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Procès Verbal - pv cm du 9 OCTOBRE 2023 0 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 9 OCTOBRE 2023 0)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, M OO R AN N E S Publication dématérialisée

le 16 novembre 2023

ah, Gare JAUMERAY

Le 9 octobre 2023 à 19h30, le conseil municipal de MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY s'est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CARDOEN, Maire.

Convocation du 3 octobre 2023 — Nombre de membres 29 — Présents 25

Étaient présents Mesdames et Messieurs :

LECOURT Sylvie, Maire déléguée de CHEMIRÉ SUR SARTHE et adjointe,

ATANI Béatrice, LEDERNET Christian, RENAULT Alexandra, CHERBONNIER Noël, CHERRÉ Christelle, GUÉRY Louis, LECHERF-VANDERHAEGEN Catherine, BONNAVENTURE Mickaël, adjoints, ALLARD Mickaël, CLÉMOT Dany, DELUK — de BUYSSCHER Véronique, de MIEULLE Roger, DIARD Françoise, DUPUIS Virginie, ETOURNEAU Patrice, FRESNEAU Eric, FREULON Véronique, GUITTON Sébastien, HUMEAU Emmanuelle, LANGLAIS Hélène, LETHIELLEUX Joëlle, MOGUET Françoise, THIBAULT Jean-Paul, conseillers municipaux.

Absents ayant donné procuration : DAVY Jean-Luc (pouvoir à CARDOEN Jean-Marie), de RICHEMONT Xavier (pouvoir à LETHIELLEUX Joëlle), MARTIN Denis {pouvoir à CHERBONNIER Noël), SIMON Emmanuel (pouvoir à LEDERNET Christian)

Absents excusés : Néant

Absents: Néant

Secrétaire de Séance : GUITTON Sébastien.

PROCES-VERBAL DU 9 OCTOBRE 2023

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 4 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande si le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 4 septembre dernier peut-être approuvé.

Madame Françoise DIARD souhaiterait que soit inscrit au procès-verbal la phrase suivante prononcée par Mme Véronique DE BUYSSCHER lors de cette séance du 4 septembre : « J'estime que ce que Françoise DIARD a dit est insultant vis-à-vis de M. le Maire, Jean-Luc DAVY et Béatrice ATANI ». Madame DE BUYSSCHER confirme.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ce procès-verbal.

DCM N° 2023 — 075 : DEMANDE DE DETACHEMENT DES ANCIENNES COMMUNES DE CHEMIRE SUR SARTHE ET DE MORANNES DE LA COMMUNE NOUVELLE DE MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY -— AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieut Roger DE MIEULLE soutient que l’ordre du jour est faux. Selon lui, le libellé aurait dû être

le suivant : « Demande de détachement de la commune de Morannes sur Sarthe de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe — Daumeray ». Îl estime que Le vote ne peut donc pas avoir lieu.

Monsieur le Maire confirme que le libellé inscrit à l'ordre du jour est le bon. Il s’agit du libellé

officiellement utilisé par Monsieur Le Préfet pour désigner la procédure en cours.

Monsieur Roger DE MIEULLE ainsi que Monsieur Jean-Paul THIBAULT refusent pour cette raison de participer au vote.

En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Yves CHEVÉ, Président de la Commission Consultative, lui a transmis ce jour un courrier dans lequel il lui demande de retirer ses propos du rapport du commissaire enquêteur concernant la scolarisation des enfants de M. et Mme CHEVÉ. Il précise que cette lettre va être distribuée au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire retrace l'historique de la procédure de détachement en cours et Liste les différents avis déjà émis.

Il rappelle que la fusion des communes de MORANNES SUR SARTHE et de DAUMERAY a été réalisée, de manière rapide, certes, mais dans le respect des textes. Cette fusion a alors été votée par une majorité d’élus municipaux qui sont revenus sur leurs engagements trois ans après.

Page 1 sur 7En ce qui concerne le nouveau conseil municipal élu en mars 2020, six conseillers se sont mis dès le

début « hors-jeu » en soutenant ce projet de défusion. Il n’était alors plus possible pour la majorité de

travailler étroitement avec eux.

Il précise que l'indemnité globale accordée aux élus municipaux est inférieure à celle du précédent mandat.

Monsieur le Maire pense que fes habitants de la commune n’ont pas été dépossédés du sentiment

d'appartenance à leur commune historique. Ce sentiment reste lié à l'engagement de chacun dans la vie associative et aussi dans la fréquentation des commerces locaux.

S’agissant du nom de la commune « MORANNES SUR SARTHE - DAUMERAY », celui-ci n'est pas idéal. Il conviendrait d’en chercher un nouveau,

En ce qui concerne les domaines de l’éducation, de l’enfance et la jeunesse, les écoles de la commune, cantines et garderies continuent d’être fortement soutenues par la municipalité. L'espace jeune existe toujours. Il est hébergé dans un bâtiment existant à DAUMERAY, bâtiment qui donne toute satisfaction et répond entre-autre aux normes de sécurité, d’hygiène et d'accessibilité. Un transport en minibus est organisé

par la commune pour y déposer les enfants,

Le développement de loffre de logements sur la commune n’a pas été oublié, A DAUMERAY le

lotissement du Clos des Vignes propose seize parcelles à la vente, A MORANNES un permis de construire a été accordé pour la construction de 32 logements qui seront loués par PODELIHA,

Le soutien aux associations continue, Le montant des subventions n’a pas baissé,

La mobilité n’est pas oubliée, une voie cyclable va être réalisée en 2024 entre MORANNES et

CHEMIRE SUR SARTHE. Une autre est à l'étude entre MORANNES et DAUMERAY,

En ce qui concerne l’agglomération de MORANNES, la municipalité aurait souhaité réaménager la route d'Angers et les places centrales, Ceci ne sera pas possible à court ou moyen terme puisqu’est venu se greffer le problème de la solidité et stabilité de l’église de MORANNES. Ce qui va empêcher la réalisation

de nombreux investissements.

En ce qui concerne la question de la décarbonation des énergies, le fait d’aborder le thème des énergies renouvelables soulève un tollé quasi général et notamment en ce qui concerne l’éclien.

Monsieur le Maire reconnait qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir.

I aborde enfin les domaines du développement économique (compétence communautaire) et ja fermeture de la station-service de MORANNES.

Madame Dany CLÉMOT tient à rappeler qu’en ce qui concerne le montant des indemnités aux élus, sous l’ancien mandat un conseiller touchait une indemnité pour donner des cours. En ce qui concerne

Pespace jeunes l’effectif autrefois de 60 enfants a fortement chuté.

Enfin, Monsieur le Maire fait savoir que par courrier en date du 15 septembre 2023, Monsieur le Préfet lui a fait parvenir le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes émis suite à l’organisation, dans le cadre de la procédure de demande de détachement des anciennes communes de Chemiré sur Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe — Daumeray, d’une enquête publique qui a eu

lieu dans la commune du 16 au 30 juin 2023,

Il fait aussi savoir que par ce même courrier, Monsieur le Préfet, sollicite F'avis du Conseil Municipal, sur cette demande de détachement.

Il rappelle que tous les éléments d’information relatifs à cette procédure ont été joints à la convocation

transmise à chaque Conseiller Municipal le 3 octobre dernier,

Ces éléments sont les suivants :

- Fiche de présentation

- Textes applicables

- Limites territoriales

- Etude financière DRFIP

- Rapport de la Commission Consultative

- Avis de la Commission Consultative

- Avis du Conseil Départemental

- PV Synthèse définitive du Commissaire enquêteur

- Rapport et avis définitif du Commissaire enquêteur.

Au préalable, Monsieur le Maire propose d'effectuer ce vote à bulletin secret, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention (Roger DE MIEULLE) décide d'effectuer ce vote à bulletin secret,

Monsieur le Maire précise la question posée au Conseil MUNICIPAL :

Page 2 sur 7Etes-vous POUR ou CONTRE le détachement des anciennes communes de Chemiré sur Sarthe

et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe — Daumeray ?

Sous la présidence de M. le Maire, après avoir procédé à la distribution puis au recueil des

bulletins de vote, le dépouillement a été effectué par deux assesseurs désignés par le Conseil Municipal (Mme Alexandra RENAULT et Mme Françoise MOGUET).

Les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 27 (Monsieur Roger DE MIEULLE et M. Jean-Paul THIBAULT ont refusé de prendre part au vote).

Suffrages exprimés : 27

Blanes et nuls : 0

Voix POUR : 6

Voix CONTRE : 21

Le Conseil Municipal s’est donc prononcé CONTRE le détachement des anciennes communes

de Chemiré sur Sarthe et de Morannes de la commune nouvelle de Morannes sur Sarthe — Daumeray.

DCM N° 2023 - 076 : LOI D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars

2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAËnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier Les secteurs susceptibles d’accucillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Eïles ne garantissent pas Îeur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions

réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10

novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose :

_— d'organiser une consultation en mettant à disposition du public le questionnaire avec coupon

réponse et le plan ci-annexés. Ces réponses devraient être remises en Mairie ou transmises par mail avant le 3 novembre prochain.

à issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des

propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Mme Joëlle LETHIELLEUX ainsi que Mme Françoise DIARD pensent qu’il n’y a pas urgence à demander cet avis à la population.

Mme Dany CLÉMOT craint que des pressions soient exercées au cours de ce vote.

Mine Joëlle LETHIELLEUX, Mme Françoise DIARD, Mme Dany CLEMOT ainsi que Monsieur Jean-Paul THIBAULT souhaiteraient qu’un emplacement pour la date et la signature soit prévu en bas du questionnaire.

Madame Véronique DE BUYSSCHER regrette le comportement du groupe « minoritaire » et estime que celui-ci fait tout son possible pour que rien n’avance.

Monsieur Jean-Paul THIBAULT demande à pouvoir participer au dépouillement.

Monsieur le Maire répond que ce questionnaire sera modifié comme demandé et invitera M. THIBAULT à participer au dépouillement.

Le Conseil Municipal, ouï exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité moins 3 voix CONTRE (Mme Françoise DIARD, Mme Joëlle LETHIELLEUX + pouvoir de M. Xavier DE RICHEMONT) :

Page 3 sur 7DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de élaboration comme proposé par Monsieur le Maire,

DCM N° 2023 - 077 : DECISION DE NON REMBOURSEMENT D’UNE RETENUE DE

GARANTIE À LA SARL PARCHARD

Monsieur le Maire fait savoir qu’en mai 2021, face à la carence de l’entreprise PARCHARD

(adjudicataire du lot 8 du marché de construction d’un vestiaire de football à MORANNES), il avait dû faire appel à l’entreprise ALUGO pour régler un certain nombre de problèmes liés à la structure et aux plaques translucides du préau du vestiaire de football, L'entreprise PARCHARD avait alors été informée par lettre recommandée qu’une somme de 1.593,60 € TTC ne lui serait pas restituée et serait conservée par la commune, Cette somme correspondait au montant de l'intervention d'ALUGO.

Cette décision de non remboursement doit être confirmée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas

rembourser à la SARL PARCHARD (49124 ST BARTHELEMY D’ANJOU) la somme de 1.593,60 € TTC. Cette somme sera retirée de la retenue de garantie restant due à cette

entreprise.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre le titre de recettes concernant cette opération (compte 7788).

DCM N° 2023 — 078 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES INSTANCES DE DECISION DE SPL ALTER PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2020 — 070 en date du 7 septembre 2020 le

Conseil Municipal avait désigné M, Jean-Luc DAVY en qualité de représentant titulaire à l’Assemblée Spéciale, l’Assemblée Générale et la Commission des marchés auprès de SPL ALTER PUBLIC.

Le 17 juillet 2023 le SIEML est devenu actionnaire de SPL ALTER PUBLIC et a aussi désigné

M. Jean-Luc DAVY pour le représenter auprès de SPL ALTER PUBLIC. Monsieur DAVY ne peut représenter à la fois 2 collectivités. I! convient donc de désigner de nouveaux représentants.

En conformité avec les dispositions du CGCT, notamment Particle L2121-21, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret, procède aux désignations suivantes (à l’unanimité moins une ABSTENTION Mme Françoise DIARD) :

- M. Jean-Marie CARDOEN représentant titulaire pour représenter la collectivité au sein de l’Assemblée Spéciale,

- M. Jean-Marie CARDOEN représentant titulaire pour représenter la collectivité au sein de l’Assemblée Générale et Mme Syivie LECOURT représentante suppléante en cas d’empêchement,

- M. Jean-Marie CARDOEN représentant titulaire pour représenter la collectivité au sein de la Commission des Marchés et Mme Sylvie LECOURT représentante suppléante en cas d’empêchement.

DCM N° 2023 - 079: MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA SPLALTER ALTER PUBLIC

RELATIF À L'OBJET SOCIAL

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 2 juin 2023, le Conseil d'Administration de la SPL Alter Public a approuvé le projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la société, Ce projet est lié à une réflexion stratégique menée par la SPL pour conduire des études sur les enjeux de gestions d’équipements publics ou d'intérêts généraux dans une logique de soutien aux politiques publiques de développement durable et de transition écologique dans l'attente d’une création éventuelle d’un outil à l'échelle du Département et ainsi engager la SPL Alter Public dans un nouveau cycle de développement, autre que son activité d’Aménagement-Construction, autour des enjeux de gestion d'équipements urbains, en appui aux politiques publiques de ses collectivités actionnaires. Ce projet de modification statutaire relatif à la modification de l’objet social de la SPL Alter Public permettra à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires, en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au service public dans les domaines suivants :

- Energie-Réseaux de Chaleur.

- Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz ».

Page 4 sur 7Ces nouveaux domaines d'intervention doivent figurer expressément à l’objet social de la Société

pour permettre aux collectivités actionnaires de déléguer ces activités à la SPL sans mise en concurrence, conformément à l’article L.1411-12 du Code général des collectivités territoriales.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, accord du représentant de notre collectivité à l’Assemblée Générale de la SPL Alter Public sur les modifications statutaires portant sur l’objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de notre assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat ef soumise au contrôle de légalité.

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose d'approuver le projet de modification

de Pobjet social et la modification corrélative des statuts de la SPL Alter Public sur la base du projet des résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire arrêtés par le Conseil d’administration de la Société en date du 2 juin 2023.

Le Conseil Municipal,

VU les dispositions de l’article L.1524-1 Code général des collectivités territoriales, VU le projet des résolutions arrêté par le Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023, VU la délibération du Conseil d’Administration d’Alter Public du 2 juin 2023, VU le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

D'APPROUVER le projet de modification de Fobjet social de la SPL Alter Public en vue de permettre à la Société d’intervenir exclusivement pour le compte de ses

collectivités actionnaires en matière d’opérations d’études et/ou de construction et d’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial et plus

spécifiquement dans la gestion des biens, des services et des équipements liés au

service public dans les domaines suivants : Energie-Réseaux de Chaleur et

Déplacement-Autopartage, avec la gestion du service « Citiz » ;

D’'APPROUVER la modification corrélative de Particle 2 des statuts qui en résulte ;

DE DONNER tous pouvoirs à son représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires pour voter favorablement sur le projet des résolutions relatif à la

modification de l’objet social de la SPL Alter Public ainsi qu’à la modification

corrélative des statuts.

IDCM N° 2023 - 080: ALTER — BILAN 2022 ZAC DU CLOS DES VIGNES À DAUMERAY

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de la ZAC du Clos des Vignes à

DAUMERAY a été confié à la société ALTER Anjou Loire Territoire.

Il expose le bilan prévisionnel de l’opération révisé au 31/12/2022 et fait savoir que le

montant prévisionnel en dépenses et recettes est évalué à 1.254 KE HT. I rappelle que la participation totale de la commune concédante reste fixée à 170.000 € HT.

Les premières ventes de parcelles sont prévues fin 2023.

Le Conseil Municipal approuve, à P’unanimité, le bilan prévisionnel révisé au

31/12/2022 portant les dépenses et les recettes de l’opération à 1.254 K€ HT.

Monsieur Roger DE MIEULLE rappelle qu’en cas de nouvelle augmentation du coût de

cette opération, la commune devra payer la différence.

DCM N° 2023 — 081 : MISSION D’ARCHIVAGE AUPRES DES COMMUNES DE CHEMIRE SUR

SARTHE ET MORANNES - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire fait savoir qu’une mission d’archivage dite de 1 classement doit être réalisée sur

les communes de CHEMIRE SUR SARTHE et MORANNES.

L’archiviste chargée de cette mission appartient au service communautaire « ARCHIVE ». Une convention de mutualisation des services doit donc être signée entre la Communauté de

Communes des Portes de l’Anjou (CCALS) et la commune de MORANNES SUR SARTHE —

Page 5 sur 7DAUMERAY.

Monsieur le Maire fait aussi savoir qu’un financement par le Service des Archives Départementales de Maine et Loire est possible, Ce financement pourrait s’élever à 30 % du coût de la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. Jean- Paul FHIBAULT), accepte la présente mission et sollicite le financement des Archives Départementales de Maine et Loire.

[DCM N° 2023 — 082 : ORGANISATION DE LA JOURNEE SPORTIVE - TERRE DE JEUX 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christelle CHERRÉ, adjointe au Maire chargée de la « Vie associative ».

Madame CHERRÉ fait savoir que le Comité National Olympique et Sportif Français, propose des formules d’animation dites « Journée terre de jeux 2024 » ou « Village terre de jeux 2024 ».

La formule « Journée terre de jeux 2024 » est une journée sportive clé en main sur le thème des Jeux

de Paris 2024. Elle permet de mettre à disposition des collectivités du matériel ludo-sportif (structures gonflables) accessibles à tous, des éducateurs sportifs diplômés, 6 heures d’activités ludiques et sportives en continu couvrant 5 sports olympiques et paralympiques (basket, escrime, tir sportif, hockey ou tennis). Le coût de cette formule s’élève à 1.850 € TTC pour une journée.

Cette animation pourrait être organisée à DAUMERAY le 15 juin 2024.

Cette journée serait aussi l’occasion de rassembler toutes les associations de MORANNES SUR

SARTHE — DAUMERAY.

Madame Françoise DIARD aurait souhaité que cette animation soit organisée sur les trois

communes.

Madame CHERRÉ répond que d’autres activités telles que la course cycliste sont organisées sur MORANNES.

Monsieur le Maire répond qu’il faut aussi une unité de lieu.

Madame Christelle CHERRÉ demande au Conseil Municipal Pautorisation d’organiser cette animation et de signer la convention avec le CDOS 49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention (M. Jean- Paul THIBAULT), accepte sa proposition.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS - RAPPORT DES COMMISSIONS ET QUESTIONS

DIVERSES

- PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX : Monsieur le Maire fait savoir qu’il a demandé au SIEML qu'une étude de faisabilité pour la pose de pañneaux photovoltaïques sur La salle des sports de DAUMERAY, bâtiment communal paraissant le mieux adapté pour recevoir ce type d'installation. La pose de tels panneaux pourrait aussi être étudiée sur le bâtiment des services techniques de MORANNES et aussi sur les églises (à voir avec l'architecte des Bâtiments de France).

- TRAVAUX DE SECURISATION DE LA VOIRIE : Monsieur Christian LEDERNET, adjoint au Maire chargé de la voirie fait savoir que les travaux suivants vont prochainement commencer :

- création d’un rond-point sur Le carrefour Grande Rue, rue de Bel air à MORANNES,

- création d’un rond-point sur le carrefour rue Emile Trouvé, rue des Pannettes à

MORANNES,

- création de plateaux surélevés route d’Angers et Grande Rue à MORANNES, rue du Haut Anjou à CHEMIRE SUR SARTHE,

- Mise en place de bordures pour rétrécissement de la route d’Angers à l'entrée

d'agglomération de MORANNES.

Il fait aussi savoir que le marché d’entretien de la voirie pour l’année 2023 a été confié, après

procédure de consultation, à la Société JUGÉ, entreprise mieux disante.

Madame Joëlle LETHIELLEUX pense qu’il conviendrait, pour des raisons de sécurité, d’interdire le

stationnement devant le cimetière de DAUMERAY.

Monsieur le Maire répond que cette question sera étudiée. Il signale qu’à l’entrée du village de ST GERMAIN un marquage au sol annoncera la limitation de vitesse à 50 km/h.

- REUNION D'INFORMATION SUR LE PLUi : Monsieur Roger DE MIEULLE attend toujours une réunion d’information concernant l'avancement du PLUi. Monsieur le Maire lui répond qu'une

intervention est prévue. Elle aura lieu lors du Conseil Municipal de décembre.

Page 6 sur 7- CESSION DE CHEMINS RURAUX : Monsieur Noël CHERBONNIER fait savoir que le

géomètre vient de remettre en Mairie l’ensemble des relevés qui lui avait été demandés. Le Commissaire enquêteur déjà contacté pour mener à bien l’enquête publique souhaite, vu le temps écoulé depuis le début de cette procédure, souhaite qu’une nouvelle délibération soit reprise.

- BULLETIN MUNICIPAL : Monsieur Louis GUÉRY, adjoint au Maire chargé de la

communication fait savoir qu’il va proposer la mise en place d’un système de tarification publicitaire qui pourrait être effective lors de la parution du prochain bulletin municipal. El rappelle aussi que le flash info va être prochainement distribué. Monsieur Roger DE MIEULLE s’étonne que son groupe n°y ait pas été invité à s'exprimer. Monsieur GUÉRY lui répond que ce flash ne contient que des actualités.

- INVITATIONS AUX REPAS DES ANCIENS : Monsieur Roger DE MIEULLE « invite » Mme Sylvie LECOURT à « ne pas inciter les gens à ne pas aller au repas de MORANNES parce qu fil y aurait, soit-disant, une mauvaise ambiance » et affinme « qu'elle aurait élé mise à la porte de chez des Chemirois ». Madame LECOURT lui répond qu’elle n’ajamais tenu ce genre de propos et qu’elle souhaiterait connaître le nom des personnes qui auraient rapporté ce genre de réflexion. Elle n’a jamais été mise à la porte de chez qui que ce soit, Elle rappelle que les Chemirois en 2018 sont allés à DAUMERAY puisqu’à la salle des fêtes de MORANNES il n’y avait pas assez de place. Ayant pris cette habitude ils continuaient à afler à DAUMERAWY, sauf deux personnes qui vont à MORANNES car ils y ont de la famille.

La séance.est levée à 21 H 45.

La secrétaire de séance, Jean-Marle CARDOEN.

Sébastien GUITTON.

CET

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