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Déliberation - d 2025 56
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2025 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2025/1
ess shéverement qu Val d'Oise
DaleVilleret æFrelte-sur-Seine Date 6
Conseil Municipal du 9 décembre 2025
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2025/56
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 16
votants : 19
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le trois décembre, s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence
GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN,
Bernadette VOOGSGERD, Christian TETARD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva
NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK, par Nathalie JOLLY
Philippe BARBIER, par Philippe BUIRON
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET
Étaient absents :
Bruno MELGIES et Patrice GOSNET
Formant la majorité des membres en exercice.
Christian TETARD a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : CONVENTION RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES DE LA SOCIETE ORANGE- QUAI DE SEINE (ENTRE LA RUE PASTEUR ET LE CHEMIN
DE LA COTE A BOIVIN)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu que dans le cadre de la requalification du quai de Seine, entre la rue Pasteur et le Chemin de la Côte à Boivin, l'enfouissement des réseaux aériens a été prévu, et notamment ceux de communications électroniques,
Considérant que l'opérateur, la société Orange, conservera la propriété des équipements de communications électroniques,
Considérant que la répartition financière des travaux entre la Commune et l'Opérateur est établie conformément à la convention annexée. Considérant que l'opérateur s'engage à verser à la Com some ee dix.mille six cent Soixante-cing euros et quatre-vingt-treize centimes (10 66598 Ætmposon: 121220
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les termes de la convention, ci-annexée entre la commune et la société Orange relative à l'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à
sa mise en œuvre,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Christian TETARD
Délibération rendue exécutoire du fait de : US »
— Sa transmission au contrôle de légalité le : ALAL Jo21
— Sa publication sur le site internet de la commune le : A2. {A2/.202—°