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Déliberation - d 2022 56 valparisis convention fonds de concours videoprotection av1
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 56 valparisis convention fonds de concours videoprotection av1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/56
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : 22
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
s
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN, Céline RICHARD,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurent FOHRER par Céline RICHARD
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Jean DECROKKX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET: VALPARISIS — CONVENTION FONDS DE CONCOURS POUR LE DEPLOIEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION — AVENANT N°1
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération en date du 27 septembre 2021, du Conseil communautaire de l'agglomération Val Parisis sollicitant des fonds de concours pour le déploiement de 11 caméras dans le cadre de la vidéo protection sur la ville de La Frette-sur-Seine, Vu la convention fixant les modalités techniques, administratives et financières de la participation de la commune,
\/u la délibération n° 2021-54 en date du 15 décembre 2021 approuvant l'attribution d’un fonds de concours pour la vidéoprotection à la Communauté d'Agglomération ValParisis pour le déploiement de 11 caméras sur la commune,
Considérant que le déploiement de ces caméras est également subventionné par le Conseil Régional et le Conseil Départemental,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-56-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Considérant que le Conseil Départemental a modifié son dispositif de financement
permettant ainsi de faire bénéficier l'agglomération d'un co-financement plus important que
celui prévu initialement,
Considérant qu'il convient d'ajuster le pourcentage de participation de la commune à travers le fonds de concours suite à l'augmentation de la participation du Conseil Départemental au projet de déploiement des caméras,
Considérant que le projet d'avenant est également l'occasion de mettre à jour le montant prévisionnel des travaux,
Considérant que le montant estimatif des Travaux est de 389 333,12 € TTC déduction faite du FCTVA
Considérant que la participation financière attribuée pour les travaux est de 33,03 % du montant TTC réel des travaux déduction faite du FCTVA.
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de fonds de concours pour le déploiement de la
vidéoprotection
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant n°1 avec la Communauté d'Agglomération
ValParisis ainsi que tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-56-AU
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022