D'ANJOU
COMMUNE
DE
MORANNES
GAEC
ALPIBLEU
SOC
Jean DE
MIEULLE
EARL
Mme
Emmanuelle
HUMEAU,
M.
Mickael
ALLARD
et M.
Roger
DE
MIEULLE
étant
soit
utilisateurs
soit
appartenant
à la famille
d'utilisateurs
de
ce réseau
quittent
la salle
durant
le vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
ce
remboursement
et
charge
Monsieur
le Maire
d'émettre
les
titres
de
recettes
y
afférent.
DCM
N°
2023
—
048
:IRRIGATION
-
PRET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
SARTIRRIG
(SOLDE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
N°
2021-069
en
date
du
13
septembre
2021,
accepté
de
verser
à
l'association
ASL
SARTIRRIG,
sous
forme
de
prêt
relais
de
trésorerie
la
part
liée
à l’abonnement
de
la
commune
soit
la
somme
de
11.891,58
€,
Il
précise
que
les
travaux
sont
maintenant
terminés
et
que
leur
coût
s’est
élevé
à 450.379,57
€HT.
Il
convient
donc
maintenant
de
procéder
au
versement
du
solde
du
prêt
nécessaire
au
paiement
de
cet
investissement.
L'Association
SARTIRRIG
propose
de
demander
à
chaque
adhérent
de
lui
verser,
sous
forme
de
prêt
relais
de
trésorerie
la
part
liée
à son
abonnement
soit
un
solde
de
363,59
€
pour
la
commune
(10
m3/h
sur
les
380
m3/h
du
réseau
total).
Ce
prêt
«relais
de
trésorerie»
serait
donc
consenti
à
SARTIRRIG
«
emprunteuse»
par
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
« prêteur
»
selon
le
tableau
d'amortissement
ci-annexé.
Les
conditions
de
remboursement
seraient
les
suivantes
:
- périodicité
annuelle,
- prêt
sans
intérêt.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
ce
contrat
de
prêt
aux
conditions
définies
ci-dessus. Il précise
que
la
réalisation
de
ce
prêt
sera
soumise
à
l’approbation
de
Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN ANJOU. Mme
Emmanuelle
HUMEAU,
M.
Mickael
ALLARD
et M.
Roger
DE
MIEULLE
étant
soit
utilisateurs
soit
Page
3
sur
4 appartenant
à la
famille
d'utilisateurs
du
réseau
actuel
quittent
la
salle
durant
le
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
accepte
ce
contrat
de
prêt
«
relais
de
trésorerie
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Les
Conseillères
et
Conseillers
ayant
quitté
la
salle
sont
invités
à reprendre
leur
place.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-
RAPPORT
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- LOTISSEMENT
DU
CLOS
DES
VIGNES
À
DAUMERAY:
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
fait
Le
point
sur
l’avancement
du
lotissement
du
Clos
des
Vignes
à
DAUMERAY.
Jl
rappelle
que
6e
projet
a
été
confié
à ALTER.
La
viabilisation
de
la
première
tranche
de
16
lots
est
terminée
et
la
mise
en
vente
va
avoir
lieu
très
prochainement.
Le
prix
sera
de
65
€
HT
pour
ces
premiers
16
lots
et
de
74
€
HT
pour
la
deuxième
tranche
de
17
lots.
IL
précise
que
la
Police
de
l'Eau
a exigé
la
création
d’un
deuxième
bassin
de
rétention
des
eaux
de
pluie.
I!
détaille
aussi
les
prescriptions
du
projet
de
règlement
de
ce
lotissement.
- CONSTRUCTION
DE
LOGEMENTS
à
MORANNES:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’un
permis
de
construire
vient
d’être
déposé
par
le
groupe
ALILA
pour
la
construction
de
30
logements
sur
un
terrain
situé
à
la
Madeleine
(entre
la
route
d’Angers
et
la
route
de
Daumeray).
Ces
logements
seront
réalisés
pour
le
compte
du
bailleur
social
PODELIHA.
- TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
DE
REAMENAGEMENT
DES
SANITAIRES
DU
CAMPING:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
ces
travaux
sont
terminés.
Une
inauguration
va
être
organisée
à la
mi-juin.
_-
TRAVAUX
ECOLE
PUBLIQUE
DE
MORANNES:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
les
travaux
de
transformation
du
patio
sont
terminés.
La
nouvelle
pièce
ainsi
créée
au
sein
de
l’école
publique
de
Morannes
va
devenir
la
salle
de
repos
des
enfants
des
classes
maternelles.
-
EGLISE
DE
MORANNES
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
compte
tenu
des
fissures
apparues
sur
les
murs
et
pilastres
de
Péglise
de
Morannes,
celle-ci
est
fermée
depuis
le
3
avril
de
cette
année.
[1
doit
prochainement
rencontrer
des
représentants
du
diocèse
et
de
la
paroisse.
La
réouverture
de
cette
église
nécessiterait
la
réalisation
de
travaux
pour
un
montant
d'environ
700.000
€
HT.
.
CREATION
D’UNE
PISTE
CYCLABLE
ENTRE
CHEMIRE
SUR
SARTHE
ET
MORANNES:
Madame
Sylvie
LECOURT
précise
que
la
Région
peut
subventionner
à hauteur
de
50%
les
travaux
de
réalisation
d’une
piste
cyclable.
Le
cabinet
PRAGMA,
chargé
de
l'étude
d’aînénagement
de
l'entrée
d'agglomération
de
Morannes,
rue
du
Pont,
va
intégrer
dans
son
étude
la
création
de
cette
piste.
Lors
de
la
prochaine
réfection
du
pont
qui
aura
lieu
à partir
de
septembre
prochain,
le
Département
de
Maine
et
Loire
va
aménager
sur
cet
ouvrage
une
piste
cyclable.
- COURSE
CYCLISTE
à
MORANNES
:Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
course
cycliste
organisée
hier
à
Morannes
a
rencontré
un
franc
succès.
Environ
200
coureurs
y
ont
participé.
300
spectateurs
environ
étaient
présents.
- VIEUX
CIMETIÈRE
DE
ST
GERMAIN
A
DAUMERAY
:Madame
Joëlle
LETHIELLEUX
souhaiterait
avoir
des
informations
sur
ce
qui
se
passe
dans
le
vieux
cimetière
de
St
Germain.
Monsieur
Jean-Luc
DAVY
lui
répond
que
l’association
DHD
a remis
en
valeur
certaines
pierres
tombales.
Il
précise
aussi
qu’une
nouvelle
clôture
à moutons
à été
installée.
-
ELECTIONS
DE
DELEGUES
AUX
ELECTIONS
SENATORIALES
:
Le
Conseil
Municipal
devra
être
réuni
obligatoirement
le
9 juin
prochain
pour
procéder
à
l'élection
de
délégués
et
suppléants
qui
devront
élire
les
sénateurs
au
mois
de
septembre.
. PROCEDURE
DE
DEFUSION
— RAPPORT
FINANCIER
:Monsieur
Roger
DE
MIEULLE
souhaite
savoir
qui
a
rédigé
le
rapport
financier
présenté
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
« défusion
».
Le
document
ne
présente
aucun
nom
ni
signature,
[l
rappelle
qu’il
est
très
surpris
par
les
résultats
de
ladite
étude.
Il
souhaite
que
les
services
financiers
de
la
commune
apportent
les
précisions
demandées
par
{a
commission
consultative.
Madame
Béatrice
ATANI
répond
que
c’est
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
qui
a réalisé
cette
étude,
à la
demande
de
Monsieur
le
Préfet.
- FEUX
D'ARTIFICE:
Madame
Christelle
CHERRÉ
donne
les
dates
des
feux
d’artifice
qui
seront
organisés
en
2023
par
la
commune
:DAUMERAY
le
8 juillet,
MORANNES
le
15
août.
Le
Secrétaire
de
Séance;
ALLARD
Mickaël.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
Maire
Jean-Mañe
CARDOEN.
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